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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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L’Union européenne s’est fixée des objectifs ambitieux, dans le cadre de la stratégie Europe 2020 en matière d’emploi, de réduction de la pauvreté et de lutte contre les exclusions, en particulier s’agissant des jeunes. Dans le même temps, les collectivités territoriales et les acteurs de terrain sont en première ligne pour apporter les réponses concrètes à ces enjeux, bien souvent avec le soutien de l’Europe. 

Pour y parvenir la France dispose notamment, pour la période 2014-2020, d’une enveloppe de fonds structurels européens de plus de 15,8 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent plus de 11 milliards de financements axés sur le développement des territoires ruraux (deuxième pilier de la PAC) ou liés aux activités dépendantes de la pêche. 

L’ensemble de ces financements, dénommés « Fonds européens structurels et d’investissement » (FESI), sont mis en œuvre dans le cadre de programmes négociés entre la Commission européenne, l’Etat et les acteurs du développement de nos territoires, en particulier les Régions.

Parmi ces FESI, le Fonds social européen (FSE) constitue l’outil privilégié pour accompagner les initiatives menées dans les territoires pour lutter contre l’exclusion, le chômage et la précarité. 

La programmation 2014-2020 des FESI en général, et du FSE en particulier, fait appel à une nouvelle architecture de gestion. 

Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont en effet été désignés autorités de  gestion à hauteur de 35% de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de leurs compétences en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation. Ces montants seront activés dans le cadre de programmes régionaux centrés sur « l’Investissement pour la croissance et l’emploi », en complément des enveloppes du fonds européen de développement régional (FEDER) désormais entièrement gérées par les Régions.

L’Etat reste autorité de gestion des volets « Emploi » et « Inclusion », à hauteur de 65% du FSE,  dans le cadre d’un programme national, animé au niveau régional par les DIRECTE. 

Des délégations de gestion aux Conseils généraux qui le souhaitent sont prévues, sur le volet « inclusion » dans le cadre d’un accord cadre national avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). La possibilité pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de bénéficier de délégations de gestion a également été confirmée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La programmation 2014-2020 des fonds européens s’inscrit dans une logique de concentration sur un nombre resserré de priorités. 11 objectifs thématiques ont ainsi été retenus, dont 4 visent directement les interventions du FSE.

Le programme opérationnel (PO) national FSE « Emploi et Inclusion » a vocation, en Métropole, à couvrir prioritairement les actions menées au titre de l’objectif thématique 8 (promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité professionnelle) et de l’objectif thématique 9 (promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté).

Les PO régionaux pluri fonds FEDER-FSE « Investissement pour la croissance et l’emploi » ont, quant à eux, vocation, au titre du FSE, à couvrir prioritairement les actions menées au titre de l’objectif thématique 10 (investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie).

Cette nouvelle architecture implique une articulation entre les dispositifs régionaux et nationaux, afin de permettre une meilleure lisibilité des interventions du FSE pour les porteurs de projet. Dans chaque région des lignes partages entre le PO national et les PO régionaux ont ainsi été définis sur plusieurs thématiques pouvant potentiellement relever des deux dispositifs : la lutte contre le décrochage scolaire, la création d’entreprise, la formation des salariés et la politique de la ville.

En complément de ces interventions, un dispositif mobilisant 600 millions d’euros (dont 300 millions de FSE) a été créé afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Cette "Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)" cible les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation résidant dans les 16 régions éligibles du fait de leur plus fort taux de chômage des jeunes. La mise en œuvre de l’IEJ en France est partagée entre l’Etat et les conseils régionaux (Conseils régionaux : 98.1M€ ; PO national IEJ : 212.1 M€).