La déclinaison concrète du Pacte vert européen et de son objectif central d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 concerne de très nombreux secteurs de l’action publique locale : bâtiments, transports, biodiversité, accélération du déploiement des énergies renouvelables, eaux urbaines résiduaires, qualité de l’air, financements…
Si la question d’un approfondissement de l’ambition du Pacte vert au cours de la prochaine mandature européenne reste posée à l’issue des récentes élections européennes, plusieurs directives et règlements ont d’ores et déjà été adoptés par les législateurs européens et ne devraient vraisemblablement pas être remis en question.
Ces textes contiennent des dispositions qui concernent très directement les collectivités territoriales. Il s’agit en particulier des directives liées au « paquet Ajustement à l’objectif 55 » : la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), le règlement sur l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, la directive relative aux énergies renouvelables (ENR), la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), le règlement relatif au Fond social pour le climat, mais également les textes négociés dans le cadre de la stratégie « zéro pollutions » ou encore la règlementation relative à la restauration de la nature.
Cette nouvelle note de l’AFCCRE propose de faire un point sur le contenu de ces textes et les principales dispositions intéressant les collectivités territoriales.
MARTORELL
