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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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23.12.2020 Actu. Européenne

Plan de relance et aides d’Etat : la Commission propose des outils pour faciliter le respect des obligations européennes

La Commission européenne a publié le 21 décembre 2020 une série de documents (en anglais) destinés à aider les États membres à élaborer leur plan national pour la reprise et la résilience dans le respect […].

02.12.2020 Actu. de l'AFCCRE

Consultation de la Commission européenne relative au socle européen des droits sociaux : l’AFCCRE souhaite un cadre européen favorable à l’action des collectivités territoriales

Une consultation publique lancée par la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux était ouverte jusqu’au 30 novembre dernier. Elle doit permettre d’alimenter […].

28.10.2020 Actu. Européenne

Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : Prolongation de l’encadrement temporaire jusqu’en 2021

Dans un contexte marqué par l’évolution de la pandémie et son impact croissant sur les acteurs économiques, la Commission européenne a décidé de prolonger l’encadrement temporaire adopté en mars 2020 (cf […].

03.07.2020 Actu. Européenne

Aides d’Etat : la Commission européenne prolonge la durée de validité de plusieurs dispositions

La Commission européenne a décidé le 2 juillet 2020 de prolonger la durée de validité de plusieurs textes applicables mais également d’adapter certaines dispositions.Ces modifications interviennent alors […].

17.06.2020 Actu. Européenne

Recueil sur l’achat public responsable : exemples de cas pratiques en Europe

La Commission européenne a publié un recueil qui vise à favoriser l’intégration des considérations et objectifs sociaux dans la commande publique qui représente 14 % du PIB à l’échelle de l’UE.Il y est […].

11.06.2020 Actu. Européenne

Aides d’Etat dans le contexte de crise sanitaire et de relance : le point sur les dispositions applicables et les régimes français adoptés

Les dispositions européennes qui encadrent les interventions publiques auprès des acteurs assurant une activité économique ont fait l’objet de modifications de la part de la Commission européenne adoptées […].

04.06.2020 Actu. Européenne

2nde consultation sur les propositions de la Commission européenne visant une meilleure articulation entre règles en matière d’aides d’Etat et programmes européens

La Commission européenne a lancé le 11 mai dernier, une nouvelle consultation sur une révision ciblée du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), afin d'étendre son application, sous un nombre […].

23.04.2020 Actu. Européenne

Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : la Commission européenne valide le régime français de soutien aux entreprises

Dans une décision datée du 20 avril 2020, la Commission européenne a validé le régime SA.56985 soumis par les autorités françaises sur la base de l’encadrement temporaire adopté le 19 mars dernier et modifié […].

15.04.2020 Actu. Européenne

Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : extension du champ d’application des mesures dérogatoires

La Commission européenne a adopté dans une communication datée du 4 avril 2020 des modifications aux mesures dérogatoires adoptées le 19 mars dernier comme première réponse à la crise sanitaire (cf. notre […].

06.04.2020 Actu. Européenne

Marchés publics : la Commission européenne publie une Communication relative aux orientations pour faciliter les achats de matériels et équipements liés à la crise sanitaire

Dans ses orientations publiées au JOUE le 1er avril 2020 la Commission rappelle que «pour une situation telle que la crise actuelle de la COVID-19, qui revêt une urgence extrême et imprévisible, les directives […].

02.04.2020 Actu. Européenne

Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : la Commission européenne valide le régime français en direction des PME

La Commission européenne dans une décision datée du 30 mars 2020 a approuvé le régime d’aide SA.56823 présenté par les autorités françaises visant à la création d’un fonds de solidarité en direction des […].

19.03.2020 Actu. Européenne

Aides au secteur économique dans le contexte de crise sanitaire : la Commission européenne présente les dispositifs dérogatoires

La Commission européenne a présenté le 17 mars dernier ses propositions visant à flexibiliser les soutiens publics au secteur économique pour ce qui relève de la réglementation européenne en la matière […].

05.03.2020 Actu. Européenne

Mise en œuvre d’un régime d’aides en faveur de la protection des ressources en eau par Eau de Paris

La Commission européenne a autorisé par une décision datée du 13 janvier 2020 un régime d’aides mis en place par Eau de Paris (entreprise publique de la ville de Paris chargée de la fourniture d’eau) afin […].

12.02.2020 Actu. Européenne

Projet d’extension routière à Marseille compatible avec les dispositions SIEG

La Commission européenne s’est prononcée le 21 novembre dernier sur la compatibilité, avec les règles européennes en matière d’aides d’Etat, d’un projet d’extension routière porté par la Métropole d’Aix […].

04.02.2020 Actu. Européenne

Conférence finale du Projet européen sur la localisation du semestre européen : un impact croissant sur les collectivités territoriales

Le CCRE et la fédération syndicale européenne des services publics (EPSU) sont engagés depuis 2018 dans un projet soutenu par la Commission européenne (DG emploi) consacré à la « localisation du semestre […].

20.12.2019 Actu. Européenne

Consultation de la Commission européenne sur les règles relatives au financement des services sociaux et de santé (SSIEG) : contribution de l’AFCCRE

La Commission européenne a engagé à l’automne dernier une consultation visant à évaluer la pertinence des dispositions européennes relatives au financement des SIEG et plus précisément des SSIEG (paquet […].

