La Commission Emploi et Inclusion Sociale de l‘AFCCRE se réunira sous la présidence d’Anne RUDISUHLI, Membre du Comité européen des Régions, Conseillère départementale déléguée aux affaires européennes des Bouches-du-Rhône,
Le mercredi 08 février 2023 à Bruxelles, de 10h00 à 12h30,
au Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)
Maison des Villes, Municipalités et Régions 1 Square de Meeûs.
Alors que la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE+) 2021-2027 est entrée dans une phase opérationnelle, il s‘agira notamment de faire le point sur les principales nouveautés de cette programmation, en particulier s’agissant du programme national FSE+, avec la participation d‘intervenants de la Commission européenne, de la DGEFP et bien sûr d’acteurs territoriaux.
La dernière partie de la réunion sera consacrée à un échange sur la prise en compte des aspects sociaux dans le cadre des différents plans de relance nationaux en Europe, sur la base des travaux de l’institut de recherche de la Confédération européenne des syndicats (ETUI)
En savoir plus sur les études d’ETUI
https://www.etui.org/sites/default/files/2022-12/The%202022%20Country%20Specific%20Recommendations%20in%20the%20social%20field_quo%20vadis%2C%20EU%20recovery_2022.pdf
Le Fonds social européen en France pour 2021-2027
Pour rappel, Les crédits alloués à la France au titre du FSE + s’élèvent à 6,674 milliards d’euros dont 4,085 milliards géré par le ministère de l’emploi (DGEPF) dans le cadre d‘un programme national FSE+, le reste étant réparti entre le programme "FSE + aide alimentaire" (582 millions) géré par le ministère des solidarités et les programmes opérationnels régionaux (2 millions) gérés par les régions.
Le programme national du FSE + Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences a été approuvé par la Commission européenne le 27 octobre 2022.
Il se concentre sur trois priorités principales :
L’insertion professionnelle et l’inclusion sociale (50% de l’enveloppe) Actions d’accompagnement vers l’emploi, d’insertion par l’activité économique et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle concentre près de la moitié des ressources du programme.
L’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative (25% de l’enveloppe). Actions d’accompagnement vers l’emploi des jeunes, de soutien à l’apprentissage et de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire. Cette priorité mobilise un quart des ressources du programme.
Les compétences, mutations économiques, système d’information (12% de l’enveloppe). Actions de développement des compétences des salariés dans les entreprises confrontées aux transitions numérique et écologique. Cette priorité concentre 12 % des ressources du programme.
Et quatre priorités complémentaires :
La promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté. Actions en matière d’égalité professionnelle, de vieillissement actif et de qualité de vie au travail.
L’aide matérielle et alimentaire pour les plus démunis. Actions dédiée à l’aide alimentaire et matérielle, en complément du programme « Soutien Européen à l’Aide Alimentaire » notamment en Outre-mer.
L’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants. Cette priorité vise à favoriser l’innovation sociale en matière d’insertion et d’inclusion active.
La réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques, c’est-à-dire Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. Cette priorité vise à répondre aux enjeux spécifiques de ces territoires qui sont confrontés à un marché du travail moins favorable et à des problématiques liées à l’accès à l’emploi et à l’éducation, du fait de l’éloignement.
Implication des collectivités territoriales dans le programme national FSE+
Environ 65% des crédits du Programme national FSE+ sont gérés au niveau déconcentré par les DREETS. La gestion de la majorité de ces crédits est déléguée à des organismes intermédiaires territoriaux, essentiellement pour les mesures de la Priorité 1 Insertion et lutte contre la pauvreté
115 organismes intermédiaires ont été identifiés
- 85 Conseils départementaux
- 11 Métropoles
- 17 PLIE ou regroupements de PLIE.
- 1 GIP associant CD et PLIE - (dans l’Essonne)
- 1 GIP associant Préfecture et CD - (à Mayotte)
- 9 territoires départementaux sans OI - (+ Corse, Martinique et Guyane compte tenu des compétences des collectivités uniques)
En savoir plus sur le FSE+ en France
https://fse.gouv.fr/
En savoir plus sur le programme national FSE +
https://fse.gouv.fr/sites/default/files/2022-11/Pr%C3%A9sentation%20programme%20national%20FSE%2B.pdf
Veuillez trouvez l'ordre du jour de la Commission Emploi et inclusion sociale ainsi que le bulletin de participation.