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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Contribution de l'AFCCRE à l'évaluation du Programme communautaire "l'Europe pour les citoyens"

En 2010, la Commission européenne à lancé une évaluation du Programme "l’Europe pour les citoyens", processus qui devait faire l’objet d’un débat sur les éventuels ajustements à apporter à ce dispositif, voire sur sa pérennité après 2013.

Dans le prolongement de la 1ère Rencontre nationale « Jumelages et partenariats » organisée en 2009 à Tours, l’AFCCRE a souhaité associer à ce débat les collectivités territoriales françaises, très nombreuses à participer à ce programme.
L’objectif était d’analyser l’impact du programme l’Europe pour les citoyens sur l’action européenne des communes, et de réfléchir à la manière dont les communes jumelées pourraient valoriser leurs échanges en tant qu’espaces civiques de participation active.
Cette initiative soutenue par le Ministère des Affaires étrangères et européennes, a pris la forme d’une consultation qui s’est déroulée en 2010 à travers 6 Forums interrégionaux : Ces 6 sessions ont réuni en tout plus de 600 participants, représentant plus de 500 collectivités territoriales. 60 intervenants, dont 13 députés européens, ont apporté leur contribution à l’animation des différents forums.

Une vocation militante, une dimension grand public

La plupart des intervenants, dont les Parlementaires européens, ont souligné que les jumelages sont un excellent moyen de promouvoir l’Europe sous ces aspects les plus concrets.
A Vienne, Mme Sylvie GUILLAUME, a souligné que "l’Europe a besoin d’incarnation, défi auxquels les échanges entre les communes jumelées peuvent répondre aussi bien que les relais d’opinion traditionnels".

Moderniser les partenariats et réaffirmer les fondamentaux

Concernant la modernisation des jumelages, certains intervenants ont mis en avant une dimension fonctionnelle des partenariats, sous forme de coopérations sur la conduite des affaires publiques locales.

A Nantes, Mme PLAUD, chargée des relations internationales à la ville de St-Sébastien-sur-Loire, a insisté sur la nécessité de réaffirmer les principes fondamentaux tels que l’apprentissage de l’hospitalité, l’initiation à la mobilité, la promotion des langues étrangères, l’ouverture interculturelle... Dans cet esprit, à Vienne, Mme Françoise GROSSETETE a encouragé les participants à poursuivre le travail de fond auprès du grand public.

La répartition des rôles entre les mairies et les comités de jumelages dans l’animation des échanges a également été soulevée. Sur ce sujet, à Lille, M. Dominique RIQUET, Député européen et Maire de Valenciennes, a affirmé "qu’un partenariat n’est ni une affaire d’experts, ni la propriété privée d’un groupe, aussi volontaire soit-il". Si les comités de jumelage sont adaptés pour intervenir dans le cadre « du temps libre », il a été rappelé que les collectivités locales doivent développer leur capacité d’action auprès des acteurs locaux sur des sujets qui la touchent directement (gestion locale).

Renforcer la dimension Européenne

Pour la plupart, les intervenants ont rappelé que le programme l’Europe pour les citoyens apparaît comme un outil indispensable pour redonner du sens et de la densité aux échanges entre citoyens.
Afin de mettre en valeur des actions réalisées en France grâce au soutien communautaire, une quinzaine d’intervenants sont venus présenter leurs projets en donnant leur avis et leurs conseils sur la pratique du programme. Pour ces derniers, le programme est une source d’inspiration dans la conception de leurs actions. Ils estiment qu’il leur a permis de progresser et de renforcer la dimension européenne des rencontres.
En revanche, ils ont presque tous tenu à souligner les difficultés liées à la procédure du programme (délais, formulaire de demande de subvention, site internet perfectible…). De petits aménagements techniques et un effort sur la traduction sont nécessaires.
Sur la base de ces travaux, l’AFCCRE à rédigé une contribution (ci-contre) à la consultation que la Commission européenne à lancée sur le programme l’Europe pour les citoyens.
Pour donner une suite à ces travaux, L’AFCCRE prendra l’initiative de proposer, dans le cadre de son organisation européenne, le CCRE, une audition de la Commission Education Culture du Parlement européen, au moment (probablement en 2012) où le futur programme « l’Europe pour les Citoyens » sera discuté à Bruxelles.