25.10.2019 Actu. Européenne

WIFI4EU : la Commission révèle les 1780 communes européennes dont 142 en France lauréates du 3ème appel

La Commission européenne a révélé le 22 octobre dernier, la liste des 1780 communes européennes lauréates du 3ème appel à candidature lancé en septembre dernier dans le cadre de l’initiative WIFI4EU qui […].

21.10.2019 Actu. Européenne

Marchés publics : nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020

La Commission européenne a présenté ses projets de règlements fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans.Pour la première fois depuis 2010 […].

10.10.2019 Actu. de l'AFCCRE

Signature d’un protocole de coopération avec la Fédération des Entreprises publiques locales

Philippe LAURENT a participé mercredi 9 octobre au Congrès de la Fédération des Entreprises Publiques Locales qui se tient à Strasbourg.Le Congrès est placé cette année sous le signe de l’intégration européenne, […].

13.09.2019 Actu. Européenne

Evaluation des règles européennes encadrant le financement des services sociaux (SSIEG) : la Commission européenne consulte les parties prenantes jusqu’au 6 novembre 2019

Cet exercice s’inscrit dans le travail d’évaluation engagé depuis le début de l’année par les services de la Commission européenne sur une grande partie des textes qui encadrent les aides aux acteurs économiques […].

10.09.2019 Actu. Européenne

WIFI4UE : nouvel appel à manifestation d’intérêt ouvert le 19 septembre

Les communes et intercommunalités souhaitant bénéficier d’un soutien de 15 000 euros pour le déploiement de réseaux wifi dans les espaces publics seront invitées à partir du 19 avril prochain à 13h00 à […].

28.08.2019 Actu. Européenne

Communication de la Commission européenne sur la récupération des aides d’Etat illégales et incompatibles avec le marché intérieur

Cette Communication publiée au JOUE du 23 juillet 2019 s’intègre dans le processus de modernisation des règles européennes, initié par la Commission européenne à partir de 2012. Elle remplace la précédente […].

01.07.2019 Actu. Européenne

Règlementation des aides d’Etat et programmes européens : la commission européenne souhaite faciliter leur articulation

La Commission européenne propose d’élargir le champ d’application du RGEC qui permet l’octroi d’aides publiques –aides d’Etat en droit européen- sans notification préalable à la Commission européenne. […].

06.06.2019 Actu. Européenne

Activité purement locale d’un port de plaisance bénéficiant d’aides publiques : un arrêt du TUE confirme l’approche de la Commission européenne et l’absence d’aides d’Etat

Le Tribunal de l’UE s’est prononcé le 14 mai 2019 dans une affaire opposant des sociétés gestionnaires de port de plaisance en Slovénie à la Commission européenne à la suite d’une décision rendue par cette […].

27.05.2019 Actu. Européenne

WIFI4EU : la Commission révèle les 3400 communes européennes dont 455 en France lauréates du 2nd appel

La Commission européenne a révélé le 14 mai dernier, la liste des 3 400 communes européennes lauréates du 2nd appel à manifestation d’intérêt lancé dans le cadre de l’initiative WIFI4EU qui soutient le […].

14.05.2019 Actu. Européenne

Aides d’Etat aux ports français : deux arrêts du TUE confirment la décision de la Commission européenne

La Commission européenne s’était prononcée en 2017 sur les exonérations fiscales bénéficiant aux ports français les qualifiant d’aides d’Etat incompatibles. Elle demandait aux autorités françaises de mettre […].

18.04.2019 Actu. Européenne

Attribution directe à des opérateurs in house de contrat de transport de voyageurs par autobus : la CJ se prononce dans le cadre de deux renvois préjudiciels

La Cour de Justice de l’UE s’est prononcée dans un arrêt rendu le 21 mars 2019  C-266/17 et C-267/17 sur deux renvois préjudiciels visant l’attribution directe, sans mise en concurrence, de contrat […].

03.04.2019 Actu. Européenne

Récupération des aides d’Etat non conformes : arrêt de la CJ et consultation publique de la Commission européenne

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2019 dans l’affaire C 349/17 opposant une société estonienne (bénéficiaires d’aides d’Etat) à la fondation pour le développement de l’entreprise et au ministère estonien des […].

02.04.2019 Actu. Européenne

WIFI4EU : un nouvel appel à manifestation d’intérêt ouvert le 4 avril 2019

Les communes et intercommunalités souhaitant bénéficier d’un soutien de 15 000 euros pour le déploiement de réseaux wifi dans les espaces publics seront invitées à partir du 4 avril prochain à 13h00 à […].

29.03.2019 Actu. Européenne

Conférence "Service public, fonction publique en Europe : quels enjeux", le 26 avril 2019 à Nantes

Cette rencontre permettra d’aborder et de questionner les points suivants : la vision européenne du service public, l’existence dans les Pays de l’UE d’un statut spécifique pour ses agents, la contribution […].

21.03.2019 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE, Bruxelles le 20 mars 2019

Cette réunion s’est tenue à Bruxelles sous la présidence de Louis GISCARD D’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-président de de Clermont Auvergne Métropole, Conseiller Régional délégué d’Auvergne-Rhône-Alpes, […].

15.02.2019 Actu. Européenne

Nouvelle circulaire sur l’application des règles européennes de concurrence relative aux aides publiques aux activités économiques

Cette nouvelle circulaire de la Secrétaire Générale des Affaires Européennes (SGAE) datée du 5 février 2019 remplace la circulaire du Premier Ministre datée du 26 avril 2017 dont elle reprend en grande […].

