Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Programme l'Europe pour les citoyens

Subventions aux échanges entre communes jumelées :

En avril 1988, le Parlement européen a adopté un rapport de Mme Nicole FONTAINE préconisant la création d'un fonds destiné à approfondir et à développer le mouvement des jumelages de communes en Europe comme un espace de sensibilisation à la citoyenneté européenne.
Longtemps géré au moyen d’une ligne budgétaire spécifique dans le budget communautaire, ce fonds a été intégré dans le programme "L'Europe pour les citoyens" adopté pour la période 2007-2013.

L'action 1 du programme intitulée "des citoyens actifs pour l'Europe" vise à encourager notamment les communes jumelées à proposer des activités de sensibilisation européenne à l'occasion des rencontres ponctuelles (mesure 1.1) qu'elles organisent ou dans le cadre des réseaux de coopération (mesure 1.2) qu’elles mettent en place.

Le soutien communautaire est sous la responsabilité de la Direction Générale de la Communication et géré par l'Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel, Culture de la Commission européenne sur la base d'un guide du programme "l'Europe pour les Citoyens" définissant les objectifs à atteindre, les critères d'éligibilité et de sélection des projets.

Chaque année, plusieurs centaines de projets européens entre villes jumelées sont soutenus dans le cadre de l’action 1 (mesures 1.1 et 1.2) du programme.

Les pays éligibles sont :

• Les 27 pays membres de l'Union européenne
• L'Albanie, la Macédoine et la Croatie

Les objectifs généraux du programme sont:

• donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, démocratique et axée sur le monde, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de cette diversité, développant ainsi la citoyenneté de l’Union européenne; 
• forger un sentiment d’identité européenne, fondé sur des valeurs, une histoire et une culture communes;
• favoriser le sentiment d’appropriation et d’adhésion des citoyens européens à l’Union européenne;
• améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en célébrant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel ;

et plus spécifiquement :

• rapprocher les individus des communautés locales de toute l’Europe, pour qu’ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l’histoire et œuvrent à la construction de l’avenir; 
• favoriser l’action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d’histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen;
• rendre l’idée de l’Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé;
• encourager l’interaction des citoyens et des organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l’unité de l’Europe, une attention particulière étant accordée aux activités visant à renforcer les liens avec les citoyens des Nouveaux États membres.

RENCONTRES ENTRE CITOYENS DE COMMUNES JUMELÉES (ACTION I, MESURE 1.1)

Pour bénéficier d'une aide, les rencontres doivent impliquer au minimum 25 participants de la (des) commune(s) partenaires*. Les échanges doivent contribuer à renforcer l'adhésion des participants à l'intégration européenne à travers des animations destinées à les informer sur l'Union européenne et sur ses avantages, à débattre et à échanger des expériences sur des thèmes d'intérêt européen. De plus, les échanges doivent promouvoir la citoyenneté européenne en favorisant l'implication active des participants, en stimulant leur créativité et en associant largement la communauté locale.

Les nouveaux jumelages, les échanges de jeunes, les rencontres multilatérales, les rencontres impliquant des publics défavorisés, les échanges avec les nouveaux Etats membres sont prioritaires.

Le calendrier de soumission est le suivant:

• le 01/02/2013 pour les actions qui débutent entre le 01/06/2013 et le 28/02/2014
• le 01/06/2013 pour les actions qui débutent entre le 01/10/2013 et le 30/06/2014
• le 01/09/2013 pour les actions qui débutent entre le 01/01/2014 et le 30/09/2014

L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire versée à la commune/association d’accueil et à répartir librement entre les partenaires participant à la rencontre. Minimum 5 000 € maximum 25 000 €.

Le formulaire de demande de subvention en ligne est accessible sur le site de l’agence à partir de la page : http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/funding/2013/call_action1_11_2013_fr.php

RÉSEAUX DE VILLES JUMELÉES (ACTION I, MESURE 1.2)

Ce volet est destiné à encourager et à soutenir des programmes d'actions comportant au minimum 3 évènements prévus sur une période de maximum 2 ans. Les projets doivent associer au moins 4 villes partenaires de pays différents*. Pour bénéficier de ce soutien, ces manifestations (colloques, conférences, ateliers…) doivent porter sur des thèmes d'intérêt local et/ou sur des questions européennes. Elles doivent s'adresser à un/des groupe(s) cible(s) défini(s) en fonction des sujets abordés lors des manifestations.

Les demandes de subventions doivent être déposées au plus tard:

• le 01/02/2013 pour les actions débutant entre le 01/06/2013 et le 31/12/2013
• le 01/09/2013 pour les actions prévues entre le 01/01/ et le 30/05/2014

L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire au programme d’action présenté de 10 000 € minimum à 150 000 € maximum à répartir librement par le porteur de projet entre les partenaires participant à la rencontre.

Le formulaire de demande de subvention en ligne est accessible sur le site de l’agence à partir de la page : http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/funding/2013/call_action1_12_2013_fr.php

THÈMES / ACTIVITES PRIORITAIRES POUR 2013

Parmi les thèmes préconisés, les projets doivent porter notamment sur :

Les Citoyens et l'UE: valeurs, droits et opportunités pour les citoyens

•Favoriser la sensibilisation, la réflexion et le débat sur la pertinence et les implications des politiques de l'UE dans la vie quotidienne des citoyens
•Accroître la sensibilité, la compréhension et la jouissance des valeurs, des droits et des opportunités créées par l'UE
•Favoriser la réflexion sur le coût de la non-Europe
•Soutenir la préservation de la mémoire européenne

La participation des citoyens à la vie démocratique de l'UE

•Promouvoir l'engagement des citoyens sur des questions qui constituent des priorités politiques de l'Union européenne (y compris les futures élections du Parlement Européen)
•Permettre aux citoyens de participer à l'élaboration d'une économie durable et solidaire
•Encourager les citoyens à contribuer davantage à l'élaboration d'un Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
•Echanger des points de vue et présenter des résultats aux décideurs sur les politiques européennes en cours et leur impact sur les situations locales ainsi que sur les questions locales ayant une dimension européenne
•2013 - Année européenne des citoyens

Un guide complet du Programme l’Europe pour les citoyens est disponible sur le site de l’Agence à la page : http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/programme/programme_guide_fr.php