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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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La politique de cohésion constitue aujourd’hui le principal instrument d’investissement de l’Union européenne en direction des 28 Etats membres et des 277 régions européennes.

Elle mobilise pour la période 2014-2020 près de 351,8 milliards d’euros dans le cadre du Fonds européens de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du fonds de cohésion (FC).

A ces sommes s’ajoutent 77 milliards d’euros en provenance du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) qui constitue le deuxième pilier de la PAC, et 6,56 milliards d’euros du Fonds européen pour les affaires maritimes (FEAMP).

Les règles de programmation ont fait l’objet d’une harmonisation pour la période 2014-2020, l’ensemble des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) étant désormais soumis à une règlementation commune. La mise en œuvre de ces financements fait l’objet d’une gestion partagée entre la Commission européenne et les Etats membres, ces derniers étant responsable de l’essentiel des taches de gestion et de contrôle.

La France bénéficie de près de 15,6 milliards d’euros de fonds structurels FEDER-FSE, de 11,4 milliards de FEADER  et de  0,588 milliards de FEADER.
Les autorités françaises ont fait le choix d’une mise en œuvre décentralisée de la plus grande partie de ces fonds en confiant aux Régions l’élaboration et la gestion des programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE et des programmes de développement rural FEADER. L’Etat reste pour sa part autorité de gestion du programme national FSE Emploi-Inclusion et du programme national FEAMP.

Les Fonds structurels poursuivent des objectifs qui découlent directement de la stratégie Europe 2020 :

- l’Investissement pour la croissance et l’emploi, en soutenant des projets liés à l’innovation, la formation et l’insertion, le développement des PME ou bien encore la lutte contre les changements climatiques ;

- la Coopération  territoriale européenne, en appui à des projets transfrontaliers ou transnationaux.

Les 15,6  milliards d’euros dont dispose la France sont majoritairement investis sur le premier objectif (14 ,5 milliards) et interviennent d’une façon différenciée selon le type de régions, en  fonction du PIB/habitant régional :

- 6,3 milliards (soit 43% de l’enveloppe) sont affectés aux 12 régions «développées », présentant un PIB/Habitant supérieur à 90% de la moyenne communautaire, avec une intensité d’aide de 93 euros par habitant sur la période de programmation 2014-2020 ;

- 4,3 milliards (soit 30% des crédits) pour les 10 régions « en transition » avec un PIB/Habitant compris entre 75 et 90% de la moyenne communautaire, soit une intensité d’aide par habitant de  175 euros ;

- 3,9 milliards (soit 27% des crédits) pour les régions ultrapériphériques (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte) avec 1792 euros par habitant.

L’objectif de Coopération territoriale européenne permet de mobiliser 1,1 milliards d’euros pour la France, celle-ci étant impliquée dans 23 programmes de coopération transfrontalière ou transnationale (programmes INTERREG).

Au total, sur la période 2014-2020, la France bénéficie de 83 programmes européens, tous fonds et dispositifs confondus, pour un montant total de fonds européens de plus de 28 milliards d’euros.