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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Le Comité des Régions

Fondé en 1994 par le traité sur l’Union européenne, le Comité des régions (CdR) est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales d’Europe. Le CdR doit être consulté avant toute décision de l’UE portant sur les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux, comme la politique régionale, l’environnement, l’éducation et les transports. Il est le garant du principe de subsidiarité.

Le Comité des régions compte 344 membres, le nombre de sièges attribué à chaque pays reflétant approximativement sa population.

Les membres du Comité sont des responsables politiques municipaux ou régionaux élus. Ils sont souvent présidents de régions, maires de grandes villes, etc. Ils sont nommés par les gouvernements nationaux, mais ils agissent en toute indépendance politique. Le Conseil de l’Union européenne les désigne pour un mandat de quatre ans, qui peut être renouvelé. Ils doivent par ailleurs posséder un mandat des autorités qu’ils représentent, ou être politiquement responsables devant elles.

Le Comité des régions désigne un président parmi ses membres pour un mandat de deux ans. M. Luc Van den Brande, de nationalité belge, a été élu président du Comité des régions en février 2008.

Les Missions

Le rôle du Comité des régions consiste à faire connaître les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il émet à cette fin des avis sur les propositions de la Commission.

La Commission et le Conseil doivent consulter le Comité des régions sur les thèmes présentant un intérêt direct pour les autorités locales et régionales, mais ils peuvent également le consulter à chaque fois qu’ils le souhaitent. Le Comité peut, pour sa part, adopter des avis de sa propre initiative et les soumettre à la Commission, au Conseil et au Parlement.

Le Traité de Lisbonne lui permet de saisir la CJUE pour des actes législatifs s'il estime que le principe de subsidiarité n'est pas respecté.

L’organisation du travail du Comité des Régions

Le Comité des régions tient chaque année cinq sessions plénières, durant lesquelles il définit sa politique générale et adopte ses avis.

Les membres du Comité sont affectés à des « commissions » spécialisées, au nombre de six, qui ont pour tâche de préparer les sessions plénières:

  • commission de la politique de cohésion territoriale (COTER),
  • commission de la politique économique et sociale (ECOS),
  • commission du développement durable (DEVE),
  • commission de la culture et de l’éducation (EDUC),
  • commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne (CONST),
  • commission des relations extérieures (RELEX).
Plus d'informations
Le site du Comité des Régions