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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Proposer une bonne pratique
Europe élargie
Dans le contexte des élargissements de 2004 et 2007, l’AFCCRE a créé une Commission Europe Elargie, présidée par M. François REBSAMEN, Maire de Dijon et Président de la Communauté d’Agglomération Dijonnaise (Grand Dijon), dont les principaux axes de travail sont :
- le suivi du processus d’adhésion et d’association entre l’Union européenne et les pays concernés.
- le renforcement du dialogue entre l’AFCCRE et les Associations nationales de pouvoirs locaux membres du CCRE en Europe du sud-est.
- la valorisation, le renforcement et le développement des partenariats avec les collectivités locales des pays du sud-est de l’Europe dont les Associations nationales de pouvoirs locaux sont membres du Conseil des Communes et Régions d’Europe.
- le suivi des dispositifs nationaux ou européens d’aides financières destinés spécifiquement à encourager et à soutenir la coopération avec cette région.
- le développement des échanges d’expériences et de savoir-faire en matière de gouvernance locale et la sensibilisation des pouvoirs locaux des pays partenaires dans la mise en œuvre des politiques communautaires sur le plan local.
Après les deux phases de 2004 et 2007, le processus d’élargissement se poursuit en direction des pays du Sud Est de l’Europe. Les gouvernements des États membres de l'Union réunis au sein du Conseil européen, ont décidé d'ouvrir la perspective d'une adhésion à des pays du sud-est de l'Europe. On compte actuellement trois pays candidats: la Croatie, la Turquie et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine.
De plus, les autres pays des Balkans occidentaux, à savoir l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ont été assurés de pouvoir adhérer à l'Union européenne lorsqu'ils seront prêts. On les appelle les pays candidats potentiels.
Un processus de stabilisation et d'association a été engagé avec ces pays afin de les rapprocher progressivement de l'Union européenne. Les candidats potentiels peuvent ainsi exporter librement la quasi-totalité de leurs produits sur le marché unique et bénéficient d'une aide financière en contrepartie des réformes accomplies. La pièce maîtresse de ce processus est la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association qui instaure une relation contractuelle entre l'Union et chaque pays des Balkans occidentaux, en définissant des droits et des obligations réciproques. Les accords de stabilisation et d'association mettent l'accent sur le respect des principes démocratiques essentiels et des éléments fondamentaux au cœur du marché unique européen.
La plupart des Pays du sud-est de l’Europe ont une association nationale de pouvoir locaux membre du Conseil des Communes et Régions d’Europe. Afin de donner une réalité de terrain aux partenariats établis entre l’Union européenne et ces pays, l’AFCCRE, à travers les travaux de sa Commission Europe élargie, s’attachera à encourager les collectivités territoriales françaises à s’engager dans des coopérations avec des partenaires situées dans cette Région. Il s’agit d’œuvrer dans le même esprit de rapprochement et d’intégration progressive que l’Europe a connue après la chute du Rideau de Fer, avec une forte implication des pouvoirs locaux.
