La Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR), instrument principal du plan de relance européen « NextGenerationEU », vise à soutenir les pays de l’UE à la suite de la crise de la Covid-19 et à stimuler leur croissance future.
Entrée en vigueur le 19 février 2021, la FRR est dotée d’un montant de 672,5 milliards d’euros, dont 360 milliards d'euros sous la forme de prêts, et 312,5 milliards d'euros sous la forme de subventions non remboursables.
La FRR a favorisé les investissements, par les États membres, dans la transition verte, pilier dans le cadre duquel ceux-ci ont prévu de consacrer quelque 275 milliards d’euros à l’action pour le climat.
La Cour des comptes européenne (CCE) dans un rapport publié le 11 septembre dernier livre son analyse sur la réalité des financements qui contribuent aux objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. La transition verte est en effet l’un des piliers de la FRR. Les États membres devaient consacrer au moins 37 % de leurs dotations nationales à l’action pour le climat. La Commission a estimé que cette cible avait été atteinte dès le stade de la planification, avec un chiffre de 42,5 %.
La CCE révèle des « faiblesses dans la conception de la facilité » qui se sont traduites par des surestimations potentielles des montants alloués à l’action pour le climat, par des écarts entre les prévisions et la réalité, et par des indications limitées de la contribution effective des mesures à la transition verte. Elle formule plusieurs recommandations qui visent à améliorer l’efficacité des fonds de l’UE en faveur de la transition verte et qui ne manqueront d’alimenter les discussions sur les futurs outils européens (post 2027) :
- de mieux estimer les dépenses climatiques dans le cadre des futurs instruments de financement;
- de veiller à ce que ces instruments, qui doivent permettre de soutenir les objectifs et les cibles climatiques et environnementaux, soient bien conçus;
- d’augmenter la performance des mesures relevant du pilier de la transition verte;
- d’améliorer les informations sur les dépenses consacrées à l’action pour le climat au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.
La France, troisième pays bénéficiaire en termes financiers, doit recevoir un financement de près de 40 milliards d’euros de la Facilité pour la relance et la résilience inscrite sur le plan Next Generation EU, soit un financement de près de 40 % des mesures du plan national de relance et de résilience (PNRR)-FRR. Le PNRR s’articule autour de trois priorités d’investissements et de réformes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. Plus de 22 milliards d’euros sont consacrés à l’écologie (50 %).
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