La Commission européenne vient de présenter des propositions ambitieuses pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027. Il se décline en quatre piliers, dont le premier reposera sur un « Fonds européen économique, territorial, social, rural et maritime pour la prospérité et la sécurité durables », regroupant l’ensemble des dispositifs dotés d'enveloppes pré-allouées au niveau national.
Ce pilier serait mis en œuvre via 27 plans nationaux et régionaux, la « Facilité UE » possiblement gérée par la Commission européenne, et un plan « Interreg » pour soutenir la coopération transfrontalière et transnationale. Sont notamment visés les programmes de la politique de cohésion, de la PAC et de la politique de la pêche et des affaires maritimes.
L’AFCCRE salue l’ambition de la Commission mais reste attentive aux négociations qui vont s’engager dans la mesure où les recettes du budget proposé de 2000 milliards d’euros ne sont à ce jour pas garanties.
Dans ce contexte l’AFCCRE appelle à sanctuariser les enveloppes actuellement dédiées au développement des territoires afin que celles-ci ne constituent pas une variable budgétaire d’ajustement.
L’AFCCRE sera en outre particulièrement attentive à ce que la mise en œuvre de ce futur plan national préserve les spécificités de la politique de cohésion, en s’appuyant sur des programmes régionaux, dans le cadre d’une gestion partagée avec les collectivités territoriales, L’exemple du plan de relance européen, qui a largement inspiré les propositions de la Commission européenne, doit en effet nous alerter sur les dangers d’une recentralisation des dispositifs.
« Remettre en cause la territorialisation de la politique de cohésion c’est saper un des fondements de la construction européenne, telle que l’avais imaginé Jacques Delors, c’est abandonner une ambition que la France a porté durant de nombreuse années pour assurer un fonctionnement harmonieux du marché unique », a déclaré le Président de l’AFCCRE, Philippe LAURENT.
Autre sujet d’inquiétudes, les priorités d’intervention du futur « pilier 1 ». La diversité des thématiques couvertes et le lien renforcé avec les réformes économiques, peuvent conduire à marginaliser les sujets majeurs de la politique de cohésion, tels qu’ils découlent des Traités : la transition des territoires, l’inclusion sociale, la préservation des écosystèmes territoriaux, sans lesquels les acteurs économiques et industriels ne peuvent se développer et qui permettent de concrétiser, sur le terrain, les engagements pris par l’Union européenne auprès des citoyens.
Face à ce risque, l’AFCCRE a lancé un vaste mouvement de mobilisation en invitant les collectivités territoriales à adopter une délibération pour rappeler leur attachement à la poursuite de la politique de cohésion et souligner l’urgence d’activer les instances de concertation et de dialogue avec l’Etat et les Institutions européennes.
« Nous avons convié la Commission européenne, et le Vice-Président exécutif en charge de la cohésion et des réformes, Raffaele FITTO, à venir échanger et débattre de ces propositions lors de l’Université européenne de l’AFCCRE, qui se tiendra les 9 et 10 octobre prochain, à la Métropole Européenne de Lille » a annoncé le Président de l’AFCCRE.
« Les négociations qui s’ouvrent, n’en doutons pas, feront appel à des logiques opposées aux besoins et aux enjeux de nos territoires. En dépit des incertitudes politiques que connait notre pays, les élus locaux et régionaux français doivent peser dans les débats… J’invite toutes celles et ceux qui sont attachés à préserver la politique de cohésion à soutenir notre mobilisation et à nous rejoindre à Lille » a conclu le Philippe LAURENT.
