La Commission européenne a publié le 27 aout dernier un appel à contributions visant le domaine des aides publiques aux aéroports régionaux et aux compagnies aériennes.
Les modalités d’octroi de ce type d’aides sont précisées par des lignes directrices qui définissent les critères selon lesquels certaines aides d’État en faveur d’aéroports et de compagnies aériennes sont compatibles avec le marché unique. Elles ont pour objectif de fournir des orientations sectorielles sur la notion d’aide d’État dans le secteur de l’aviation et de décrire les conditions de compatibilité applicables aux aides d’État.
Ces lignes directrices ont été adoptées en 2014 et révisées à deux reprises. La dernière révision effectuée en 2023 a permis de prolonger de trois années supplémentaires, de 2024 (date d’expiration initiale) à 2027 leur application.
La Commission européenne souhaite aujourd’hui analyser l'évolution du marché de l'aviation depuis l'adoption des lignes directrices, les besoins du secteur et sa pratique décisionnelle. Elle souhaite également évaluer si les lignes directrices doivent être mises à jour et simplifiées afin de réduire la charge administrative et d'améliorer le respect des règles par les États membres. Elle souhaite également évaluer comment ces lignes directrices pourraient être mieux alignées sur les priorités du Pacte vert européen.
Dans le cadre de cet exercice, la Commission européenne examinera aussi, dans un souci de cohérence, les possibilités existantes pour l’octroi d’aides au secteur de l’aviation autrement qu'en vertu des lignes directrices relatives au secteur de l’aviation (RGEC, paquet SIEG etc…).
L’appel à contribution est ouvert jusqu’au 8 octobre prochain.
MARTORELL
