NOS ACTIONS

Les commissions de travail

Les collectivités territoriales membres de l’AFCCRE peuvent participer à l’ensemble des commissions mises en place par l’AFCCRE. Présidées par des élus, ces commissions rassemblent élus et techniciens, et offrent un lieu unique d’échange, de dialogue et de propositions sur les questions européennes entre collectivités territoriales de tout niveau. Les représentants de la Commission européenne, les membres du Parlement européen, des Ministères ou des représentants d’autres associations d’élus en Europe sont régulièrement sollicités pour y intervenir.

Les membres de l’AFCCRE peuvent également participer aux groupes de travail bilatéraux mis en place entre l’AFCCRE et les associations nationales de collectivités d’autres pays de l’Union européenne, et au-delà, ainsi qu’aux groupes de travail mis en place par son organisation européenne, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).

Les travaux de la Commission Emploi et Inclusion sociale de l’AFCCRE ont pour objectif de :

  • fournir des informations actualisées sur les stratégies européennes et les dispositifs mis en place pour accompagner les politiques et les initiatives locales ;
  • offrir aux collectivités territoriales de différents niveaux un lieu d’échange et de dialogue sur les projets européens qu’elles peuvent être amenées à développer en lien avec les thématiques « emploi et inclusion sociale » ;
  • dégager des prises de position pour notre Association et de contribuer ainsi aux grands débats européens sur ces sujets ;
  • devenir un interlocuteur reconnu des institutions européennes, de l’Etat et de l’ensemble des partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques européennes en matière d’emploi et d’inclusion sociale.

La Commission Emploi et Inclusion sociale de l’AFCCRE est présidée par Anne RUDISUHLI Conseillère départementale des Bouches-du-Rhône, Déléguée aux Affaires européennes, membre du Comité des Régions de l’Union européenne.

La Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE a pour objectif de permettre une meilleure information des élus locaux et régionaux sur les obligations communautaires, faciliter les échanges entre les membres de l’AFCCRE, les Institutions nationales et européennes mais aussi défendre un certain nombre de principes :

  • le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des services publics dont nous avons la charge ;
  • la spécificité de ces missions et de l’action publique locale au regard des règles européennes en matière de concurrence et de marchés publics ;
  • la prise en compte transversale du rôle des services publics locaux et régionaux dans les réflexions stratégiques de l’Union européenne en matière de croissance et de développement durable notamment, en prenant appui sur les dispositions du Traité de Lisbonne.

Dans le cadre de ses travaux, elle contribue aux consultations conduites par la Commission européenne et débats européens liés à la relance du marché intérieur, à la révision des règles relatives aux financements des missions de services publics, à la révision des règles européennes en matière de marchés publics et de l’adoption de la directive en matière de concessions. Elle s’est également prononcée dans le cadre des négociations commerciales conduites par l’Union européenne avec les Etats Unis (TTIP), le socle européen des droits sociaux, .... 

La Commission Europe et services publics locaux présidée par Louis GISCARD D’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole, Conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette commission, installée en 2018 dans le contexte des Consultations citoyennes pour l’Europe, a pour objectif de mener une réflexion sur la manière dont les territoires peuvent contribuer à faire émerger une parole citoyenne autour du projet européen. Le groupe de travail porte ainsi sur les enjeux de l’expression et de la participation citoyenne, sur la promotion de la citoyenneté européenne auprès du plus grand nombre, en particulier afin de dépasser l’« entre soi » des convaincus par le projet européen.

Les réunions de la commission sont notamment l’occasion pour les élus et agents des collectivités territoriales d’échanger sur leurs initiatives, parfois innovantes, leurs méthodes pour sensibiliser et échanger avec les citoyens autour du projet européen et de sa déclinaison dans les territoires, et de leurs attentes et interrogations.

Depuis 2020, la commission, présidée par Laurent WATRIN, Adjoint au Maire de Nancy, suit particulièrement les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et les suites qui doivent y être données.

La Commission pour l’égalité des femmes et des hommes a pour objectifs de réunir les représentant.e.s de collectivités territoriales engagées en faveur de l’égalité femme-homme et de promouvoir la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

La Commission se réunit une à deux fois chaque année. Chaque temps de travail aborde une thématique particulière sur la base des différents articles de la Charte. Les réunions constituent également une opportunité d’échanger sur la mise en œuvre de la Charte, les freins et les réussites dans sa déclinaison concrète à l’échelle des territoires.

