L’AFCCRE et la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat dressent un panorama européen du statut de l’élu local en Europe

4 juin 2024

Des cadres différents mais des défis communs et des valeurs partagées 
 

L’AFCCRE et la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat dressent un panorama européen du statut de l’élu local en Europe

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A l’invitation de Françoise GATEL, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de l’AFCCRE, Co-Président du CCRE, plus de 100 participants, parlementaires, élus locaux et experts se sont retrouvés dans le cadre d’un colloque au Sénat ce 30 mai, organisé par la Délégation et l’AFCCRE sur le thème « le statut de l’élu local en Europe : convergences et perspectives ».

Alors que la question du rôle et du statut de l’élu local fait l’objet de multiples initiatives et propositions législatives, il s ‘agissait de donner une dimension européenne à nos réflexions, dans le cadre d’un échange avec des experts et des responsables politiques européens, parmi lesquels Andreas WOLTER, Maire adjoint de Cologne, représentant de l’association allemande du CCRE, Jean-Paul BASTIN, Bourgmestre de Malmedy, représentant du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE), Fabrizio ROSSI, Secrétaire général du CCRE, Massimo BELLO, Président du Conseil communal de Senigallia, représentant de l’Association italienne du CCRE, et Maria del Mar ZABALA MARDARAS, Directrice générale de l’association des municipalités basques.
    
Deux thématiques étaient à l’ordre du jour : l’exposition grandissante des élus aux violences, avec un focus particulier sur la situation des femmes élues et les réponses, en termes de statut, de protection, d’indemnités, de fin de mandat… apportées pour faciliter les conditions d‘exercice des mandats locaux et préserver leur attrait.

Plusieurs parlementaires, dont Jean-François RAPIN, Sénateur du Pas-de-Calais, Président de Commission aux affaires européennes, Dominique VERIEN, Sénatrice de l’Yonne, Présidente de la  Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Eric KERROUCHE, Sénateur des Landes, ainsi que Mélanie LEPOULTIER, Maire de Sommervieu, Présidente de la délégation française au CPLRE, ont pris une part active aux échanges.

L’occasion de souligner à la fois la diversité des cadres juridiques, mais aussi de dégager des constats communs sur l’écart grandissant entre les responsabilités pesant sur les élus locaux et les conditions d’exercice de leur mandat mais aussi l’émergence depuis quelques années de défis commun.

Françoise GATEL a rappelé « que l’évolution de nos sociétés en Europe, caractérisée notamment par une montée des violences, a conduit à un changement de regards sur le rôle de l’élu local ». « Les témoignages de nos collègues européens, qui en dépit de ces phénomènes, continuent à s’engager, est pour nous une source d’espérance et de motivation » a-t-elle ajouté.

A quelques jours des élections européennes, les débats ont ainsi mis en évidence le rôle essentiel des élus locaux dans l’incarnation d‘un modèle européen de démocratie.

« Dans nos pays démocratique, le statut est le reflet de la reconnaissance de la société aux élus » a tenu a rappelé Philippe LAURENT, « c’est un sujet de réflexion essentiel qui concerne tous les pays européens et qui touche à l’existence même de la démocratie en Europe. »

L’AFCCRE et la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en lien avec notre organisation européenne, le CCRE, s’engagent à poursuivre les échanges initiés lors de ce colloque en vue de garantir aux élus locaux et régionaux des conditions optimales d’exercice de leur mandat, et leur permettre ainsi de pleinement jouer leur rôle dans la vie démocratique de leur pays et de l’Europe dans son ensemble.

Retrouvez la vidéo de ce colloque : https://videos.senat.fr/video.4680453_66581755206ce.statut-de-l-elu-loc…

 

MOREUX

Christophe
Directeur Pôle Territoires et Cohésion
Tel.: (33) 02.38.77.83.88
christophe.moreux@afccre.org