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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne représente les Etats membres de l’Union Européenne. Il en est le principal organe de décision.

Il est composé du Ministre de chaque Etat membre compétent sur les domaines fixés par l’ordre du jour.

MISSIONS

Le Conseil de l’Union Européenne exerce, avec le Parlement Européen, la fonction législative dans le cadre de la procédure de co-décision.

En règle générale, le Conseil agit uniquement sur proposition de la Commission et celle-ci doit en principe veiller à ce que la législation européenne soit appliquée correctement une fois adoptée.

Le Conseil est l’une des deux branches de l’autorité budgétaire. Il arrête et modifie le budget européen conjointement avec le Parlement.

ORGANISATION

Il existe 10 configurations du conseil :

  • Affaires générales
  • Affaires étrangères
  • Affaires économique et financières
  • Coopération dans le domaine justice et affaires intérieures
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
  • Compétitivité
  • Transports, télécommunication et énergie
  • Agriculture et pêche
  • Environnement
  • Education, jeunesse et culture

La présidence du Conseil de l’UE est assurée par un groupe de 3 Etats membres qui changent tous les 6 mois selon une rotation préétabli. Elle organise et préside les réunions, élabore des compromis et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision.

Chaque Etat membre de l’UE dispose d’une représentation permanente au travers d’un ambassadeur. Il est en charge de défendre les intérêts nationaux sur la scène européenne. Les représentants se réunissent chaque semaine en « Comité des représentants permanents » (COREFER) pour préparer les travaux du Conseil.

Un secrétariat général assure le bon déroulement des travaux du Conseil à tous les échelons.
Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. La fréquence des sessions varie en fonction des formations.

Plus d'informations
A consulter :