La Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE s’est tenue sous la présidence de Louis GISCARD d’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole, Conseiller Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, Vice-Président de l’AFCCRE.
Elle a rassemblé près de 50 participants en présentiel et en ligne, représentants élus et techniciens des collectivités membres de l’AFCCRE, représentants de la Commission européenne, de notre organisation européenne, le CCRE et organisations partenaires.
En introduction des travaux, Louis GISCARD D’ESTAING a souhaité rappeler les points sur lesquels l’AFCCRE reste attachée dans le contexte européen marqué par le de renouvellement des Institutions européennes, l’adoption de nouvelles priorités, mais également les défis qui continuent de se poser en matière de cohésion sociale et territoriale, et les discussions sur le prochain cadre financier européen.
Il a en effet souligné qu’il est nécessaire d’assurer une reconnaissance du rôle primordiale des collectivités territoriales et des services publics, notamment locaux et régionaux, auprès des Institutions européennes, et maintenir nos revendications en faveur d’un cadre européen facilitant et plus favorable à la mise en œuvre des services publics locaux et aux investissements publics. Il a rappelé que ces demandes, anciennes, figurent dans le Manifeste adopté par l’AFCCRE en amont des élections européennes de juin dernier, telle que la relance au sein du PE d’un intergroupe consacré aux SIG (services d’intérêt général).
Les points qui figuraient à l’ordre du jour de cette rencontre accueillie par Federica BORDELOT, Directrice des politiques et de l'impact, au sein du CCRE, visaient :
- les règles en matière de gouvernance économique et le Semestre européen. Il s’agissait de mieux appréhender ces cadres européens et la façon dont ils impactent la capacité d’investissement des collectivités territoriales et le fonctionnement des services publics locaux.
Gilles MOURRE, Adjoint au directeur « Politiques macroéconomiques » et chef de l'unité « Politique fiscale et surveillance », DG Affaires économiques et financières de la Commission européenne est intervenu à cette occasion afin de rappeler les objectifs et modalités de mise en œuvre de ces règles et a notamment rappelé que ces exercices qui donnent lieu à la présentation par les Etats membres d’un plan budgétaire prévoient la consultation des parties prenantes, notamment des collectivités territoriales.
Marine GAUDRON, Conseillère cohésion territoriale et finances locales au CCRE a présenté les positions défendues en faveur d’une plus grande souplesse dans l’application des règles limitant les déficits publics lorsque sont concernés des investissements portés par les collectivités territoriales et mis en exergue les contradictions manifestes entre ces règles et la poursuite des objectifs en matière de transitions écologique, énergétique, numérique, démographique qui appellent des investissements massifs. L’étude conduite par le CCRE « Top level decision – Local consequences - The European Semester explained » a également été présentée.
- Déploiement du numérique et de l’Intelligence artificielle, les enjeux et impacts sur le fonctionnement des services publics locaux. Ce point à l’ordre du jour avait pour objectif de présenter les initiatives européennes accompagnant le déploiement du numérique et de l’IA dans le secteur public et de présenter les principaux messages défendus par les collectivités territoriales face à ces développements.
Andrea HALMOS, Cheffe adjointe de l’Unité B2, Interopérabilité & Gouvernance Digitale, DG des services numériques de la Commission européenne, a présenté les objectifs européens fixés dans le cadre de la décennie du numérique qui visent notamment la fourniture en ligne des services publics clés ainsi que les travaux liés à la mise en œuvre du cadre européen en matière d’interopérabilité des données dans le secteur public. Elle a également abordé les financements européens intéressant les collectivités territoriales dans ce domaine.
Hamza BENNIS, Chargé de mission emploi, numérique et services publics au CCRE, est revenu sur les travaux conduits par le CCRE et les positions défendues dans ce domaine, Il a également présenté les conclusions du projet « social, local, digital » conduit en partenariat avec la fédération européenne des syndicats des services publics (EPSU), avec le soutien de la Commission européenne, qui visait les transformations en matière d’emploi public et conditions de travail des agents publics territoriaux.
- la révision des directives relatives aux marchés publics, la mise en place de l’Intergroupe ESS et SIG du Parlement européen. Il s’agissait d’évoquer le lancement des réflexions en matière de révision des directives de 2014 relatives aux marchés publics et d’aborder le démarrage des travaux de l’intergroupe ESS et SIG au sein du Parlement européen, dont la relance a été saluée par l’AFCCRE (cf. notre communiqué).
Benoît CASSORLA, chargé de mission Relations institutionnelles à SGI Europe, est revenu sur la mobilisation qui a permis la relance de cet intergroupe dont SGI europe assurera le secrétariat, aux côtés de l’organisation Social economy europe. Il a également présenté les prochaines étapes et les modalités de coopération avec les organisations telles que l’AFCCRE et le CCRE.
Sabine MARTORELL, Cheffe de projet à l’AFCCRE, est revenue sur les enjeux que représente la commande publique pour les collectivités territoriales du fait de leur poids dans ce secteur et de l’importance du processus de consultation engagé par la Commission européenne en vue d’une probable révision des directives actuellement applicables.
Hamza BENNIS a présenté les contacts initié par le CCRE avec les membres du Comité des Régions et du Parlement européen ainsi que la position défendue, à ce stade, par le CCRE, notamment une plus grande flexibilité des règles pour les collectivités territoriales.
Pour aller plus loin :
Le dossier documentaire établi à l’issue de la réunion, ainsi que l’ensemble des présentations des différents intervenants/es, sont disponibles sur demande auprès du secrétariat.
MARTORELL
