Le Sénat, en partenariat avec l’AFCCRE et Départements de France, organise un colloque sur le thème du principe de subsidiarité comme fondement et levier de la décentralisation, le jeudi 28 mai 2026, de 9h00 à 12h15.
Alors que ce principe, inscrit à l’article 72 de la Constitution depuis 2003 et à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, peine à s’imposer comme un outil opérationnel dans l’organisation territoriale française, ce colloque vise à clarifier ses fondements juridiques et philosophiques, mais aussi à illustrer son application concrète en particulier sur la base de l’expérience allemande.
Deux tables rondes structureront les échanges :
• Les fondements juridiques et intellectuels de la subsidiarité, entre droit constitutionnel français et droit européen ;
• L’opérationnalité du principe au travers de retours d’expériences départementaux, mettant en lumière le rôle pivot des départements dans la cohésion territoriale.
A cette occasion interviendront notamment Christoph SCHNAUDIGEL, Président du Landkreise de Karlsruhe et Co-président du CCRE et Mélanie LEPOULTIER, Vice-Présidente du Département du Calvados, Présidente déléguée de l’AFCCRE et Présidente de la Délégation française au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
=> Formulaire d'inscription
=> Accès au programme du colloque
L’inscription en ligne est obligatoire. Une pièce d’identité en cours de validité vous sera demandée à l’entrée du 15 ter rue de Vaugirard (carte d'identité, passeport, permis de conduire édité après le 19 janvier 2013).
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