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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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06.12.2013

Programme l'Europe pour les citoyens

Programme l’Europe pour les Citoyens 2014-2020

Il est ouvert aux 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’à l'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Macédoine, la Serbie et au Monténégro.

Doté d’un budget total de 185,4 millions €, le programme s’est fixé deux objectifs :

- permettre aux citoyens de mieux comprendre l’Union, son histoire et sa diversité,

- promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation 

  civique et démocratique à l’échelle de l’Union.

Par ailleurs le programme a pour but :

- d’encourager le dialogue interculturel en invitant les porteurs de projets à mettre en valeur la richesse de l’environnement culturel et linguistique en Europe,

- de promouvoir le volontariat et l’action bénévole en soutenant des projets qui font se rencontrer par exemple des acteurs locaux et des associations qui s’engagent pour une cause.

Un volet "Engagement démocratique et participation civique"

Outre les objectifs généraux indiqués plus haut, les priorités spécifiques de ce volet sont:

1. L'euroscepticisme : comprendre et débattre

2. La solidarité en temps de crise

3. Lutter contre la stigmatisation des "immigrés" et élaborer des contre-discours afin de favoriser le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle

4. Le débat sur l'avenir de l'Europe

Renforcer la dimension européenne des jumelages et partenariats

Parmi les initiatives encouragées dans le volet «engagement démocratique et participation civique » du programme  figurent des projets mis en œuvre entre villes jumelées et qui rassemblent un large éventail de citoyens autour de thématiques correspondant aux objectifs du programme. Le terme «jumelage » s’applique aux collectivités ayant signé ou s’étant engagées à signer des accords de jumelage, mais aussi à celles qui entretiennent des partenariats ponctuels ou des coopérations thématiques et ciblées. Les projets peuvent être présentés sous deux formats bien distincts :

1.  Subventions aux rencontres ponctuelles dans le cadre des "Jumelages de villes" 

Il s’agit de manifestations grand public autour de thèmes d’intérêt européen précisés dans le guide du programme et/ou liés à l’agenda politique de l’Union. 

Les demandes de subvention devront être déposées au plus tard le :

1er mars : pour des projets qui débutent entre le 1er juillet de la même année et le 31 mars de l'année suivante,

1er septembre : pour des projets qui débutent entre le 1er janvier et le 30 septembre de l’année suivante.

Montant de la subvention : de 5 000 à 25 000 € à répartir entre les partenaires.

 

2. Subventions aux "réseaux de villes"

Il s’agit de projets réunissant des partenaires d’au moins 4 pays éligibles. Ces projets sont mis en œuvre sous forme d’un programme de travail comprenant plusieurs manifestations organisées sur une période de 2 ans au maximum. Elles doivent porter sur des questions d’intérêt commun et avec pour objectif de développer une coopération thématique durable. 

Les demandes de subvention devront être déposées le :

1er mars : pour des projets qui débutent entre le 1er juillet et le 31 décembre de la même année,

1er septembre : pour des projets qui débutent entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivante.

 

Montant de la subvention : de 10 000 à 150 000 € à répartir entre les partenaires

Les priorités annuelles du programme pour les projets déposés en 2015  sont :

Projets de la société civile

Mis en oeuvre dans le cadre de partenariats transnationaux (minimum 3 partenaires), ces projets doivent impliquer des citoyens de différents horizons afin de leur donner l’opportunité de participer concrètement aux processus de prise de décision dans l'Union européenne dans les domaines lies aux objectifs du Programme.

Un « projet de la société « civile devra proposer au moins deux des trois types d’activités suivants :

• l’engagement social et de la solidarité

• le Bénévolat / Volontariat ;

• l’échange d’opinions sur des thèmes liés aux objectifs du programme.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le : 

1er mars : pour des projets qui débutent entre le 1er août de la même année et le 31 janvier de l’année suivante

Cofinancement : 70% des dépenses éligibles avec un maximum de 150 000 €

 

Un volet "Pour une mémoire européenne"

Par ailleurs le nouveau programme permet de financer des initiatives encourageant la réflexion sur les causes des régimes totalitaires de l’histoire moderne de l’Europe et visant à commémorer les victimes de leurs crimes (sont concernés en particulier, mais pas exclusivement, le nazisme, le fascisme, le stalinisme et les régimes communistes totalitaires). Il soutient également des projets portant sur d’autres moments clés et jalons importants de l’histoire récente de l’Europe.