La dernière réunion de la Commission a eu lieu le 9 décembre 2021 à La Rochelle.

La Commission pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est présidée par Sylvie GUERRY-GAZEAU, Maire de Clavette, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, chargée des Coopérations internationales et projets européens et de l’égalité femmes-hommes.

La quasi-totalité des partenaires européennes des collectivités territoriales françaises sont situées dans les pays membres de l’Union européenne. Toutefois, un certain nombre de coopérations, parfois anciennes, existent entre des collectivités françaises et des partenaires situées dans le voisinage de l’UE. Il s’agit notamment des pays, auxquels s’applique la Politique européenne de voisinage (PEV). Ils sont divisés en 2 espaces : les 6 pays du « partenariat oriental » (1) et les 15 pays relevant de l’Union pour la Méditerranée (2).

Les échanges des collectivités françaises avec chacun de ces pays passent souvent inaperçus car les partenariats sont trop peu nombreux pour être valorisés sur le plan bilatéral. C’est la raison pour laquelle l’AFCCRE a créé un espace de travail basé sur un cadre de référence pertinent, la Politique européenne de voisinage, pour mettre en valeur ces coopérations. Les objectifs de cette commission sont d’inviter les collectivités françaises concernées à échanger sur leurs coopérations afin d’établir un état des lieux et de mieux connaître les réalités de ces partenariats avec les pays voisins de l’UE.

La commission « Europe et voisinage », est placée sous la Présidence conjointe de Sladana ZIVKOVIC, Adjointe au Maire de Dijon et Vice-Présidente de Dijon-Métropole, pour le volet voisinage oriental et de François COMMEINHES, Maire de Sète et Président de Sète Agglopôle Méditerranée, pour le volet voisinage méditerranéen.

(1) Pays du Partenariat oriental : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.
(2) Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Mauritanie, Monténégro, Monaco, Maroc, Palestine, Syrie (adhésion suspendue), Tunisie et Turquie.

La commission environnement, climat et développement durable  de l’afccre à pour objectif de veiller à faciliter la contribution des collectivités territoriales aux législations européennes, dispositifs et financements européens. Elle a également pour objectif de contribuer à la participation des collectivités territoriales aux négociations internationales en matière de climat, en lien avec ses organisations européennes et mondiales.

Les activités de l’AFCCRE sur les questions environnement, climat sont conduites sous l’impulsion de Ronan DANTEC, Sénateur, conseiller municipal de Nantes, Porte-Parole climat, environnement et développement durable de l’AFCCRE et du CCRE.

L'AFCCRE et son Association partenaire, le Rat der Gemeinden und Regionen Europas (RGRE), association allemande du CCRE, sont à l'origine de ce groupe de travail dont l’objectif est de valoriser, de promouvoir et d’accompagner les jumelages et partenariats franco-allemands qui lient environ 4 500 communes de nos deux pays.

Dans ce cadre particulièrement riche, nos deux associations proposent alternativement en France et en Allemagne, un rendez-vous annuel aux représentants des collectivités locales françaises et allemandes afin d'échanger sur des questions d'intérêt commun.

Le groupe de travail France-Allemagne de l’AFCCRE est présidé par Véronique BERTHOLLE, Adjointe à la Maire de Strasbourg, Il favorise les échanges d’expériences et de bonnes pratiques sur de nombreux sujets liés à la vie locale. Parmi les thèmes de travail privilégiés figurent également le dialogue interculturel et la promotion des valeurs européennes, le rôle des jumelages pour la mobilité des jeunes, sans oublier les débats sur l’actualité européenne.

 

L’AFCCRE accorde un grand intérêt et suit avec attention le processus d’élargissement de l’Union Européenne, notamment en ce qui concerne les pays des Balkans occidentaux. Dans le cadre de sa Commission « Europe et Voisinage », un groupe de travail France-Balkans (1) a été mis en place. Cette initiative s’inscrit dans une démarche engagée de longue date par note Association, dans le même esprit d’ouverture que durant les précédents élargissements de l’Union européenne.

