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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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La Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Indépendante politiquement, elle incarne l’intérêt général de l’Union.
Elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.

MISSIONS

La Commission est considérée comme le « moteur de l’intégration européenne », puisque c’est elle qui propose et met en œuvre les politiques communautaires.

En effet, en vertu de son droit d’initiative, sauf exceptions prévues par les traités, c’est la Commission qui élabore les actes législatifs avant de les proposer au Conseil de l’Union, et, en cas de codécision, au Parlement Européen.

Organe exécutif de l’Union Européenne, elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires.

« Gardienne des Traités », elle veille à leur application. Elle a un pouvoir de décision propre, par exemple dans le domaine du droit de la concurrence afin de garantir cette application. En cas de mauvaise application du droit communautaire par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE pour d’éventuelle sanction.

FONCTIONNEMENT

Sa composition en fait la garante de l’intérêt général communautaire, puisque les commissaires sont choisis, selon le traité de Lisbonne "en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance".

La Commission européenne est composée de 27 commissaires issus des 27 Etats membre : un président, un Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité (qui est aussi vice-président de l’Union), et 25 commissaires.

Le président de la Commission est élu par le Parlement européen à la majorité simple, sur proposition du Conseil de l’Europe.

Les commissaires sont choisis par le président de la Commission, généralement en accord avec les Etats membres. L’attribution des portefeuilles aux différents commissaires est également à sa discrétion. Puis ils sont auditionnés et soumis collégialement au vote du Parlement européen.

La Commission est organisée en Directions Générales (DG) qui s’occupent chacune d’un domaine particulier (DG Environnement, DG Agriculture et développement durable). Chaque DG a à sa tête un Directeur général qui est responsable devant un commissaire.

La Commission se réunit tous les mercredi.