En cette année de célébration des 20 ans de la Charte, l’AFCCRE organisait le 28 avril au Sénat en partenariat avec la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes la conférence « Egalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? »
Il s’agissait d’offrir un temps d’échanges et de mobilisation autour de cet enjeu démocratique et social majeur, d’initier un dialogue fructueux avec les représentants de la Commission européenne, de l’Etat et des collectivités territoriales sur ces thématiques, et de valoriser la Charte comme une contribution importante de l’action des collectivités territoriales aux orientations politiques nationales et européennes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Les travaux ont été accueillis par Eric KERROUCHE Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Dominique VERIEN, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et Jean François RAPIN, Président de la Commission des affaires européennes. Leurs interventions ont permis de rappeler le contexte peu serein pour le droit des femmes dans lequel se tient cette rencontre, l’exigence de transformer l’égalité de droit en réalité vécue dans l’ensemble de nos territoires et la contribution majeure des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de ces droits et plus largement dans la mise en œuvre des politiques européennes.
Michaël QUERNEZ, Maire de Quimperlé, 1er Vice-Président du Conseil régional de Bretagne, Secrétaire général de l’AFCCRE est également intervenu en ouverture des travaux afin de rappeler le contexte d’adoption de la Charte dans le cadre d’un projet européen porté par notre organisation européenne le CCRE et le rôle d’accompagnement que conduit l’AFCCRE depuis son adoption. Il a également pu témoigner de la façon dont ce document avait contribué au déploiement au sein de la municipalité et désormais de l’agglomération d’une politique en la matière.
Ana GALLEGO TORRES, Directrice Générale de la Direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne (DG JUST) est également intervenue à distance afin de présenter les grands axes de la stratégie européenne en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes tels que les violences en ligne et hors ligne, les questions de santé, l’autonomie économique ou l’engagement des femmes en politique. Rappelant que les inégalités entres les femmes et les hommes avaient également un coût économique, Elle a salué l’outil clé et d’actualité que représente la Charte.
Une première table-ronde était consacrée à la déclinaison nationale et territoriale des objectifs européens et à la contribution des collectivités territoriales.
Mélanie LEPOULTIER, Présidente déléguée de l’AFCCRE, Vice-Présidente du Conseil départemental du Calvados, Maire de Sommervieu, Présidente de la délégation française au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, Vice-présidente du CCRE, est notamment revenue sur les avancées règlementaires européennes récentes qui doivent encore faire l’objet d’une traduction dans notre droit national. Elle a souligné les nombreux leviers dont disposent les collectivités territoriales pour agi dans les différents domaines couverts par la stratégie européenne. Elle a également rappelé les soutiens financiers européens, comme les FSE+, qui accompagnent les projets déployés par les collectivités territoriales et l’enjeu que représentent la nécessité de voir le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE de voir perdurer ces soutiens. Elle a également évoqué les actions et positions du CPLRE qui s’est dotée d’une stratégie en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et adopté plusieurs résolutions en particulier sur la violence à l’encontre des femmes en politique.
Grâce LOKIMBANGO, adjointe au Maire de Longjumeau, chargée de la participation citoyenne, de la démocratie locale et de l’égalité femmes-hommes est revenue sur la nécessité de fournir des modèles inspirant aux jeunes filles dès le plus jeune âge, aux jeunes femmes qui souhaitent s’engager en politique et l’intérêt de dispositif de mentorat telle que « Elles osent ». Elle a également souligné l’importance de lutter contre les biais de genre dans les délégations des adjoints et adjointes qui perdurent mais également de développer des actions concrètes en direction des jeunes pour contrer les discours masculinistes.
La 2nde table ronde portait sur la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Sylvie GUERRY GAZEAU, Conseillère déléguée de l’agglomération de la Rochelle, conseillère municipale déléguée de Clavette, Présidente de la Commission pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale de l’AFCCRE est revenue sur le contenu de la Charte et son intérêt pour l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales. Elle a rappelé l’obligation pour les collectivités signataires d’élaborer un plan d’actions dans les deux années suivant l’adoption de la Charte et l’accompagnement du secrétariat de l’AFCCRE dans cette démarche. Elle a également illustré les nombreux domaines dans lesquelles, à l’échelle de l’agglomération, la Charte était déclinée et la façon dont les programmes européens avaient également alimenter la mise en œuvre des politiques à l’échelle intercommunale.
Anne RUDISUHLI, Conseillère Départementale déléguée aux affaires européennes des Bouches du Rhône, Membre du Comité européen des Régions, Présidente de la Commission Emploi et Inclusion sociale de l‘AFCCRE a souhaité rappeler dans son intervention la nécessité de faire de l’égalité une priorité d’action publique, face aux reculs observés en Europe et à la montée des violences. Elle est également revenue sur outils et financements européens dont disposent les collectivités territoriales pour agir : FSE+, programme CERV, Interreg, Erasmus+… qui permettent de financer des actions de prévention, de formation, de lutte contre les violences et de promotion de l’égalité.
Elle a rappelé l’engagement du Département des Bouches-du-Rhône, signataire de la Charte depuis 2008, qui a souhaité renouvelé cet engagement en 2025 sous l’impulsion de la Présidente Martine Vassal, et illustrer la diversité des actions déployées : sensibilisation des jeunes à l’égalité et à la lutte contre le cyberharcèlement, dispositifs d’accès aux soins pour les femmes, comme le « gynéco bus », lutte contre les discriminations et intégration de clauses égalité dans les politiques publiques, accompagnement des femmes victimes de violences.
Carol THOMAS, Conseillère gouvernance, égalité, démocratie locale, au Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est revenue sur le rôle conduit par le CCRE dans l’accompagnement des signataires au travers de l’échange d’expériences et du recensement des initiatives et bonnes pratiques sur le site de l’observatoire actuellement en cours d’actualisation. Elle a ainsi pu témoigner de la mobilisation des collectivités territoriales ukrainiennes et de l’Association des villes ukrainiennes qui en dépit de la guerre s’engagent résolument en faveur de la Charte. Elle également évoqué le travail conduit sur la question des violences en politique et de l’étude publiée en 2024 sur ce point (cf. lien ci-dessous). Evoquant la nouvelle stratégie européenne, elle a regretté la marginalisation des collectivités territoriales et à présenter les initiatives envisagées pour célébrer les 20 ans de la Charte.
Pour rappel, plus de 400 collectivités territoriales françaises ont à ce jour signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Actualisée en 2022, la Charte reste un outil politique et programmatique au service de l’égalité entre les femmes et les hommes, en appui de l’engagement et des initiatives des collectivités territoriales. L’ensemble des collectivités intéressées peuvent s’emparer de cet outil et de le décliner dans leurs politiques et leur organisation politique et administrative.
Le replay de la conférence sur le site du Sénat
MARTORELL
