La Commission européenne a présenté le 26 juillet dernier une nouvelle série de lignes directrices visant à aider les États membres à mettre à jour et à mettre en œuvre leurs stratégies, politiques et plans nationaux en matière d’adaptation. Elles font suite à l’adoption de la loi européenne sur le climat et à l’adoption de la nouvelle stratégie de l’UE en matière d’adaptation (cf. notre article).
La Commission européenne précise que « pour améliorer la préparation de la société aux effets de plus en plus intenses du changement climatique, il est évident que le secteur public doit jouer un rôle encore plus important dans la promotion de la résilience au changement climatique et des investissements durables nécessaires ».
Elle invite les Etats membres à s’engager dans des politiques d’adaptation transversales (englobant l’ensemble des administrations) mais également associant l’ensemble des niveaux infranationaux, des collectivités territoriales locales et régionales, et autres acteurs.
Les lignes directrices comprennent également une liste complète des principales caractéristiques de la politique d’adaptation, qui devrait être appliquée au cadre général de la politique nationale d’adaptation. Ces caractéristiques clés comprennent:
- Des cadres établissant l’«obligation d’adaptation» au niveau national, comprenant des objectifs d’adaptation (sectoriels) contraignants,
- des stratégies et des plans d’adaptation régulièrement mis à jour;
- des évaluations des risques climatiques, sur la base des résultats des tests de résistance réguliers des infrastructures et des systèmes;
- des ressources financières et humaines compétentes en suffisance dans l’ensemble des institutions et des services administratifs concernés aux fins de la coordination des activités et de la mise en œuvre des mesures à tous les niveaux de gouvernance (national, régional, local),
- la participation de toutes les parties prenantes concernées, y compris celles particulièrement vulnérables au changement climatique, ainsi que de celles qui pourraient être des agents importants du changement dans la planification et la mise en œuvre des mesures d’adaptation.
- la participation de tous les secteurs concernés et de tous les niveaux de l’administration publique,
- le suivi et l’évaluation continus de toutes les actions d’adaptation.
Afin d’améliorer les stratégies et les plans d’adaptation des États membres, les lignes directrices proposent de nouveaux thèmes et domaines d’action qui doivent être pris en compte dans l’élaboration des politiques pour garantir de meilleurs résultats. Par exemple, les solutions fondées sur la nature, comparées à d’autres mesures, représentent souvent des options d’adaptation efficaces et rentables qui apportent d’importants avantages sociaux, environnementaux et économiques.
Les lignes directrices s’inscrivent également dans la mission « adaptation » du programme Horizon Europe qui a pour objectif d’accompagner les territoires européens dans leurs stratégies d’adaptation.
Pour mémoire, est actuellement soumis à consultation publique le projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). Il servira de base à l’élaboration d’ici la fin de l’année de la 3e stratégie nationale d’adaptation au changement climatique.
Pour aller plus loin :
Les lignes directrices publiées au JOUE (en français) : Communication de la Commission — Lignes directrices sur les stratégies et plans d’adaptation des États membres (europa.eu)
La page de la Commission européenne présentant les lignes directrices (en anglais) : Building a climate-resilient future (europa.eu)
La page de la Commission européenne consacrée à la mission adaptation (en anglais) : Adaptation to climate change (europa.eu)
MARTORELL
