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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Séminaire de la commission franco-allemande : "France, Allemagne : convergence, convergences?", les 26 et 27 janvier à Nantes
La ville de Bron va signer la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, le 27 janvier prochain
Avenir de la politique de cohésion : Le commissaire Johannes Hahn dialogue avec les associations nationales d’élus
Programme Life plus : préparation de l’appel à propositions 2012
Appel à propositions dans le cadre du projet codéveloppement Mali

09.01.2012 Actu. Européenne Coopération au développement

Appel à propositions dans le cadre de la coopération transfrontalière en Méditerranée

 Comme nous l’avions annoncé précédemment, le programme CTMED a lancé, le 21 décembre 2011, un second appel à projets standards visant à financer les 4 priorités du programme CTMED, qui sont elles-mêmes […]

03.01.2012 Actu. Européenne Développement durable

Programme Energie Intelligente Europe (EIE) : l’appel à projets 2012 est ouvert

 L’agence exécutive chargée du programme pour le compte de la Commission européenne a lancé le 20 décembre 2011 l’appel à projets pour 2012. 67 millions d’euros seront consacrés au soutien de projets […]

22.12.2011 Actu. Européenne Coopération au développement

Publication d’un paquet législatif sur l’action extérieure de l’UE pour 2014-2020

 Mercredi 7 décembre, la Commission européenne à adopté un paquet de propositions législatives visant à mettre en œuvre, dans le domaine de l'action extérieure, le cadre financier pluriannuel présenté […]

22.12.2011 Actu. Européenne Coopération au développement

Mise en ligne du site internet consacré au Portail de la coopération décentralisée pour le développement

 Conformément à l’annonce faite par le Comité des Régions et la Commission dans le cadre des Open Days 2011, le nouveau Portail de la coopération décentralisée pour le développement a été mis en ligne […]

21.12.2011 Actu. Européenne Services publics

Révision des règles européennes en matière de compensations publiques pour obligations de service public : le paquet ALMUNIA est partiellement adopté

 La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 les textes portant révision du paquet Monti Kroes adopté en 2005. Le paquet Almunia est constitué de 4 textes destinés à simplifier et clarifier […]
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12.12.2011 Europe élargie

La Croatie signe le Traité d'adhésion pour intégrer l'UE - L’AFCCRE souligne la contribution des collectivités locales et régionales

 Vendredi 9 décembre, en marge du sommet des chefs d’Etats européens, à Bruxelles, la Croatie a signé le Traité d'adhésion à l'Union européenne. La signature du Traité ouvre la voie aux procédures […]

20.10.2011

L’Association des maires de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe officialisent leur partenariat

 A l’occasion du Comité Directeur de l’Association des maires de France (AMF), qui s’est tenu le 20 octobre à Paris, Jacques PELISSARD, Président de l’AMF et Louis LE PENSEC, Président de l'Association […]

12.10.2011 Cohésion territoriale

Avenir des fonds structurels - « Les élus locaux et régionaux doivent être impliqués dans les négociations ! »

 Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a présenté ses projets de règlements relatifs à la prochaine génération 2014-2020 des fonds structurels européens, du FEADER et du FEP, ouvrant ainsi une […]

21.09.2011

l’AFCCRE rencontre Jean LEONETTI, Ministre chargé des Affaires européennes

 Jean LEONETTI, Ministre chargé des Affaires européennes, a rencontré, le 20 septembre au quai d’Orsay, une délégation du Bureau de l’AFCCRE, composé de son Président Louis LE PENSEC et du Secrétaire […]

05.09.2011 Services publics

Vers la fin du contentieux communautaire sur la mutualisation des services entre commune et EPCI ?

 C’est en effet ce que confirme la réponse formulée par le Commissaire européen au Marché intérieur et aux services, Michel BARNIER, à la question écrite formulée par Estelle GRELIER, Présidente de […]
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