Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Une Europe proche de ses territoires et proches de ses citoyens; un nouvel élan pour la politique de cohésion

Le 10 octobre 2010, la Commission européenne a présenté son cinquième rapport sur la cohésion et lancé une vaste consultation publique, jusqu’au 31 janvier 2011, sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013.

Pour rappel, la politique de cohésion mobilise plus de la moitié du budget européen, soit près de 350 milliards d’euros pour la période 2007-2013, dans le cadre de programmes opérationnels  concernant l’ensemble des régions françaises. Les instruments financiers de la politique de cohésion sont constitués des fonds structurels (fonds européen de développement régional – FEDER-, fonds social européen –FSE), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le fonds européen pour la Pêche (FEP) et le fonds de cohésion pour les Etats en retard  de développement.

La France bénéficie ainsi, pour la période 2007-2013, de près de 14 milliards d’euros pour des projets concourant au développement durable de nos territoires et aux politiques actives d’emploi et de valorisation des ressources humaines.

Il s‘agit aujourd’hui de définir les orientations stratégiques de la programmation 2014-2020.

Le Président de l'Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE), Louis Le Pensec, Ancien Ministre, et le Président de la Commission Cohésion territoriale de l'AFCCRE, Pierre jarlier, Sénateur-maire de Saint-Flour, viennent de rendre publique la contribution de l'AFCCRE à cette consultation .

Cette contribution, élaborée en concertation avec les collectivités territoriales  membres du Bureau de l'AFCCRE, apporte son soutien global aux propositions contenues dans le cinquième rapport sur la cohésion, présentée par la Commission européenne, en insistant sur les points suivants :

• La politique de cohésion doit concerner tous les territoires européens et disposer d’un budget permettant de répondre aux enjeux qui se posent à l’Union et qui dépassent les seuls objectifs de la stratégie Europe 2020. 

• Dans ce cadre, l’AFCCRE accueille très favorablement, à ce stade des négociations, la création de "régions intermédiaires", qui pourrait concerner plusieurs régions françaises. Cette proposition relève en effet d'une bonne application du principe de cohésion territoriale qui doit conduire à une égalité de traitement entre des régions européennes présentant un niveau de développement économique et social équivalent. 

• La politique de cohésion se doit d'apporter une réponse adaptée à des situations géographiques particulières, notamment pour les régions ultrapériphériques, dont les DOM, ou les zones confrontées à des contraintes physiques ou géographiques, telles les îles ou les zones de Montagne, dont la spécificité est reconnue par les articles 349 et 174 du Traité.  

• La politique de cohésion doit couvrir l’ensemble des problématiques relevant de la cohésion économique, sociale et territoriale. A ce titre, elle doit accorder une attention particulière à la question des services d’intérêt général et s’attacher également, en tant que "vitrine" de l’Europe dans les territoires, à intégrer la question de la citoyenneté européenne dans les programmes opérationnels.

• La politique de cohésion doit reposer sur une approche territoriale et des programmes simplifiés.

• Enfin, par conséquent, la politique de cohésion doit impliquer très directement les collectivités territoriales, au contact direct des citoyens et des acteurs socioéconomiques et principaux co-financeurs des politiques de développement territorial, et ce, à tous les stades de sa mise en œuvre.

Pour y parvenir, l’AFCCRE formule un certain nombre de propositions concrètes de nature à garantir une meilleure association des élus locaux et régionaux à la programmation des fonds structurels, telles que la création d’indicateurs de gouvernance territoriale ou la mise en place de conférences régionales, afin d’identifier les besoins et les stratégies propres à chaque région.

L'AFCCRE entend utiliser pleinement l'espace de dialogue et d'échanges ouvert par la réforme de la politique de cohésion pour réaffirmer son attachement à une Europe plaçant les territoires européens et les citoyens qui y vivent, au cœur de son projet stratégique pour les 10 prochaines années.