Ce groupe de travail, animé par Sladana ZIVKOVIC, Adjointe au Maire de Dijon, Vice-Présidente de Dijon Métropole, a pour but de mieux connaître les pays des Balkans occidentaux et d’échanger sur leurs perspectives européennes. L’objectif est également de favoriser les coopérations et les partenariats encore peu nombreux avec les collectivités territoriales des Balkans et de développer les rencontres et les relations de travail avec leurs élus et représentants, en lien avec les Associations de collectivité locales de ces pays, afin de contribuer ainsi à leur entrée dans la famille européenne

(1) Albanie, Bosnie Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro et la Serbie,

L’AFCCRE a créé ce groupe de travail le 17 novembre 2016 à Paris, au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Il est présidé Thibaut GUIGNARD, Maire de Ploeuc-l’Hermitage, Président d’ELARD  (European Leader Association for Rural Dévelopment), le réseau européen des territoires ruraux engagés dans le programme Leader.

Ce groupe de travail a pour but de favoriser et valoriser les échanges entre les collectivités territoriales de nos deux pays. Ces échanges ont ceci de particulier, qu’ils se sont résolument inscrits dans le long processus qui a abouti à l’adhésion de la Pologne à l’UE.
Avec près de 250 jumelages et partenariats, la Pologne est le pays d’Europe centrale et orientale avec lequel les relations établies par les collectivités territoriales françaises sont les plus nombreuses et les plus étroites.

Ce travail entre les associations nationales de collectivités locales et régionales françaises et polonaises est également significatif car il a contribué à la signature d’un accord de partenariat tripartite entre les associations de collectivités territoriales, l’Association des Villes Polonaises (ZMP) et l’Association des Villes Ukrainiennes (AUC) et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) au cours de la même année 2016.

 

Avec environ 250 jumelages et partenariats Franco-Roumains répertoriés à ce jour, la Roumanie occupe, juste derrière la Pologne, la deuxième place dans les relations établies entre la France et l’Europe centrale et orientale.

Cette instance permet de réunir des élu.es et de représentant.es des collectivités territoriales françaises engagées dans des jumelages, partenariats, coopérations avec des collectivités roumaines. Les activités de ce groupe sont mises en œuvre en lien étroit avec la DAECT, les Ambassades de nos deux pays et les associations de collectivités territoriales roumaines suivantes : L'Association des Municipalités de Roumanie (AMR), l'Association des Communes de Roumanie (ACoR), l'Association des villes de Roumanie (AOR) et l'Union nationale des Conseils de Judet de Roumanie (UNCJR).

Les thématiques privilégiées de coopération  portent principalement sur :

  • La gouvernance et mise en œuvre des services publics locaux,
  • L’environnement et développement durable,
  • L’Inclusion sociale, notamment des populations les plus fragilises,
  • La promotion du patrimoine, de la culture et du tourisme,
  • L’action économique.

Le groupe de travail France-Roumanie est présidé par Fortuné PELLICANO, Adjoint au Maire de Brest.

 

Le BREXIT a conduit les collectivités territoriales à porter un nouveau regard sur les enjeux et les perspectives des échanges entre nos deux pays.

Avec environ 1 000 jumelages et partenariats, le Royaume Uni est en effet le 2ème pays partenaire des collectivités territoriales françaises.

Pour les accompagner dans cette réflexion, notre Association et ses partenaires britannique, la Local Governement Association (LGA), la Convention of Scottish Local Authorities (COSLA), la Northern Ireland Local Government Association (NILGA) et la Welsh local Govrenment Association (WLGA) ont initié, avec le soutien de la Délégation à l’Action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), un cycle de rencontres permettant de faire vivre les coopérations entre nos deux pays et les adapter aux enjeux actuels de l’Europe  : la transition verte, la mobilité des jeunes, la réponses aux crises sociales et environnementales…

L’AFCCRE a ainsi contribué à l’organisation du premier « Sommet des Maires France-Royaume Uni » organisé à l’invitation du Gouvernement britannique et en lien étroit avec le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le 7 mars 2019 à Londres en présence des Ministres et d’une centaine de maires, d’élus et de représentants locaux de France et du Royaume Uni.

Dans le prolongement de cette rencontre, un « Forum France-Royaume-Uni » des Maires et des élus locaux s’est tenu à l’invitation de la Ville de Nancy les 24 et 25 octobre 2022 afin de poursuivre la dynamique engagée à Londres et dresser de nouvelle perspectives de travail pour les années qui viennent.

La prochaine rencontre devrait se tenir en 2024, cette fois-ci en Ecosse.

