Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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LE CONSEIL DE L’EUROPE

Créé en 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 pays membres, soit quelques 800 millions d’habitants, représentant la quasi-totalité du continent européen.

Le conseil de L’Europe siège à Strasbourg, au Palais de l’Europe.

MISSIONS

Le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

Le Conseil de l'Europe a également pour objectif de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité.

Le Conseil vise à rechercher des solutions communes aux principaux problèmes : discrimination, xénophobie, violence contre les enfants, terrorisme, intolérance, bioéthique et clonage, traite des êtres humains, crime organisé et corruption et cybercriminalité.

FONCTIONNEMENT

Le Conseil de l’Europe est composé de 4 institutions clé :

• Le Comité des Ministres : Composé des 47 Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres ou de leurs représentant diplomatiques, il est l’organe décisionnaire. Il détermine la politique de l’Organisation.
• L’Assemblée Parlementaire (APCE) : Organe délibérant, l’APCE est constitué de 636 membres nommés par les parlements nationaux des Etats membres.
• Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : Porte-parole des 200.000 régions et municipalités, il œuvre au renforcement de la démocratie et à l’amélioration des services aux niveaux local et régional. Il se divise en deux chambres : celle des pouvoirs locaux et celle des régions.
• Le Secrétariat général : Elu pour cinq ans par l’Assemblée parlementaire à la tête de l'Organisation, il est responsable de la planification stratégique, de l’orientation du programme d’activités et du budget du Conseil de l’Europe. Il est dirigé par le Secrétaire Général, poste actuellement tenu par le Norvégien Thorbjørn Jagland.

En plus de ces institutions, le Conseil de l’Europe a créé des organismes afin d’organiser ses activités dans divers domaines. On trouve notamment le Comité européen des droits sociaux, le Commissaire aux droits de l’Homme et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING)