Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Proposer une bonne pratique

Newsletter

se désinscrire

21.12.2011 Actu. Européenne

Révision des règles européennes en matière de compensations publiques pour obligations de service public : le paquet ALMUNIA est partiellement adopté

 La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 les textes portant révision du paquet Monti Kroes adopté en 2005. Le paquet Almunia est constitué de 4 textes destinés à simplifier et clarifier […].

12.12.2011 Actu. de l'AFCCRE

La Commission Europe et Services Publics de l'AFCCRE s'est réunie le 30 novembre dernier à Paris

 La Commission s’est réunie le 30 novembre au Bureau d’information du Parlement européen, à Paris, sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE en présence […].

24.11.2011 Actu. Européenne

Paquet Almunia : Le Parlement européen se prononce sur la réforme des règles de l’Union en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG

 Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a adopté le 15 novembre 2011 une résolution sur la réforme actuellement en cours des dispositions contenues dans le paquet Monti Kroes telles que […].

24.10.2011 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la commission "Europe et services publics locaux"

 La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra : le mercredi 30 novembre 2011 de 14h30 à 17h30 à Paris au Bureau d’information pour la France […].

12.10.2011 Actu. Européenne

Application des principes et règles européennes en matière de marchés publics et coopération entre entités publiques, la Commission européenne publie un document de travail

 Ce document publié le 4 octobre 2010 a vocation à compléter les précédentes publications de la Commission européenne destinées à préciser le cadre européen applicable et à faciliter sa compréhension […].

20.09.2011 Actu. Européenne

Révision des règles européennes relatives aux compensations publiques des obligations de service public : la Commission européenne présente ses propositions

 Le paquet « Almunia » contenant les propositions de la Commission européenne en matière de révision du paquet « Monti Kroes » a été présenté le 16 septembre 2011. Il se compose de quatre textes […].

11.07.2011 Actu. Européenne

Adoption par le Parlement européen du rapport De Rossa sur l’avenir des SSIG

 Le Parlement européen réunit en plénière du 4 au 7 juillet 2011 s’est notamment prononcé sur l’avenir des Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) en adoptant le rapport De Rossa.Dans sa résolution, […].

20.06.2011 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la Commission Europe et services publics locaux, Paris le 15 juin 2011

  La Commission s’est réunie le 15 juin 2011 au Bureau d’information du Parlement européen sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE en présence de […].

26.04.2011 Actu. Européenne

Consultation sur le Livre vert relatif à la modernisation de la politique européenne en matière de marchés publics : le CCRE rend sa contribution

 Particulièrement actif sur cette question dans le cadre de sa commission « Marché publics/ services publics » à laquelle participe l’AFCCRE, le CCRE vient de rendre sa contribution à […].

11.04.2011 Actu. Européenne

Le parlement européen et le Comité des Régions se prononcent sur le projet d’Acte pour le marché unique

 A quelques jours de l’adoption par la Commission européenne de ses priorités en matière de relance du marché unique, le Parlement européen a adopté le 6 avril 2011 lors de la dernière session […].

28.03.2011 Actu. de l'AFCCRE

Révision des règles européennes relatives aux financements publics des entreprises chargées de SIEG, la Commission européenne dévoile ses pistes de travail

 « La Commission européenne et en particulier le Commissaire à la Concurrence Joaquin ALMUNIA semblent avoir entendu les appels lancés par les autorités locales et les associations tels que l’AFCCRE, […].

24.02.2011 Actu. de l'AFCCRE

Consultation de la Commission européenne sur "Vers un acte pour le marché unique, pour une économie sociale de marché hautement compétitive", l’AFCCRE souhaite des initiatives fortes en faveur des services publics

 L’AFCCRE a souhaité contribuer aux réflexions et propositions formulées par la Commission européenne dans sa communication « Vers un Acte pour le marché unique, pour une économie sociale de marché […].

16.02.2011 Actu. Européenne

Le Parlement européen adopte une résolution sur la mise en œuvre de la Directive relative aux services dans le marché intérieur

 Alors que la Commission européenne vient de proposer de nouvelles initiatives visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur dans le secteur des services : http://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/implementation_fr.htm, […].

07.02.2011 Actu. Européenne

Modernisation des règles de passation des marchés publics : La Commission européenne publie un Livre vert et engage une consultation auprès des parties prenantes

 En complément des réflexions lancées par la Commission européenne dans le cadre du projet d’Acte pour le marché unique, la Commission européenne vient de publier un Livre Vert relatif à la modernisation […].

16.11.2010 Actu. de l'AFCCRE

Michel BARNIER clôturera le séminaire de l’AFCCRE « Europe et services publics locaux et régionaux, où en est-on ? » à Paris, le 17 décembre 2010

 Dans un contexte qui reste marqué par les difficultés d’interprétation et de mise en œuvre des règles européennes relatives aux Services d’Intérêt Economiques Général (SIEG) locaux et régionaux, […].

03.11.2010 Actu. Européenne

Vers un Acte pour le marché unique : la Commission européenne dévoile ses propositions

 La Commission européenne a adopté le 27 octobre 2010 une Communication présentant ses propositions destinées 20 ans après son lancement, à donner un nouveau souffle au marché unique et à renforcer […].

08.09.2010 Actu. de l'AFCCRE

Consultation de la commission européenne sur la révision du paquet Monti : l’AFCCRE rend sa contribution

 Dans sa contribution, l’AFCCRE a souhaité rappeler que l’adoption du paquet et en particulier la décision qui précise les conditions dans lesquelles les compensations octroyées aux entreprises pour […].

21.06.2010 Actu. Européenne

Mise en œuvre du paquet Monti Kroes (ou paquet SIEG)

 Mise en œuvre du paquet Monti Kroes (ou paquet SIEG) sur le financement public des entreprises chargées de SIEG, lancement de la consultation publique par la Commission européenneCette consultation […].

09.06.2010 Actu. Européenne

Consultation publique : initiative européenne en matière de concessions (DSP)

La Commission européenne a ouvert une consultation publique en ligne jusqu’au 9 juillet 2010.Cette consultation vise à déterminer l’intérêt ou non pour la Commission européenne de proposer un cadre réglementaire […].

22.04.2010 Actu. de l'AFCCRE

Louis LE PENSEC rappelle l’attachement des élus locaux et régionaux au principe de libre administration et la spécificité de l’action publique à l’occasion d’une rencontre avec Michel BARNIER

 Le Président Louis LE PENSEC a rencontré Michel BARNIER, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services le 23 avril à Paris. Philippe LAURENT, Maire de Sceaux et Président délégué […].

18.04.2010 Actu. de l'AFCCRE

L'AFCCRE participe à la 3ème édition des états généraux de l’Europe

Partenaire de la 3ème Édition des États généraux de l'Europe, qui se sont tenus à Strasbourg le 17 avril 2010 en présence notamment de Jose Manuel BARROSO, Président de la Commission européenne et Pierre […].

18.04.2010 Actu. Européenne

L’AFCCRE poursuit ses réflexions sur une articulation toujours complexe entre objectifs européens et action locale

 La question de l’équilibre entre les objectifs liés à la réalisation du marché intérieur et à la mise en œuvre des services publics locaux et régionaux dans un contexte institutionnel renouvelé par […].