14.02.2019 Actu. de l'AFCCRE

Commission "Europe et Services Publics Locaux" - Bruxelles, le 20 mars 2019

Les élections européennes de mai prochain ainsi que le renouvellement à suivre des membres de la Commission européenne sont autant d’échéances importantes et d’occasions de veiller à une meilleure prise […].

05.02.2019 Actu. Européenne

Avenir des services publics en Europe : le CCRE adopte une position et formule des recommandations à l’attention des institutions européennes

Notre organisation européenne, le CCRE, a élaboré, en lien avec ses associations membres, parmi lesquelles l’AFCCRE, une contribution sur « l’avenir des services publics » dans le cadre des débats sur […].

23.01.2019 Actu. Européenne

Etude sur les modes de gestion des services d’eau et d’assainissement dans plusieurs Etats européens

Cette étude commandée notamment par l’Association des villes autrichiennes (membre du CCRE) vise à faire le point sur les modèles de gestion de ces services publics dans le contexte d’intégration européenne, […].

08.01.2019 Actu. Européenne

Règles européennes en matière d’aides d’Etat : la Commission européenne propose de prolonger jusqu’en 2022 les principaux textes applicables et d’engager une évaluation

Un grand nombre de textes européens ont fait l’objet d’une révision à l’occasion de l’exercice de modernisation engagée par la Commission européenne depuis 2012. Ils sont pour la plupart applicables jusqu’au […].

13.12.2018 Actu. Européenne

Dispositif WIFI4UE : la Commission européenne dévoile les 2800 communes européennes retenues dont 223 en France

La Commission européenne a dévoilé le 7 décembre dernier, la liste des premières communes lauréates de ce dispositif financé dans le cadre du volet télécommunication du Mécanisme pour l’interconnexion […].

11.12.2018 Actu. Européenne

Financement « de minimis » des obligations de services publics (SIEG) : la Commission européenne adopte la prolongation du cadre juridique actuel jusqu’en 2020

La Commission européenne a adopté le règlement 2018/1923  prolongeant le cadre applicable le 7 décembre dernier à la suite d’une consultation conduite cet automne.Pour rappel, le cadre actuellement […].

10.12.2018 Actu. Européenne

Définition du logement social en tant que SIEG : le Tribunal de l’UE se prononce sur le contentieux opposant la Commission aux opérateurs néerlandais de logement social

Le TUE s’est prononcée le 15 novembre 2018 sur un contentieux qui depuis plusieurs années (2010) oppose la Commission européenne et les autorités néerlandaises aux opérateurs néerlandais de logement social. […].

01.10.2018 Actu. Européenne

Financement « de minimis » des obligations de services publics (SIEG) : la Commission européenne propose de prolonger jusqu’en 2020 le cadre juridique actuel

Le cadre actuellement applicable, en particulier le règlement « De minimis SIEG » permet le financement des obligations de services publics à hauteur de 500 000 euros sur trois années. Il détaille les […].

24.08.2018 Actu. Européenne

Agenda urbain pour l’UE- stratégie en matière de commande publique : visite d’étude à Nantes le 1er octobre 2018

Nantes Métropole organise une visite d’étude sur la stratégie de la commande publique dans la cadre du partenariat de l'Agenda urbain consacré à cette thématique. Elle a pour but d’échanger avec les membres […].

05.07.2018 Actu. Européenne

Agenda urbain pour l’UE – consultation sur le plan d’action en matière de commande publique innovante et responsable

L'agenda urbain pour l'UE est une initiative lancée en 2015 par la Commission européenne, les États membres et les villes pour faire face aux enjeux du développement urbain. Il s'appuie sur le Pacte d'Amsterdam, […].

13.04.2018 Actu. Européenne

Mise en œuvre des dispositions européennes en matière de financement des obligations de services publics : préparation des rapports nationaux

Dans une note d’information datée du 7 mars 2018, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur rappelle les obligations de rapport qui pèsent sur les collectivités […].

11.04.2018 Actu. de l'AFCCRE

Avenir de la politique de cohésion et du budget européen : l’UE doit s’appuyer sur les investissements publics locaux et régionaux

La Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE s’est réunie à Bruxelles le 27 mars 2018 sous la présidence de Louis GISCARD D’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-Président de Clermont Auvergne […].

14.03.2018 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE, Bruxelles le 27 mars 2018

La prochaine réunion se tiendra sous la présidence de Louis GISCARD D’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-Président de de Clermont Auvergne Métropole, Conseiller Régional délégué d’Auvergne-Rhône-Alpes.Parmi […].

27.02.2018 Actu. Européenne

Soutien de l’UE au déploiement du Wifi dans les territoires : l’appel à projets est prévu pour mi-mars

Mi-mars 2018, la Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires lancent un appel à projet pour soutenir le déploiement de l’accès à Internet par Wi-Fi, en particulier dans les territoires […].

20.12.2017 Actu. Européenne

Commande publique : nouveaux seuils d’application des directives européennes à compter du 1er janvier 2018

Les deux règlements de la Commission européenne modifiant les directives 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics et 2014/25/UE relative à la passation des marchés publics par des entités […].

10.11.2017 Actu. Européenne

SIEG : la Commission européenne autorise le financement public de l’obligation d’accessibilité bancaire imposée à la Banque postale

Dans une décision rendue publique le 24 octobre dernier, la Commission européenne a confirmé la validité du financement octroyé par les autorités françaises à la Banque Postale pour assurer ses missions […].