L’AFCCRE participe aux réunions des Commissions et groupes de travail mis en place au niveau européen par le CCRE: commissions des élues locales et régionales, de l’environnement, de la politique de cohésion, des politiques de l’emploi, des transports, des marchés publics

Commission EUROPE ET PARTICIPATION CITOYENNE

Cette commission installée en 2018, dans le contexte des Consultations citoyennes pour l’Europe a pour objectif de mener une réflexion sur la manière dont les territoires peuvent contribuer à faire émerger une parole citoyenne autour du projet européen. Le groupe de travail porte ainsi sur les enjeux de l’expression et de la participation citoyenne, sur la promotion de la citoyenneté européenne auprès du plus grand nombre, en particulier afin de dépasser l’« entre soi » des convaincus par le projet européen.

Les réunions de la commission sont notamment l’occasion pour les élus et agents des collectivités territoriales d’échanger sur leurs initiatives, parfois innovantes, leurs méthodes pour sensibiliser et échanger avec les citoyens autour du projet européen et de sa déclinaison dans les territoires, et de leurs attentes et interrogations.

Depuis 2020, la commission, présidée par Laurent WATRIN, Adjoint au Maire de Nancy, suit particulièrement les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et les suites qui doivent y être données.

Commission EMPLOI, CLIMAT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

La commission environnement, climat et développement durable  de l’afccre à pour objectif de veiller à faciliter la contribution des collectivités territoriales aux législations européennes, dispositifs et financements européens. Elle a également pour objectif de contribuer à la participation des collectivités territoriales aux négociations internationales en matière de climat, en lien avec ses organisations européennes et mondiales.

Les activités de l’AFCCRE sur les questions environnement, climat sont conduites sous l’impulsion de Ronan DANTEC, Sénateur, conseiller municipal de Nantes, Porte-Parole climat, environnement et développement durable de l’AFCCRE et du CCRE.

Commission POUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

La Commission pour l’égalité a pour objectifs de réunir les représentant.e.s de collectivités territoriales engagées en faveur de l’égalité femme-homme et de promouvoir la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

La Commission se réunit une à deux fois chaque année. Chaque temps de travail aborde une thématique particulière sur la base des différents articles de la Charte. Les réunions constituent également une opportunité d’échanger sur la mise en œuvre de la Charte, les freins et les réussites dans sa déclinaison concrète à l’échelle des territoires.

La dernière réunion de la Commission a eu lieu le 9 décembre 2021 à La Rochelle.

La Commission pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est présidée par Sylvie GUERRY-GAZEAU, Maire de Clavette, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, chargée des Coopérations internationales et projets européens et de l’égalité femmes-hommes.

Commission EUROPE ET SERVICES PUBLICS LOCAUX

La Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE a pour objectif de permettre une meilleure information des élus locaux et régionaux sur les obligations communautaires, faciliter les échanges entre les membres de l’AFCCRE, les Institutions nationales et européennes mais aussi défendre un certain nombre de principes :

  • le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des services publics dont nous avons la charge, 
  • la spécificité de ces missions et de l’action publique locale au regard des règles européennes en matière de concurrence et de marchés publics, et 
  • la prise en compte transversale du rôle des services publics locaux et régionaux dans les réflexions stratégiques de l’Union européenne en matière de croissance et de développement durable notamment, en prenant appui sur les dispositions du Traité de Lisbonne.

Dans le cadre de ses travaux, elle contribue aux consultations conduites par la Commission européenne et débats européens liés à la relance du marché intérieur, à la révision des règles relatives aux financements des missions de services publics, à la révision des règles européennes en matière de marchés publics et de l’adoption de la directive en matière de concessions. Elle s’est également prononcée dans le cadre des négociations commerciales conduites par l’Union européenne avec les Etats Unis (TTIP), le socle européen des droits sociaux, .... 

La Commission Europe et services publics locaux présidée par Louis GISCARD D’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole, Conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Commission EMPLOI ET INCLUSION SOCIALE

Les travaux de la Commission Emploi et Inclusion sociale de l’AFCCRE ont pour objectif de :

  • fournir des informations actualisées sur les stratégies européennes et les dispositifs mis en pour accompagner les politiques et les initiatives locales ;
  • offrir aux collectivités territoriales de différents niveaux un lieu d’échange et de dialogue sur les projets européens qu’elles peuvent être amenées à développer en lien avec les thématiques « emploi et inclusion sociale » ;
  • dégager des prises de position pour notre Association et de contribuer ainsi aux grands débats européens sur ces sujets ;
  • devenir un interlocuteur reconnu des institutions européennes, de l’Etat et de l’ensemble des partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques européennes en matière d’emploi et d’inclusion sociale.

