LES MISSIONS DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE
DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE
Les activités de l’association s’articulent aujourd’hui autour de plusieurs grandes missions.
1.
PLAIDOYER EN FAVEUR DU PROJET EUROPEEN, DE L’AUTONOMIE LOCALE ET REGIONALE ET DE LA PRISE EN COMPTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS TOUTES LES POLITIQUES EUROPEENNES
L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) effectue un travail de plaidoyer européen dans les territoires, en lien avec les collectivités territoriales et les citoyens français, au service de la grande idée des fondateurs de l’association en 1951 : « la construction d’une Europe unie fondée sur les libertés locales et régionales ».
Depuis sa création l’AFCCRE s’engage avec détermination dans le débat européen avec les institutions nationales et européennes qui ont la charge des affaires européennes et en particulier en ce qui concerne la relation entre l’Europe et les collectivités territoriales.
2.
CONSEILLER FORMER ET INFORMER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'AFCCRE assiste et conseille les communes, intercommunalités, départements et régions dans leurs activités et démarches européennes : recherches d’informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux. Elle assure une veille permanente de la réglementation communautaire afin de permettre aux collectivités territoriales d’anticiper les conséquences sur le plan local.
L’AFCCRE a pour objectif d’être une source fiable et rapide d'information sur l’actualité et les politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales. En France, elle est un partenaire privilégié pour la diffusion de l’information communautaire. Sa newsletter, son site Internet, les notes d’actualités, les échanges avec les experts de l’association ainsi que les réunions d’information organisées au niveau local permettent aux collectivités territoriales d’être au fait de l’actualité européenne.
L’AFCCRE organise à Paris, en régions à Strasbourg et à Bruxelles, des actions de formation sur le fonctionnement de l’Union européenne et sur les politiques européennes intéressant les collectivités territoriales. Elle répond également, de façon personnalisée, aux besoins spécifiques de formation exprimés par ses membres. Partenaire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’AFCCRE intervient à la demande de nombreuses délégations régionales du CNFPT et des Écoles nationales d’application des cadres territoriaux (ENACT). Elle bénéficie, depuis 1992, de l’agrément du Ministère de l’Intérieur pour la formation des élus et est enregistrée, depuis 1994, auprès de la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire au titre de la formation professionnelle.
3.
ASSOCIER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX POLITIQUES EUROPEENNES
Afin d'associer au plus près les élus locaux et régionaux, l’AFCCRE a créé des commissions et des groupes de travail, ouvertes à ses membres et des groupes de travail bilatéraux avec des associations de collectivités territoriales nationales d’autres pays.
- La commission « Emploi et Inclusion Sociale »
- La commission « Environnement et développement durable »
- La commission « Europe et voisinage »
- La commission « Europe et participation citoyenne »
- La commission « Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale »
- La commission « Europe et services publics locaux »
- Le groupe de travail France - Allemagne
- Le groupe de travail France - Roumanie
- Le groupe de travail France - Pologne
- Le groupe de travail France - Portugal
- Le groupe de travail France - Royaume-Uni
Ces commissions ont notamment pour objet d'élaborer des propositions et des contributions dans le cadre des débats et des consultations européennes sur les dossiers intéressant les collectivités territoriales.
L’AFCCRE organise également, dans le cadre de ses commissions et groupes de travail un certain nombre d’évènements qui sont autant d’occasions d’échange, de dialogue et de propositions sur les questions européennes entre collectivités territoriales et instances françaises, européennes et d’institutions de tous niveaux, (parmi lesquels l’Université européenne de l’AFCCRE, colloques, conférences, visio-conférences, webinaires…).
4.
DEVELOPPER LES ECHANGES ET PARTENARIATS
L’AFCCRE anime, depuis sa création, le mouvement des jumelages européens en France et soutient les collectivités locales dans leur engagement en faveur de l’Europe du citoyen. Elle assure en France le suivi du programme de promotion de la citoyenneté européenne active (soutien aux actions de jumelages de villes), aide et conseille les communes adhérentes dans la préparation de leurs projets européens et leurs recherches de financements.
L’Association organise régulièrement des journées d’études à l’attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des militants associatifs impliquées dans l’organisation et l’animation des échanges.
L'AFCCRE est également un membre actif de la Plateforme européenne des Autorités locales et régionales pour le Développement créée en novembre 2008, Platforma. Cette plateforme réunit au niveau européen et autour du CCRE, une vingtaine d'associations de collectivités territoriales actives dans le domaine de la coopération au développement (les objectifs et missions de cette plateforme sont détaillés dans la rubrique consacrée à la Commission Europe, Coopération et Développement). L'AFCCRE représente, aux côtés de Cités Unies France, les collectivités territoriales françaises au sein de cette Plateforme.
Elle met chaque année en contact de nombreuses communes françaises et européennes. Partenaire de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), l’AFCCRE instruit les demandes de subventions pour les échanges de jeunes dans le cadre des jumelages entre les deux pays.
Ainsi, l’AFCCRE et l’OFAJ ont créé en 2015 le volontariat franco-allemand des territoires, un dispositif qui s’adresse à toutes les collectivités territoriales qui souhaitent renforcer leur relation avec leur partenaire en Allemagne, mettre en place de nouvelles initiatives à dimension européenne et permettre à des jeunes de vivre une expérience dans l’autre pays.
L’AFCCRE est également partie prenante du Fonds citoyen franco-allemand, l’association ayant notamment contribué aux travaux qui ont donné lieu aux directives qui le régissent depuis sa création en avril 2020 suite à la signature du traité d’Aix la Chapelle par Emmanuel Macron et Angela Merkel. L’AFCCRE fait partie de ce réseau dont l’objectif de contribuer au rapprochement des sociétés civiles française et allemande dont elle est le référent régional pour la région Centre Val de Loire et accompagne à ce titre les porteurs de projets dans le dépôt de leur demande de subvention et contribue à le valoriser.
5.
ASSURER LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SEIN DES RESEAUX EUROPEEN ET MONDIAL D’AUTORITES LOCALES ET REGIONALES
L’AFCCRE est membre fondatrice et seule membre du Conseil des Communes et Régions d’Europe de cette organisation européenne qui rassemble plus de 100 000 collectivités territoriales du continent à travers 60 associations nationales de 41 pays. Au sein de ce réseau dans lequel l’association est un membre particulièrement actif, l’AFCCRE contribue au dialogue et aux échanges de bonnes pratiques entre collectivités locales européennes, ainsi qu’entre ces dernières et les différentes instances européennes (la Commission européenne, le Comité des régions, le Conseil de l’Europe, le Conseil de l’Union européenne, le Conseil européen, le Parlement européen).
L’AFCCRE est par ailleurs également membre de l’organisation mondiale de collectivités locales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), née de la fusion entre la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) et l’Union Internationale de Pouvoirs Locaux (IULA), lors du Congrès fondateur tenu à Paris en mai 2004 et prend ainsi une part active au dialogue mondial des collectivités locales et contribue au dialogue euro-méditerranéen.
Depuis de nombreuses années, l’AFCCRE bénéficie également du soutien de l’Etat à travers la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV), qui apporte son concours pour les actions développée notamment pour la promotion de la coopération décentralisée européenne. Ce partenariat, a permis que l’AFCCRE soit sollicitée pour apporter son expertise sur le volet européen de la coopération internationale des collectivités territoriales.