01.09.2017 Actu. Européenne

Aides d’état : La Commission enjoint la France de mettre fin aux avantages fiscaux en faveur des ports

Dans une décision datée du 27 juillet 2017 la Commission européenne a confirmé aux autorités françaises que l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports français constitue une aide […].

19.05.2017 Actu. Européenne

Révision du RGEC : la Commission élargit le champ des aides publiques exemptées de notification

La Commission européenne a adopté le 17 mai 2017 une révision du Règlement général d’exemptions par catégorie (2014) qui détaille les conditions dans lesquelles des aides publiques octroyées à des acteurs […].

17.05.2017 Actu. Européenne

Circulaire du Premier Ministre sur les règles européennes en matière d’aides publiques aux acteurs économiques

La circulaire datée du 26 avril 2017 abroge la circulaire du 26 janvier 2006. Elle a pour objectif de présenter la réglementation européenne sur les aides d'Etat au sens du droit européen et les instructions […].

28.04.2017 Actu. Européenne

Mise en œuvre des règles européennes en matière de financement des services publics (SIEG) : le CESE organise une audition publique le 10 mai à Bruxelles

L’audition vise principalement à mener une réflexion collective sur les défis et les possibilités qui découlent des règles actuelles en matière d’aides d’État pour les services d’intérêt économique général […].

16.03.2017 Actu. Européenne

Réflexions sur l’impact des règles européennes sur l’investissement public local : le CCRE saisit la Commission européenne

L’Intergroupe URBAN, l’intergroupe sur l’Investissement à long terme et la réindustrialisation ainsi que plusieurs réseaux de collectivités territoriales, parmi lesquels le CCRE ont organisé le 8 mars […].

14.03.2017 Actu. de l'AFCCRE

Report de la réunion de la Commission Europe et services publics locaux

La réunion initialement programmée le 21 mars 2017 est reportée à une date ultérieure qui sera prochainement communiquée.Parmi les sujets que nous aborderons figurent les négociations commerciales et en […].

08.03.2017 Actu. Européenne

Colloque "Europe. Le partage public - privé en question" les 23 et 24 mars 2017 à Nantes

La Chaire de Philosophie de l'Europe de l'Université de Nantes dans le cadre d'Alliance Europa organise un colloque international intitulé "Europe. Le partage public - privé en question".Le colloque se […].

03.03.2017 Actu. Européenne

Compensation pour obligation de services publics dans le transport maritime entre corse et continent : le tribunal de l’Union se prononce dans le litige opposant la Commission européenne à la SNCM

Dans deux arrêts rendus le 1er mars 2017 le Tribunal de l’Union a confirmé la décision de la Commission européenne rendue en 2013 qui déclarait incompatibles les aides octroyées par la CTC aux compagnies […].

26.01.2017 Actu. Européenne

Exemption à l’application des directives marchés publics : la Cour de Justice de l’UE en précise les conditions

Les directives relatives aux marchés publics et concessions adoptées en 2014 et entrées en vigueur le 18 avril 2016 sur la base des textes de transposition, sont venues préciser les conditions d’exemption […].

20.01.2017 Actu. Européenne

Accord commercial CETA entre l’Union européenne et le Canada : le Parlement européen se prononcera le 15 février 2017

Le parlement européen se prononcera lors de la plénière du 15 février prochain sur la ratification de l’accord commercial (CETA/AECG) entre l’Union européenne et le Canada, proposée par la Commission européenne […].

10.01.2017 Actu. Européenne

Séminaire du CGET sur la réglementation européenne en matière de financement des infrastructures, Paris le 25 janvier 2017

Les dispositions européennes relatives au financement par les autorités publiques des infrastructures énergétiques, sportives, récréatives multifonctionnelles, culturelles, locales ont fait l’objet de […].

10.01.2017 Actu. Européenne

Sanctions financières des collectivités territoriales en cas de condamnation de l’Etat pour non ou mauvaise application du droit de l’Union européenne : Publication du décret détaillant les conditions de mise en œuvre

La loi NOTRe du 7 août 2015 autorise désormais, dans son article 112, l’Etat à se retourner contre les collectivités territoriales en cas de condamnation à des pénalités financières ou astreintes pour […].

17.11.2016 Actu. Européenne

5emes Rencontres européennes de Nantes sur les services publics : l’ESS à l’honneur

Nantes et Nantes Métropole organisent, les 1 et 2 décembre 2016, la 5ème édition des Rencontres européennes de Nantes sur les Services publics qui se dérouleront au CCO à Nantes.Cet événement a pour objectif […].

23.09.2016 Actu. Européenne

Aides publiques à des activités purement locales : la Commission rend de nouvelles décisions

La Commission  européenne a rendu cinq nouvelles décisions dans lesquelles elle reconnaît le caractère local d’activités ayant bénéficiées de financements publics. De fait, ces financements sont peu […].

12.07.2016 Actu. Européenne

Réunion de l’intergroupe services publics et biens communs consacrée aux négociations TTIP : l’AFCCRE rappelle ses positions

L’AFCCRE a répondu à l’invitation de Jean-Paul DENANOT, Membre du Parlement européen, co-président de l’intergroupe Services publics et biens communs qui réunissait le 7 juillet dernier, à Strasbourg, […].

07.07.2016 Actu. Européenne

Accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Accord CETA/AECG) : la Commission européenne propose son adoption au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen

La Commission européenne a présenté le 5 juillet 2016 une proposition en vue de la signature et de la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, connu sous le nom d’Accord […].