La Commission Emploi et Inclusion sociale de l’AFCCRE est présidée par Anne RUDISUHLI Conseillère départementale des Bouches-du-Rhône, Déléguée aux Affaires européennes, membre du Comité des Régions de l’Union européenne

Les commissions et groupes de travail du CCRE

L’AFCCRE participe aux réunions des Commissions et groupes de travail mis en place au niveau européen par le CCRE: commissions des élues locales et régionales, de l’environnement, de la politique de cohésion, des politiques de l’emploi, des transports, des marchés publics

Commission EUROPE ET VOISINAGE

La quasi-totalité des partenaires européennes des collectivités territoriales françaises sont situées dans les pays membres de l’Union européenne. Toutefois, un certain nombre de coopérations, parfois anciennes, existent entre des collectivités françaises et des partenaires situées dans le voisinage de l’UE. Il s’agit notamment des pays, auxquels s’applique la Politique européenne de voisinage (PEV). Ils sont divisés en 2 espaces : les 6 pays du « partenariat oriental » (1) et les 15 pays relevant de l’Union pour la Méditerranée (2).

Les échanges des collectivités françaises avec chacun de ces pays passent souvent inaperçus car les partenariats sont trop peu nombreux pour être valorisés sur le plan bilatéral. C’est la raison pour laquelle l’AFCCRE a créé un espace de travail basé sur un cadre de référence pertinent, la Politique européenne de voisinage, pour mettre en valeur ces coopérations. Les objectifs de cette commission sont d’inviter les collectivités françaises concernées à échanger sur leurs coopérations afin d’établir un état des lieux et de mieux connaître les réalités de ces partenariats avec les pays voisins de l’UE.

La commission « Europe et voisinage », est placée sous la Présidence conjointe de Sladana ZIVKOVIC, Adjointe au Maire de Dijon et Vice-Présidente de Dijon-Métropole, pour le volet voisinage oriental et de François COMMEINHES, Maire de Sète et Président de Sète Agglopôle Méditerranée, pour le volet voisinage méditerranéen.

(1) Pays du Partenariat oriental : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.
(2) Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Mauritanie, Monténégro, Monaco, Maroc, Palestine, Syrie (adhésion suspendue), Tunisie et Turquie.

PARCOURS DE FORMATION

L’AFCCRE, un organisme de formation

Se former aux questions européennes pour agir dans votre collectivité.

 

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe organise, en régions ou à Bruxelles, des actions de formation sur le fonctionnement de l’Union européenne et sur les politiques européennes intéressant les collectivités territoriales. Les sessions peuvent couvrir l’ensemble des thématiques européennes intéressant les collectivités territoriales et peuvent être co-construites avec les services et les élus en charge de ces questions.

L’AFCCRE répond également et de façon personnalisée, aux besoins spécifiques de formation exprimés par ses membres, elle a par ailleurs développé une offre de formation professionnelle « en intra » aux collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’évolution de leurs compétences et du cadre juridique de leurs interventions.

L’AFCCRE dispose de l’agrément ministériel pour la formation des élus, l’ensemble de ces prestations peuvent donc bénéficier à un public de cadres administratifs ou d’élus. Elle est partenaire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), avec qui a été signée une Convention Cadre en décembre 2004 et est enregistrée auprès de la Préfecture de la Région Centre au titre de la formation professionnelle.

Parcours de formation pour les élu.e.s locaux et régionaux et pour les agents territoriaux : sessions en visio-conférence

Après le succès rencontré par les séminaires organisés depuis 2020, l’AFCCRE propose une nouvelle série de formations en ligne à l’attention des équipes municipales, intercommunales, départementales et régionales, mais également des agent.e.s territoriaux.
 
Elles sont accessibles gratuitement pour les élu.e.s des collectivités membres de l’AFCCRE et l’ensemble des agents territoriaux.

Le détail des prochaines sessions en ligne, qui débuteront le 9 février 2023, sera prochainement disponible.

UNIVERSITÉS EUROPÉENNES DE L’AFCCRE

Un rendez-vous incontournable

Les Universités européennes de l’AFCCRE constituent désormais un rendez-vous incontournable pour les élus et les cadres territoriaux qui souhaitent se retrouver chaque année pour échanger, se former et mieux comprendre les enjeux européens qui font l’actualité des territoires.

Près de 200 décideurs territoriaux se retrouvent pendant deux jours, à chaque automne pour deux journées d’échanges alternant ateliers de travail, sessions plénières et table rondes thématiques avec la participation d‘élus et de personnalités politiques nationales et européennes.