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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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26.04.2012

Le programme Erasmus + Education et Formation

Le programme est géré au niveau européen par la Direction Générale Education Culture de la Commission européenne et l’Agence exécutive Education, Audiovisuel, Culture (EACEA). 

Il comprend un volet « Education formation » qui englobe l’éducation scolaire, l’enseignement supérieur, la formation professionnelle, la formation des adultes géré en France par l’Agence Europe Education formation France (Agence 2e/2f) à Bordeaux :  http://www.europe-education-formation.fr 

Les pays éligibles au programme sont les 34 « pays participant au programme » soit : 

- les 28 Etats membres de l’UE,

- L’Islande, le Liechtenstein, la Macédoine, la Norvège et la Turquie. 

 

Par ailleurs, les « 22  pays partenaires voisins » répartis en 4 « régions » peuvent également participer au programme, sous réserve de projets menés conjointement avec des pays du programme:

 

Balkans occidentaux  (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie )

Pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine)

 Pays du Sud méditerranéen (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Lybie, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie)

 Fédération de Russie (Russie)

Quelle place pour les collectivités territoriales ?

Si la plupart des actions susceptibles d’entrer dans le cadre du programme Erasmus + Education et Formation relèvent des institutions et des établissements chargés de l’éducation et de la formation, un certain nombre de projets transnationaux peuvent être mis en œuvre sous la forme de « partenariats stratégiques » à l’initiative ou avec le soutien des collectivités territoriales notamment dans le cadre des partenariats européens.

LES PARTENARIATS STRATEGIQUES : DEFINITION ET MODALITES

Les « partenariats stratégiques » peuvent soutenir une palette très variée d'activités s'adressant soit à un secteur spécifique (sectoriel), soit à plusieurs secteurs (trans-sectoriel) de l'éducation et de la formation.

Ces « partenariats sont des projets de 2 ou 3 ans, ouverts pour la plupart à tous types d'organisations, publiques ou privées, actives dans les secteurs de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et/ou des secteurs socio-économiques. Chaque organisme, structure ou institution peut agir soit en tant que « coordinateur » soit en tant que « participant » au projet.

Le soutien financier disponible dans le cadre d'un « partenariat stratégique » couvre :

La mise en œuvre et la gestion du projet

Les productions intellectuelles

Les réunions transnationales

Les activités de mobilité spécifique à chaque type de partenariat stratégique 

Les actions susceptibles d'assurer une diffusion et un développement accru du programme 

Prise en charge particulière pour les actions intégrant des personnes ayant des besoins spécifiques

A l’exception de dispositions spécifiques, ces partenariats impliquent au minimum 3 organisations de 3 pays « participants » différents. Sauf précision contraire, des organisations des 22 pays « partenaires » peuvent participer à un partenariat stratégique, mais ne peuvent en être porteurs.

Le dépôt de candidature se fait auprès de l'agence nationale de l'organisme coordinateur selon un calendrier de soumission publié chaque année.

Sauf exception, le portage financier est assuré par un « coordinateur européen du projet » qui assume la responsabilité, la gestion et l’animation du projet ainsi que la répartition des moyens entre les partenaires.

QUATRE PARTENARIATS SPECIFIQUES : DES DISPOSITIONS COMMUNES

Il existe 4 types de « partenariats stratégiques » ; pour l’enseignement scolaire, pour l’enseignement supérieur, pour l’enseignement et la formation professionnelle et pour l’éducation des adultes. Les activités à mettre en œuvre dans le cadre de ces partenariats sont :

•La mise en place de pratiques innovantes  (méthodes d'apprentissage, nouveaux cursus et de schémas de formation, conseil et accompagnement) pour améliorer l'enseignement, la formation et les services des établissements.

•Le Développement de nouveaux outils d'apprentissage, des mobilités virtuelles, de l'utilisation des TIC et des ressources éducatives ouvertes.

•La collaboration avec des entreprises pour développer les compétences entrepreneuriales ou la pertinence de l'offre de formation au regard du marché du travail

•Le Développement d'outils et de méthodes facilitant la professionnalisation des enseignants, formateurs, personnels des établissements d'enseignement et de formation

•des activités spécifiques à chaque type de partenariat

Les mobilités dans les partenariats stratégiques :

Outre les mobilités spécifiques à chaque type de partenariat stratégique pour les élèves, les étudiants ou les apprenants, les mobilités communes à tous les partenariats sont destinées aux personnels :

•pour participer à des formations de groupes d’une durée inférieure à 2 mois 

•pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois)

1. LES PARTENARIATS STRATÉGIQUES DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Le programme Erasmus + offre quatre possibilités de coopération dans le secteur scolaire :

Les partenariats entre établissements scolaires

Contrairement aux autres partenariats stratégiques, il s’agit de projets de coopération sectorielle impliquant exclusivement des établissements scolaires : au minimum 2 établissements scolaires de 2 pays participants.

