Lors de la plénière qui s’est tenue à Strasbourg du 11 au 14 septembre dernier les eurodéputés ont adopté deux textes, éléments du Pacte vert européen.
Les eurodéputés se sont ainsi prononcés en faveur de la révision de la directive de 2018 relative aux énergies renouvelables. Le relèvement des objectifs européens en matière de déploiement des énergies renouvelables figure parmi les propositions clé du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » et du plan RepowerEU.
Les eurodéputés se sont prononcés pour un relèvement de la part des énergies renouvelables qui devront représenter 42,5% de la consommation d’énergie de l’UE d’ici 2030 et, si possible, 45% (contre 32 % actuellement).
Des sous objectifs par secteurs sont par ailleurs fixés pour l’industrie, les bâtiments, le transport, le chauffage et refroidissement. Ainsi, pour le secteur du bâtiment, l’accord prévoit un objectif indicatif de 49 % d’énergies renouvelables d’ici 2030. Il prévoit une augmentation progressive de la part des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement fixée à 0,8 % par an jusqu’en 2026, et à 1,1 % entre 2026 et 2030.
Le texte prévoit de simplifier et de raccourcir davantage les procédures administratives d’octroi de permis applicables aux projets dans le domaine des énergies renouvelables. Une obligation pour les États membres d’adopter un ou plusieurs plans désignant des «zones propices au déploiement des énergies renouvelables». Des dispositions similaires figurent désormais dans la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables publiée au Journal officiel du 10 mars 2023.
Plusieurs dispositions de la directive visent les autorités locales et régionales qui sont invitées à intégrer les énergies renouvelables dans leurs documents de planification ou projets d’aménagement. Les Etats membres sont invités à associer pleinement les collectivités locales et régionales à la planification et à la mise en œuvre des mesures nationales en matière de climat, en garantissant l’accès direct au financement et le suivi de l’état d’avancement des mesures prises.
Le texte doit désormais faire l’objet d’une adoption par le conseil avant sa publication au JOUE et son entrée en vigueur.
Pour aller plus loin
Lien vers le texte adopté par le Parlement européen :
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0303_FR.pdf
Pour un air plus pur en Europe
Les eurodéputés se sont également prononcés sur la proposition de révision des directives relatives à la qualité de l’air. Cette proposition à a été présentée par la Commission européenne à l’automne 2022. Elle est une composante du plan d’action de l’UE « vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols ».
Le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un renforcement des valeurs limites et des objectifs plus stricts pour plusieurs polluants d’ici 2035, et notamment les particules (PM 2,5 et PM10), NO2 (dioxyde d’azote), SO2 (dioxyde de soufre) et O3 (ozone).
Il propose également de renforcer le nombre de sites de surveillance, en particulier en zone urbaine et dans les zones où des concentrations élevées de particules ultrafines (UFP), de carbone noir, de mercure et d’ammoniac (NH3) sont susceptibles de se produire.
Des mesures visant à renforcer l’information et protection du public en cas de dépassement des seuils et de conséquences sur la santé. Il est notamment prévu un droit à indemnisation renforcé en cas de violation des nouvelles règles.
Les négociations doivent se poursuivre avec le Conseil.
Pour aller plus loin :
Le Texte adopté par le Parlement Européen
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0318_FR.pdf
MARTORELL
