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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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01.03.2010

Financements européens et lutte contre les changements climatiques

La lutte contre les changements climatiques figure au rang des actions de l'Union européenne depuis maintenant plusieurs années.

L'accélération des phénomènes liés au changement climatique ainsi que les négociations internationales, qui suite à la Conférence de Copenhague (décembre 2009) devraient aboutir à la formalisation de nouveaux engagements à la fin de l'année 2010, imposent une mobilisation de l'ensemble des acteurs politiques, économiques, sociaux... à l'échelle internationale, européenne, nationale et locale. Dans cette perspective et sous l'impulsion des chefs d'Etats et de gouvernements, l'Union a défini des objectifs ambitieux formilisés dans le paquet "Energie-Climat" qui doivent lui permettre de jouer un rôle de leadership dans ce domaine et faciliter un accord international à la hauteur des enjeux.

Les fonds structurels européens constituent ainsi l'un des principaux soutiens financiers en direction des territoires français qui souhaitent mener des politiques actives en la matière.

Ce recueil a pour objectif d'offrir une information sur les principales mesures des programmes financés par l'Europe susceptibles d'accompagner les initiatives des élus locaux et régionaux.

La première partie présente les éléments de réponses structurées, au niveau européen, national et territorial, aux défis des changements climatiques et leur articulation dans le cadre des programmes européens.

Une deuxième partie fournit au lecteur une présentation générale de la programmation des fonds structurels européens, instruments financiers privilégiés pour les projets de développement local. Le lecteur bénéficiera en particulier d'éléments d'information sur le mode opératoire des Programmes Opérationnels en France et les procédures de dépôts des dossiers.

Les parties suivantes reposent sur une approche thématique et dressent un aperçu des principales mesures des programmes directement liés à la thématique des changements climatiques. Elles fournissent des exemples précis, tirés des Programmes Opérationnels (PO) régionaux, de soutien financiers pouvant directement bénéficier aux collectivités territoriales.

La dernière partie présente les autres financements européens, en dehors des fonds structurels européens, pouvant être mobilisé en matière de lutte et d'adaptation aux dérèglements climatiques.