Soumis par admin le jeu 06/10/2022 - 10:47

La Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE a pour objectif de permettre une meilleure information des élus locaux et régionaux sur les obligations communautaires, faciliter les échanges entre les membres de l’AFCCRE, les Institutions nationales et européennes mais aussi défendre un certain nombre de principes :

  • le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des services publics dont nous avons la charge, 
  • la spécificité de ces missions et de l’action publique locale au regard des règles européennes en matière de concurrence et de marchés publics, et 
  • la prise en compte transversale du rôle des services publics locaux et régionaux dans les réflexions stratégiques de l’Union européenne en matière de croissance et de développement durable notamment, en prenant appui sur les dispositions du Traité de Lisbonne.

Dans le cadre de ses travaux, elle contribue aux consultations conduites par la Commission européenne et débats européens liés à la relance du marché intérieur, à la révision des règles relatives aux financements des missions de services publics, à la révision des règles européennes en matière de marchés publics et de l’adoption de la directive en matière de concessions. Elle s’est également prononcée dans le cadre des négociations commerciales conduites par l’Union européenne avec les Etats Unis (TTIP), le socle européen des droits sociaux, .... 

La Commission Europe et services publics locaux présidée par Louis GISCARD D’ESTAINGMaire de ChamalièresVice-Président de Clermont Auvergne MétropoleConseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.