23.05.2016 Actu. Européenne

4èmes Rencontres européennes de Nantes sur les Services publics : Publication des Actes

Les 4èmes rencontres organisées par la ville de Nantes et de Nantes Métropole, en partenariat avec l’AFCCRE, se sont tenues les 19 et 20 novembre dernier.Les travaux de cette édition étaient consacrés […].

19.05.2016 Actu. Européenne

Aides d’Etat : la Commission européenne publie une communication destinée à faciliter la mise en œuvre de la réglementation européenne

La Commission européenne a publié le 19 mai 2016 une communication relative à la notion d’Aide d’Etat au sens de l’article 107§1 du Traité FUE.La Commission revient dans ce document sur l’ensemble des […].

26.04.2016 Actu. Européenne

Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte

Interview de Philippe LAURENT, Président délégué de l'AFCCRE dans la Gazette des Communes En dépit des promesses formulées par les négociateurs du Tafta ou du Tisa sur la protection des services publics, […].

22.03.2016 Actu. Européenne

Commission Europe et services publics locaux, Bruxelles le 17 mars 2016

La Commission Europe et services publics de l’AFCCRE s’est réunie sous la présidence Philippe LAURENT, Maire de Sceaux le 17 mars dernier à l’invitation de la Représentation à Bruxelles de la Région Aquitaine […].

08.02.2016 Actu. Européenne

Réunion de la Commission Europe et services publics de l’AFCCRE, Bruxelles le 17 mars 2016

La prochaine réunion de la Commission se tiendra le 17 mars 2016 à partir de 10h30 sous la présidence de Philippe LAURENT, Président délégué de l’AFCCRE, Maire de Sceaux.Parmi les points à l’ordre du jour, […].

25.01.2016 Actu. Européenne

Initiative plurilatérale sur le commerce des services (ACS/TISA) : le Parlement européen et le Comité des Régions précisent leur position

L’Union européenne est engagée dans des négociations relatives au commerce des services ouvertes depuis 2013 avec 23 Etats partenaires, parmi lesquels l’Australie, le Canada, le Chili, les Etats Unis. […].

23.12.2015 Actu. Européenne

Réglementation européenne relative aux Aides d’Etat : publication de documents ressources

Le CGET, autorité nationale de coordination de la mise en œuvre des FESI, met à disposition un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d'Etat dans le champ d'application des FESI, comprenant […].

03.11.2015 Actu. Européenne

Annulation et Report : Réunion de la Commission Europe et services publics locaux reportée au 1er trimestre 2016

Prévue début 2016, cette rencontre sera notamment consacrée à l’état des négociations actuellement conduites entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux, en particulier les Etats Unis (TTIP). […].

02.11.2015 Actu. Européenne

4èmes Rencontres européennes de Nantes sur les Services publics les 19 et 20 novembre prochains

Ces  4èmes rencontres se tiennent à l’initiative de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, en partenariat avec l’AFCCRE. Elle s’ouvriront, le 19 novembre de 18h30 à 20h, par une conférence publique, […].

02.10.2015 Actu. Européenne

Financement des Services d’intérêt économique général (SIEG): Publication des rapports sur la mise en œuvre du Paquet Almunia dans les Etats membres

En application de la décision du 20 décembre 2011 et de l’encadrement SIEG ou « paquet Almunia » relatifs aux financements des obligations de services publics, les Etats membres ont rendu leur rapport […].

15.07.2015 Actu. Européenne

Négociations sur le Partenariat transatlantique TTIP : le Parlement européen reprend les lignes rouges défendues par les collectivités territoriales

Les membres du Parlement européen ont adopté, lors de la plénière du 8 juillet, leur position sur les négociations actuellement en cours entre l’Union européenne et les Etats Unis relatives au Partenariat […].

27.05.2015 Actu. Européenne

Négociations commerciales entre l’Union européenne et les Etats Unis : position l’AFCCRE

L’Union européenne est actuellement engagée dans plusieurs négociations commerciales pour le compte des 28 Etats membres. Il s’agit notamment de l’initiative plurilatérale sur les services (TISA ou ACS) […].

26.01.2015 Actu. Européenne

Réunion de la Commission Europe et services publics locaux, Bruxelles le 25 février 2015

Cette rencontre abordera notamment la place des services publics locaux dans le contexte du renouvellement des Institutions européennes et des nouvelles orientations de la Commission européenne. L’impact […].

24.11.2014 Actu. Européenne

Négociations commerciales entre l’Union européenne et ses partenaires : contours et impacts pour les autorités locales et régionales

 L’Union européenne est actuellement engagée dans plusieurs négociations commerciales pour le compte des 28 Etats membres. Il s’agit notamment de l’initiative plurilatérale sur les services (TISA […].

23.10.2014 Actu. de l'AFCCRE

Rencontres de Nantes sur les services publics

 Nantes Métropole contribue de façon très active aux débats et réflexions relatifs au cadre européen des services publics,  conduits à l’échelle locale, nationale et européenne.Elle est à l’initiative […].

04.09.2014 Actu. des membres

Rencontres de Nantes sur les Services publics

 La Communauté urbaine de Nantes Métropole contribue de façon très active aux débats et réflexions relatifs au cadre européen des services publics,  conduits à l’échelle locale, nationale et […].

17.04.2014 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la Commission Europe et services publics locaux

La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, le mercredi 25 juin 2014 de 14h00 à 17h00 au Bureau […].