Les partenariats entre établissements scolaires sont destinés à développer la coopération entre élèves et enseignants de pays européens autour d'une thématique choisie en commun : arts, sciences, langues, développement durable, patrimoine culturel, lutte contre l'échec scolaire, etc. Les équipes pédagogiques des établissements partenaires collaborent à un projet commun et se rencontrent pour échanger lors de réunions et de visites. Idéalement, les activités du projet sont intégrées au programme scolaire des élèves qui y participent.

Le portage financier est assuré par chaque établissement partenaire.

La participation des 22  pays « partenaires » (non participant au programme) est exclue.

•Les partenariats entre collectivités territoriales

Projets de coopération régionale entre collectivités territoriales pour favoriser les actions innovantes de coopération dans le champ de l'éducation scolaire, pour améliorer les options éducatives proposées aux élèves ainsi que l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre régions et villes d'Europe, sur tout sujet d'intérêt commun. 

Partenariat impliquant au minimum 2 collectivités territoriales de 2 pays participants et réunissant chacun respectivement :

- au moins 1 établissement scolaire 

- au moins 1 organisation active dans le domaine de l'éducation, la formation, la jeunesse ou du monde économique

Les projets couvrent un large éventail de sujets comme la lutte contre le décrochage scolaire, l'éducation au développement durable, la citoyenneté, l'éducation à l'entrepreneuriat, l'apprentissage des langues, les nouvelles technologies de l'information.

Les partenaires peuvent organiser, par exemple, des échanges d'enseignants, des activités communes de formation des enseignants, des apprentissages entre pairs, ou lancer d'autres activités dans leur région, telles que des enquêtes, des nouvelles approches en matière d'éducation et des campagnes de sensibilisation.

•Les partenariats sectoriels

Ces partenariats impliquent au minimum 3 organisations de 3 pays différents (pays participants). 

Projets de coopération entre toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou du monde économique dont la thématique de travail concerne uniquement le secteur scolaire.

Exemple de projet : Coopération entre différents organismes (universités, collectivités, associations, entreprise, …) qui peuvent inclure des établissements scolaires pour améliorer l'acquisition des compétences de base, prévenir le décrochage scolaire etc.

•Les partenariats trans-sectoriels

Ces partenariats impliquent au minimum 3 organisations de 3 pays différents (pays participants). 

Projets de coopération entre toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou du monde économique dont la thématique de travail concerne plusieurs publics cibles dont celui du secteur scolaire. Au stade de la candidature, le coordinateur devra choisir le secteur ciblé prioritairement (scolaire, formation professionnelle, éducation des adultes, enseignement supérieur ou jeunesse).

Exemple de projet : Coopération entre différents organismes (universités, collectivités, associations, entreprise, …) qui peuvent inclure des établissements scolaires pour développer des outils d'évaluation des compétences transversales, des dispositifs de raccrochage scolaire etc.

La dimension trans -sectorielle est fortement encouragée par l'Union européenne afin de favoriser de nouvelles formes partenariales basées sur la diversité d'approches et d'acteurs.  

Les mobilités dans les partenariats stratégiques du secteur scolaire : 

Différents types de mobilités d'apprentissage sont possibles dans le cadre des partenariats du secteur scolaire. Le financement de ces mobilités à des fins de formation, d'enseignement ou d'apprentissage sont éligibles à condition qu'elles s'intègrent aux activités du projet :

•Echanges de classes d'élèves d’une durée inférieure à 2 mois intégrés au partenariat

•Mobilité d’étude de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus

Modalités spécifiques

Les organismes des 22 pays partenaires peuvent être partenaires du projet. En revanche, ils ne peuvent pas accueillir de mobilités apprenantes dans le cadre de ces partenariats.

2.LES PARTENARIATS STRATÉGIQUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Les partenariats stratégiques pour l'enseignement supérieur soutiennent la coopération entre organisations actives dans le domaine de l'enseignement supérieur (au moins 3 organisations de 3 pays participants différents) de programmes d'étude, de programmes intensifs, de nouvelles approches pédagogiques, et de l'échange de bonnes pratiques. 

Modalités spécifiques :

Les établissements d'enseignement supérieur doivent être titulaires de la Charte Erasmus + pour pouvoir participer à un projet de partenariat.

