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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Le Conseil Européen

Le Conseil européen rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne et le président de la Commission.

Le Conseil européen arrête les orientations générales de la politique européenne et tranche les problèmes qui n’ont pas pu être résolus à un niveau inférieur, c’est à dire par les ministres lors des réunions ordinaires du Conseil de l’Union Européenne

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne. Autre nouveauté du traité de Lisbonne, le Conseil européen est doté d'une présidence stable pour deux ans et demi.

MISSIONS

Le Conseil européen donne ses impulsions aux grandes questions politiques concernant la construction de l’Europe : modifications des Traités et des institutions, déclarations diplomatiques dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité communes. En outre, il fait office de forum de discussion au niveau politique le plus élevé dans des situations de crise et tente d’apporter une solution en cas de désaccord entre les États membres. Après négociations entre les États membres, le Conseil européen peut émettre, par consensus :

  • des orientations : elles indiquent au Conseil des ministres et à la Commission européenne les priorités du Conseil européen sur la gestion de l’Union et de ses politiques communes. Elles prennent souvent la forme d’orientations politiques générales, et de la définition d’un calendrier et d’objectifs concrets.
  • des déclarations ou résolutions : elles expriment de manière solennelle la position des chefs de d’État ou de gouvernement sur un point précis.

FONCTIONNEMENT

Le traité de Lisbonne prévoit la convocation de deux réunions par semestre, à l'initiative du président. Si nécessaire, un ministre peut accompagner le chef d'Etat ou de gouvernement (de même qu'un membre de la Commission pourra accompagner son président avec l'accord des membres du Conseil européen). Si la situation l'exige, le président du Conseil européen peut convoquer une réunion extraordinaire.
Le Conseil européen se prononce toujours par consensus sauf si les traités en disposent autrement. Le Conseil européen prend des décisions à la majorité qualifiée sur : l'élection du président du Conseil européen, la désignation du président de la Commission, la désignation du Haut représentant et la désignation du président et du vice président de la Banque Centrale Européenne. Le président du Conseil européen ainsi que celui de la Commission ne peuvent participer au vote.

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