07.04.2014 Actu. Européenne

Règlement obligation de service public dans les transports de voyageurs : publication d’une communication interprétative

 La Commission européenne vient de publier au JOUE C 92 du 29 mars 2014 une Communication sur les lignes directrices interprétatives concernant le règlement de 2007 relatif aux services publics de […].

02.04.2014 Actu. Européenne

Publication des Directives Marchés publics et concessions

 Les directives relatives aux marchés publics et aux concessions ont été publiées, comme annoncé, le 28 mars dernier au JOUE.Cette publication finalise une procédure engagée en décembre 2011 après […].

14.03.2014 Actu. Européenne

Transposition des directives relatives aux marchés publics et aux concessions : les modalités et le calendrier sont précisés

 Après le Parlement européen qui s’était prononcé en faveur de l’adoption des directives le 15 janvier 2014, le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté les trois nouvelles directives […].

05.03.2014 Actu. Européenne

Impacts des règles européennes en matière de financement des services culturels, une rencontre pour faire le point

 La NACRE, l’Agence pour le développement du spectacle vivant en Rhône Alpes organise le 1er avril prochain à Villeurbanne une rencontre sur l’impact des règles européennes en matière de financement […].

05.03.2014 Actu. Européenne

4ème paquet ferroviaire : les membres du Parlement européen se prononcent en 1ère lecture

 Réunis en plénière le 26 février dernier, les membres du Parlement européen se sont prononcé sur les 6 textes constituant le 4ème paquet ferroviaire proposés par la Commission européenne en janvier […].

21.02.2014 Actu. Européenne

Financement des aéroports régionaux et des compagnies aériennes : La Commission publie les nouvelles lignes directrices

 L’adoption des nouvelles lignes directrices le 20 février fait suite aux consultations lancées en 2011 et 2013 et s’inscrit dans le contexte plus global de révision, modernisation et simplification […].

18.02.2014 Actu. Européenne

Consultation de la Commission européenne sur la notion d’aide d’Etat

 La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 17 janvier au 14 mars 2014 sur la notion d’aide d’Etat. La Commission est en effet engagée dans un processus de modernisation de la […].

17.01.2014 Actu. Européenne

Paquet Commande publique : le Parlement européen s’est prononcé favorablement à l’adoption des directives marchés publics et concessions

 Réunis en séance plénière, les membres du Parlement européen se sont prononcés le 15 janvier 2014 en faveur de l’adoption des directives marchés publics et concessions sur la base du compromis arrêté […].

20.12.2013 Actu. Européenne

Révision de la législation communautaire sur la TVA applicable aux organismes publics, la Commission consulte les parties prenantes

 La Commission a adopté, en décembre 2011, une communication sur l’avenir de la TVA, qui énonce les caractéristiques fondamentales du nouveau régime de TVA, ainsi que les actions prioritaires nécessaires […].

13.11.2013 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE à Paris le 12 novembre 2013

 La réunion s’est tenue sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE en présence d’une quarantaine de représentants des collectivités membres de notre réseau […].

24.10.2013 Actu. de l'AFCCRE

La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra le 12 novembre 2013 à Paris, au Bureau d’information du Parlement européen, de 14h30 à 17h00

 Cette rencontre sera en particulier consacrée au contour de la nouvelle directive relative aux concessions dont l’adoption définitive devrait intervenir au cours de l’automne, ainsi qu’à ses modalités […].

16.10.2013 Actu. Européenne

Présentation du Rapport Gold III sur l’accès aux services essentiels

 A l’occasion du Congrès mondial de CGLU qui s’est tenu à Rabat du 1er au 4 octobre 2013, le troisième rapport mondial sur la Démocratie Locale et la Décentralisation (GOLD III) a été lancé. Ce rapport, […].

09.10.2013 Actu. Européenne

Révision des lignes directrices sur le financement des aéroports : la contribution du CCRE

 La Commission européenne est engagée dans la révision et la modernisation des règles relatives aux financements des compagnies aériennes et des aéroports régionaux telles que définies dans les lignes […].

24.09.2013 Actu. Européenne

2èmes rencontres de Nantes sur les Services publics, Nantes le 14 octobre 2013

 L’AFCCRE est partenaire de ces secondes rencontres qui seront l’occasion de poursuivre les réflexions engagées lors des premières rencontres tenues le 4 décembre 2012 sur la place des services publics […].

02.09.2013 Actu. Européenne

Coopération horizontale entre entités publiques et application des règles de la commande publique : la Cour de Justice de l’Union précise les conditions d’exemption

 La Cour de Justice, dans un arrêt rendu le 13 juin 2013 Piepenbrock contre Kreise de Duren, affine son interprétation des conditions posées dans l’arrêt Commission contre Allemagne du 9 juin 2009 […].

20.06.2013 Actu. Européenne

Proposition de directive en matière de concessions, état des négociations

 La proposition de directive sur les "concessions" fait partie du paquet de 4 propositions législatives concernant la commande publique, présenté par la Commission européenne en décembre 2011. Après […].

15.04.2013 Actu. de l'AFCCRE

Séminaire sur l’avenir des services publics en Europe, Bruxelles le 10 avril 2013

 Ce séminaire s’est tenu sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE, Président de la Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE. Il a rassemblé […].

