Un accord a été trouvé le 20 février dernier entre les négociateurs sur la révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant. Cette proposition a été présentée par la Commission européenne à l’automne 2022. Elle est une composante du pacte vert européen et du plan d’action de l’UE « vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols ».
Parmi les principaux points de l’accord figurent :
- des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030, par rapport aux règles actuelles, pour plusieurs polluants, dont les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Pour le PM2,5 et le NO2, les valeurs limites annuelles doivent être réduites de plus de moitié, passant respectivement de 25 µg/m³ à 10 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³.
- l’accord prévoit également une augmentation des points de prélèvement de la qualité de l’air dans les zones urbaines.
- Les normes de qualité de l'air seront réexaminées d'ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite.
L’accord prévoit également de renforcer l’information du public et un droit à indemnisation pour les personnes souffrant d’impacts sanitaires liés à la pollution de l’air à la suite d'une violation intentionnelle ou par négligence des règles nationales transposant certaines dispositions de la directive.
Outre les plans relatifs à la qualité de l’air, requis pour les pays de l’UE qui dépassent les limites, tous les États membres devront élaborer d’ici le 31 décembre 2028 des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme pour se conformer aux nouvelles valeurs limites pour 2030.
L’accord, une fois adopté par le Parlement et le Conseil, et publié au Journal officiel de l’UE, entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l’UE auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.
Pour aller plus loin :
Le site du Parlement européen :
Le site du Conseil de l’UE :
MARTORELL
