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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Le Parlement Européen

Le Parlement européen réunit les représentants des 512 millions de citoyens de l'Union Européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Il compte actuellement 751 députés et passera à 705 lors de la sortie effective du Royaume-Uni.

MISSIONS

Les fonctions principales du Parlement européen sont les suivantes :

  • Pouvoir législatif : Avec le traité de Lisbonne, le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union Européenne dans la plupart des domaines, grâce à la procédure de codécision. Dans le cadre de cette procédure, le Parlement se prononce en premier lieu sur une décision de la Commission européenne ; le Conseil peut ensuite approuver ce texte ou proposer des amendements. Le Parlement peut alors approuver la proposition du Conseil, la rejeter ou proposer de nouveaux amendements. Sauf exceptions prévues par les traités, il faut donc un accord entre le Parlement et le Conseil pour qu’un texte puisse être adopté..
    Lors de l’investiture de la Commission, de la signature d’accords internationaux, de l’adhésion d’un pays à l’Union Européenne, ou encore pour la coopération judiciaire en matière pénale, le Parlement a un droit de véto.
    Dans les autres domaines, le Parlement peut être consulté par les autres institutions européennes, sans toutefois que son avis soit contraignant.
  • Pouvoir budgétaire : Le Parlement partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil de l’Union Européenne en votant le budget annuel, en le rendant exécutoire par la signature du président du Parlement, et en contrôlant son exécution ;
  • Contrôle politique des institutions européennes, notamment de la Commission. Le Parlement peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et est habilité à renverser la Commission dans son ensemble au moyen d'une motion de censure. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les activités de l'Union par les questions écrites ou orales qu'il peut adresser à la Commission et au Conseil. Par ailleurs, le Parlement peut également examiner les pétitions des citoyens et lancer des enquêtes, il peut débattre de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne, poser des questions à la Commission et au Conseil ou encore remplir des missions d'observation électorale. Par ailleurs, le Parlement a la possibilité de constituer des commissions temporaires et d'enquête.

SIEGE ET LIEUX DE TRAVAIL

Le Parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg.

Entre chaque session mensuelle, une semaine est consacrée aux commissions permanentes spécialisées, une semaine aux réunions des groupes politiques et une semaine durant laquelle le député se rend dans sa circonscription nationale. Ces sessions et réunions ont lieu à Bruxelles. 

Le Secrétariat général et ses services sont installés à Luxembourg. Le Parlement dispose par ailleurs d'une représentation permanente dans chaque Etat membre.