27.02.2013 Actu. de l'AFCCRE

Séminaire sur l’avenir des services publics le 10 avril à Bruxelles

 L’impact de l’intégration européenne sur la mise en oeuvre des services publics locaux et régionaux est allé croissant ces dernières années. En effet la réglementation communautaire liée au […].

19.02.2013 Actu. Européenne

Application de la législation communautaire en matière de SIEG, la Commission européenne publie une version actualisée du guide de 2010

 La Commission européenne a rendu public une version actualisée du guide « relatif à l’application des règles européennes en matière d’aides d’Etats, de marchés publics et de marché intérieur aux […].

07.02.2013 Actu. de l'AFCCRE

Séminaire d’information sur les Services d’intérêt général, Lille Métropole le 1er février

 Lille Métropole a lancé il y a un an sous l’impulsion de sa Présidente, Martine AUBRY, une mission d’étude et d’accompagnement relative aux Services d’Intérêt général. Cette mission, conduite par […].

04.12.2012 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la Commission Europe et services publics locaux à Paris le 28 novembre 2012

  La Commission Europe et services publics locaux s’est réunie à Paris au Bureau d’information du Parlement européen sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué […].

05.11.2012 Actu. Européenne

Conférence « une nouvelle donne pour les services publics », Nantes Métropole, le 3 décembre 2012

 Organisée à l’initiative de Nantes Métropole, cette conférence a vocation à répondre aux nombreuses questions que pose l’application des règles européennes dans la mise en œuvre des services publics […].

26.10.2012 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la Commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE à Paris le 28 novembre 2012

 La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra le 28 novembre à Paris au Bureau d’information du Parlement européen de 14h30 à 17h00.Cette rencontre […].

26.09.2012 Actu. Européenne

Séminaire d'information sur les Services d'Intérêt Général "Les Services d'Intérêt Général : un outil pour les politiques publiques ?" Toulouse le 2 octobre 2012

A l'initiative de Martin MALVY, Ancien ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, le Conseil régional organise à Toulouse un séminaire d'information et d'échanges sur le cadre européen des Services […].

04.07.2012 Actu. Européenne

Révision des directives en matière de marchés publics : le CCRE adresse ses recommandations aux membres du Parlement européen

Alors que les membres du parlement européen peuvent soumettre des propositions d’amendements au projet de rapport de Marc Tarabella jusqu’au 5 juillet 2012, avant un vote en Commission IMCO prévu le 10 […].

11.06.2012 Actu. Européenne

Participez à la préparation du rapport Gold III

L’AFCCRE participe, en lien avec ses organisations européenne, le CCRE, et mondiale, CGLU, à l’étude des organisations, des réformes territoriales et modèles de mise en œuvre des services publics locaux. […].

07.06.2012 Actu. de l'AFCCRE

Réunion Europe et Services publics locaux de l’AFCCRE à Bruxelles

  La Commission "Europe et Services Publics Locaux" de l’AFCCRE s’est réunie le 31 mai dernier à Bruxelles sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, et de nombreux représentants […].

17.04.2012 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la Commission Europe et Services Publics Locaux, le 31 mai à Bruxelles

 La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra à Bruxelles dans les locaux du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) le jeudi 31 mai […].

12.04.2012 Actu. Européenne

Aides publiques aux services culturels

 Le soutien des collectivités territoriales aux services culturels peut être concerné par l’application des règles européennes issues du paquet Almunia. Ces règles n’interdisent pas le soutien public […].

29.03.2012 Actu. Européenne

Révision des directives européennes en matière de marchés publics, le CCRE présente ses attentes devant le Parlement européen

 A l’occasion d’une audition publique organisée le 20 mars denier par la Commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen sur la révision des directives de […].

21.12.2011 Actu. Européenne

Révision des règles européennes en matière de compensations publiques pour obligations de service public : le paquet ALMUNIA est partiellement adopté

 La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 les textes portant révision du paquet Monti Kroes adopté en 2005. Le paquet Almunia est constitué de 4 textes destinés à simplifier et clarifier […].

12.12.2011 Actu. de l'AFCCRE

La Commission Europe et Services Publics de l'AFCCRE s'est réunie le 30 novembre dernier à Paris

 La Commission s’est réunie le 30 novembre au Bureau d’information du Parlement européen, à Paris, sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE en présence […].

24.11.2011 Actu. Européenne

Paquet Almunia : Le Parlement européen se prononce sur la réforme des règles de l’Union en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG

 Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a adopté le 15 novembre 2011 une résolution sur la réforme actuellement en cours des dispositions contenues dans le paquet Monti Kroes telles que […].

24.10.2011 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la commission "Europe et services publics locaux"

 La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra : le mercredi 30 novembre 2011 de 14h30 à 17h30 à Paris au Bureau d’information pour la France […].

12.10.2011 Actu. Européenne

Application des principes et règles européennes en matière de marchés publics et coopération entre entités publiques, la Commission européenne publie un document de travail

 Ce document publié le 4 octobre 2010 a vocation à compléter les précédentes publications de la Commission européenne destinées à préciser le cadre européen applicable et à faciliter sa compréhension […].

20.09.2011 Actu. Européenne

Révision des règles européennes relatives aux compensations publiques des obligations de service public : la Commission européenne présente ses propositions

 Le paquet « Almunia » contenant les propositions de la Commission européenne en matière de révision du paquet « Monti Kroes » a été présenté le 16 septembre 2011. Il se compose de quatre textes […].