Une préférence sera accordée aux actions transnationales qui promeuvent la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation comme des moyens de dépasser les conflits du passé et de construire l’avenir ensemble avec, en particulier, la volonté de toucher les jeunes générations.

 

Les collectivités engagées dans des jumelages ou des partenariats européens peuvent également présenter ou s’associer à des projets susceptibles d’être soutenus dans ce volet du programme. Les demandes doivent être déposées au plus tard le : 

1er mars : pour des projets qui débutent entre le 1er août de la même année et le 31 janvier de l’année suivante

Cofinancement : 70% des dépenses éligibles avec un maximum de 100 000 € 

 

Déposer une demande de subvention : Une procédure en 3 étapes

1. S’inscrire sur la base de données de la Commission européenne

Avant de déposer une demande de subvention dans le cadre du programme l’Europe pour les citoyens, il est nécessaire de s’inscrire auprès du Service d’Authentification de la Commission européenne (ECAS) afin d’obtenir un identifiant appelé PIC (Participant Identification Code). 

Cette procédure est valable une fois pour toute. Grâce à cet identifiant, à chaque nouvelle demande de subvention, les informations administratives fournies lors de l’inscription s’inscriront directement dans le formulaire de candidature. 

Par ailleurs chaque partenaire européen impliqué (commune ou comité de jumelage partenaire) est tenu d’effectuer la même démarche.

L’inscription doit être effectuée sur le site Internet suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/cas/eim/external/register.cgi

Pour vous aider dans cette procédure. Le Point National d’information sur le Programme l’Europe pour les citoyens a élaboré un mode d’emploi qui peut être téléchargé : http://europepourlescitoyens.org/wp-content/uploads/2011/02/obtenirunidentifiantpicodedemploi.pdf?0e0e2a

2. Fournir les documents légaux

L’étape suivante consiste à enregistrer sur le portail des participants la fiche d’entité légale et le signalétique financier. Seule la structure (commune ou Comité de Jumelage) qui dépose la demande de subvention doit faire cette démarche. 

Un mode d’emploi est également téléchargeable: http://europepourlescitoyens.org/wp-content/uploads/2011/02/enregistrersurleportaillafichedentitlgaleetlesignaltiquefinanciermodedemploi.pdf?0e0e2a

 

3. Déposer une demande de subvention

La demande de subvention doit être effectuée en ligne au moyen d’un formulaire obtenu après avoir fourni son mot de passe ainsi que le n° PIC de chaque partenaire participant au projet (étape 1 et 2 ci-dessus).

Pour vous aider dans cette procédure. Le Point National d’information sur le Programme l’Europe pour les citoyens a élaboré un mode d’emploi qui peut être téléchargé : 

http://www.afccre.org/sites/default/files/telecharger-le-formulaire-de-candidaturemode-d-emploi.pdf

Une fois le formulaire complété, il conviendra de joindre une déclaration sur l’honneur datée et signée qui peut être téléchargée ici : http://www.afccre.org/sites/default/files/declaration-honour-efc-2014-10.doc

 

Gestion du Programme 

L’Agence Education, Audiovisuel, Culture (EACEA) basée à Bruxelles est mandatée par la Commission européenne pour administrer le programme.

Le guide du programme fixant les modalités d’attribution des subventions, leur montant, le calendrier des soumissions ainsi que les formulaires de demande de subvention sont disponibles sur le site Internet de l’Agence EACEA http://eacea.ec.europa.eu/index_fr.php .

Le Point national d’information pour le programme l’Europe pour les Citoyens animé par le CIDEM est à la disposition des porteurs de projets français http://europepourlescitoyens.org/site/

Par ailleurs L’AFCCRE souhaite faciliter la participation des collectivités locales à ce nouveau programme afin qu’elles puissent renforcer la dimension européenne de leurs échanges. Notre association se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos projets européens.