Activités spécifiques soutenues :

•Collaboration entre établissements d'enseignements supérieur et collectivités locales pour promouvoir le développement local dans une perspective internationale 

•Mise en œuvre des initiatives internationales promouvant l'implication sociale et l'esprit d'entreprise

•Développement de programmes d'étude communs, diplômes conjoins, programmes intensifs 

Les mobilités dans les partenariats pour l’enseignement supérieur

•Mobilités combinées virtuelles ou physiques d'étudiants pour une durée inférieure à 2 mois 

3.LES PARTENARIATS STRATÉGIQUES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Un projet de partenariat stratégique dans la formation professionnelle doit avoir pour vocation de proposer des méthodes, pratiques, cursus innovants dans la formation professionnelle. Il a pour but d’encourager l'adéquation des parcours avec les besoins du marché du travail, de soutenir la qualité des dispositifs de formation, de promouvoir l'acquisition de bonnes pratiques.

Modalités pratiques 

Les organismes éligibles peuvent être des établissements d'enseignement scolaire de tous niveaux, des établissements ou des centres de formation professionnelle, des collectivités territoriales, des entreprises, des chambres consulaires ainsi qu’un grand nombre de structures institutionnelles ou associatives. Ces organismes sont précisés de manière détaillée sur le site internet de l’Agence 2e/2f :  http://www.europe-education-formation.fr

Les activités spécifiques soutenues

Les partenariats pour la formation et l'enseignement professionnels peuvent travailler autour de thématiques diverses dont par exemple :

•La collaboration avec des entreprises pour développer de nouvelles formes de formation

•Le développement des outils de transparence, de validation et de reconnaissance des compétences et des qualifications

•La définition des certifications et des acquis d'apprentissage et adaptation des formations

Les mobilités dans les partenariats pour la formation professionnelle :

•Mobilités virtuelles ou physiques d'apprenants et étudiants en formation professionnelles d’une durée inférieure à 2 mois

LES PROJETS GROUPÉS FORMATION PROFESSIONNELLE

Les établissements de formation professionnelle peuvent proposer à leurs apprenants (dont apprentis) de réaliser un stage dans un pays européen. Leurs personnels (enseignants, formateurs, personnels …) peuvent également bénéficier de périodes de formation ou de mission d'enseignement à l'étranger. 

Ces mobilités, d'une durée de 2 semaines à 12 mois pour les apprenants et de 2 jours à 2 mois pour les personnels, s'effectuent à l'initiative des établissements d'enseignement et de formation et sous leur contrôle. Ces derniers peuvent candidater de façon individuelle pour leurs apprenants et personnels ou se regrouper au sein d'un consortium pour faire une demande de financement commune et mutualiser leurs moyens pour gérer l'organisation des mobilités. 

Les coordonnateurs de ces projets, dits « projets groupés », peuvent être des établissements de formation professionnelle ou toute autre structure impliquée dans l'enseignement et la formation professionnels : associations professionnelles, collectivités territoriales, GIP académiques…

L’Agence 2e/2f a publié un guide pratique destiné à guider les porteurs de projets souhaitant développer la mobilité des publics relevant de la formation professionnelle http://www.europe-education-formation.fr 

4.LES PARTENARIATS STRATÉGIQUES POUR L’EDUCATION DES ADULTES

Les objectifs sont similaires à ceux des partenariats pour la formation professionnelle et ils doivent en outre améliorer la flexibilité et l'accessibilité des dispositifs de formation pour les publics d'apprenants adultes.

Activités spécifiques soutenues :

•la collaboration entre organismes actifs dans le champ de l'éducation des adultes et collectivités locales 

•le développement de méthodes et d'outils permettant de valoriser les compétences acquises dans le champ de l'éducation non formelle et de faciliter les passerelles entre les secteurs de l'éducation formelle et non formelle 

•la promotion de centres et de réseaux régionaux d'apprentissage pour les adultes

•mesures pour développer la dimension éducative des organismes qui ne sont pas concernés de prime abord par l'éducation (organisations culturelles, centres sociaux…)

Les mobilités dans les partenariats pour l’éducation des adultes :

•Mobilités combinées d'apprenants et formateurs de d’une durée inférieure à 2 mois

 

Pour en savoir plus :

 

L’Agence exécutive Education, Audiovisuel, Culture de la Commission européenne

http://eacea.ec.europa.eu

L’Agence Europe-Education-Formation France

24-25, quai des Chartrons

33080 Bordeaux Cedex

http://www.europe-education-formation.fr

Téléphone : 05 56 00 94 00

Au niveau des Rectorats d’académie

Chaque Rectorat d’académie dispose d’une Délégation Académique aux Relations Européennes, Internationales et à la Coopération (DAREIC) chargée d’assurer le suivi et la promotion du programme Erasmus+ sur son territoire.

Se faire accompagner : 

La plateforme Pénélope + a été créée afin d’accompagner les porteurs de projets financés par le programme Erasmus +. Dotée d’informations pratiques, de conseils, d’exemples de projets, elle permet également d’avoir accès au réseau des « Développeurs de la mobilité » qui se tiennent à la disposition des porteurs de projets pour les aider dans le montage des dossiers.

http://erasmusplus.fr