11.07.2011 Actu. Européenne

Adoption par le Parlement européen du rapport De Rossa sur l’avenir des SSIG

 Le Parlement européen réunit en plénière du 4 au 7 juillet 2011 s’est notamment prononcé sur l’avenir des Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) en adoptant le rapport De Rossa.Dans sa résolution, […].

20.06.2011 Actu. de l'AFCCRE

Réunion de la Commission Europe et services publics locaux, Paris le 15 juin 2011

  La Commission s’est réunie le 15 juin 2011 au Bureau d’information du Parlement européen sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE en présence de […].

26.04.2011 Actu. Européenne

Consultation sur le Livre vert relatif à la modernisation de la politique européenne en matière de marchés publics : le CCRE rend sa contribution

 Particulièrement actif sur cette question dans le cadre de sa commission « Marché publics/ services publics » à laquelle participe l’AFCCRE, le CCRE vient de rendre sa contribution à […].

11.04.2011 Actu. Européenne

Le parlement européen et le Comité des Régions se prononcent sur le projet d’Acte pour le marché unique

 A quelques jours de l’adoption par la Commission européenne de ses priorités en matière de relance du marché unique, le Parlement européen a adopté le 6 avril 2011 lors de la dernière session […].

28.03.2011 Actu. de l'AFCCRE

Révision des règles européennes relatives aux financements publics des entreprises chargées de SIEG, la Commission européenne dévoile ses pistes de travail

 « La Commission européenne et en particulier le Commissaire à la Concurrence Joaquin ALMUNIA semblent avoir entendu les appels lancés par les autorités locales et les associations tels que l’AFCCRE, […].

24.02.2011 Actu. de l'AFCCRE

Consultation de la Commission européenne sur "Vers un acte pour le marché unique, pour une économie sociale de marché hautement compétitive", l’AFCCRE souhaite des initiatives fortes en faveur des services publics

 L’AFCCRE a souhaité contribuer aux réflexions et propositions formulées par la Commission européenne dans sa communication « Vers un Acte pour le marché unique, pour une économie sociale de marché […].

16.02.2011 Actu. Européenne

Le Parlement européen adopte une résolution sur la mise en œuvre de la Directive relative aux services dans le marché intérieur

 Alors que la Commission européenne vient de proposer de nouvelles initiatives visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur dans le secteur des services : http://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/implementation_fr.htm, […].

07.02.2011 Actu. Européenne

Modernisation des règles de passation des marchés publics : La Commission européenne publie un Livre vert et engage une consultation auprès des parties prenantes

 En complément des réflexions lancées par la Commission européenne dans le cadre du projet d’Acte pour le marché unique, la Commission européenne vient de publier un Livre Vert relatif à la modernisation […].

16.11.2010 Actu. de l'AFCCRE

Michel BARNIER clôturera le séminaire de l’AFCCRE « Europe et services publics locaux et régionaux, où en est-on ? » à Paris, le 17 décembre 2010

 Dans un contexte qui reste marqué par les difficultés d’interprétation et de mise en œuvre des règles européennes relatives aux Services d’Intérêt Economiques Général (SIEG) locaux et régionaux, […].

03.11.2010 Actu. Européenne

Vers un Acte pour le marché unique : la Commission européenne dévoile ses propositions

 La Commission européenne a adopté le 27 octobre 2010 une Communication présentant ses propositions destinées 20 ans après son lancement, à donner un nouveau souffle au marché unique et à renforcer […].

08.09.2010 Actu. de l'AFCCRE

Consultation de la commission européenne sur la révision du paquet Monti : l’AFCCRE rend sa contribution

 Dans sa contribution, l’AFCCRE a souhaité rappeler que l’adoption du paquet et en particulier la décision qui précise les conditions dans lesquelles les compensations octroyées aux entreprises pour […].

21.06.2010 Actu. Européenne

Mise en œuvre du paquet Monti Kroes (ou paquet SIEG)

 Mise en œuvre du paquet Monti Kroes (ou paquet SIEG) sur le financement public des entreprises chargées de SIEG, lancement de la consultation publique par la Commission européenneCette consultation […].

09.06.2010 Actu. Européenne

Consultation publique : initiative européenne en matière de concessions (DSP)

La Commission européenne a ouvert une consultation publique en ligne jusqu’au 9 juillet 2010.Cette consultation vise à déterminer l’intérêt ou non pour la Commission européenne de proposer un cadre réglementaire […].

23.04.2010 Actu. de l'AFCCRE

Louis LE PENSEC rappelle l’attachement des élus locaux et régionaux au principe de libre administration et la spécificité de l’action publique à l’occasion d’une rencontre avec Michel BARNIER

 Le Président Louis LE PENSEC a rencontré Michel BARNIER, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services le 23 avril à Paris. Philippe LAURENT, Maire de Sceaux et Président délégué […].

19.04.2010 Actu. de l'AFCCRE

L'AFCCRE participe à la 3ème édition des états généraux de l’Europe

Partenaire de la 3ème Édition des États généraux de l'Europe, qui se sont tenus à Strasbourg le 17 avril 2010 en présence notamment de Jose Manuel BARROSO, Président de la Commission européenne et Pierre […].

19.04.2010 Actu. Européenne

L’AFCCRE poursuit ses réflexions sur une articulation toujours complexe entre objectifs européens et action locale

 La question de l’équilibre entre les objectifs liés à la réalisation du marché intérieur et à la mise en œuvre des services publics locaux et régionaux dans un contexte institutionnel renouvelé par […].