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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Développement durable

Les secteurs d’intervention de l’échelon européen sont multiples et couvrent bon nombre des compétences dévolues aux collectivités territoriales que cela soit la gestion de l’eau et des déchets, la protection de la nature, la qualité de l’air, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la lutte et l’adaptation au changement climatique…. Des soutiens financiers européens sont par ailleurs susceptibles d’accompagner les projets développés par les collectivités territoriales.

Plusieurs initiatives ont été lancées par la Commission européenne dans ce domaine, qu’il s’agisse d’initiatives législatives qui ont abouti à l’adoption du paquet « énergie climat » sous présidence française, à la révision de la directive sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments, mais également d’initiatives plus pratiques comme la Convention des Maires pour le changement climatique qui a pour objectif d’inciter les pouvoirs locaux et régionaux à agir dans le cadre de leurs politiques pour aller au delà des objectifs retenus par l’Union européenne an matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables.

C’est notamment ce rôle clé joué par les pouvoirs locaux et régionaux que l’AFCCRE défend tant auprès des Instances nationales qu’européennes dans le cadre de la négociation des accords internationaux post Kyoto sur le climat qui doivent aboutir à de nouveaux engagements pour l’après 2012.

L’AFCCRE est partie prenante à la stratégie définie par les organisations internationales de pouvoirs locaux et notamment Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) avec le soutien des organisations européennes telles que le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), qui vise à la mobilisation et à la réelle participation des pouvoirs locaux et régionaux au processus de négociations internationales menées à l'échelle des parties au Protocole de Kyoto, à savoir les États et leurs gouvernements. Elle a ainsi été particulièrement active avant et pendant la Conférence internationale de Copenhague en décembre 2009.
Il s’agit d’aboutir à la reconnaissance explicite du rôle joué par les collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs qui découleront du nouvel accord tant en matière d’atténuation que d’adaptation au changement climatique et notamment dans la mise en œuvre des stratégies et plans d’actions nationaux sur le changement climatique. Le nouvel accord devrait également aborder les mécanismes destinés à accompagner la mise en œuvre, par les pouvoirs locaux et régionaux, des engagements locaux, régionaux, nationaux, européens et internationaux et à soutenir l’échange d’expériences entre collectivités territoriales et notamment le renforcement institutionnel des pouvoirs locaux et régionaux des pays en développement.