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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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21.03.2011

LA GESTION ET L'ANIMATION DU PARTENARIAT

Faire vivre un partenariat international, préparer les échanges et les organiser… exige en premier lieu des moyens humains. C'est pourquoi toute collectivité locale, quelle que soit sa taille, qui se lance dans ce type d'activités se doit de choisir un mode de gestion lui permettant d'exercer sa compétence avec le plus d'efficacité possible en fonction de ses moyens.

Un suivi sur le plan politique

Au regard de la loi sur la coopération décentralisée , l'établissement d'un partenariat relève exclusivement de la collectivité. Un membre du Conseil municipal (Adjoint ou conseiller municipal) sera délégué au Jumelage ou plus largement aux affaires européennes et/ou internationales. Ce dernier sera le garant des orientations de la collectivité dans le domaine international et il pourra s'appuyer sur la (les) structure(s) d'animation choisie(s) pour faire vivre les relations avec la (les) collectivité(s) partenaire(s).

Les missions de la structure d’animation du Jumelage

- assurer la promotion du jumelage,
- maintenir un lien permanent avec la (les) collectivité(s) partenaire(s),
- développer la sensibilité européenne des habitants et des acteurs locaux,
- encourager leur participation aux activités d'échanges,
- faire connaître la (les) commune(s) partenaire(s) sur le plan local,
- diffuser des informations sur le(s) pays de la (des) collectivité(s) partenaire(s),
- coordonner les initiatives prises dans le cadre du partenariat,
- proposer un programme d'activités aux responsables de la commune,
- définir avec eux les priorités d'action (publics, thèmes...),
- soutenir des projets conçus par d'autres associations, structures ou organismes locaux,
- assurer la représentation de la commune dans le cadre des échanges;
- permettre la continuité des actions au-delà des changements politiques locaux.

La structure d'animation : Deux formules possibles

Le choix de la structure d'animation du jumelage est d'autant plus important qu'il s'agit d'un domaine susceptible de concerner a priori tous les secteurs de la vie locale. On aura donc en permanence à l'esprit que toute sollicitation éventuelle en direction ou en provenance de la collectivité partenaire pourra être sinon traitée, du moins transmise à toute personne ou organisme concernés.

 - le service opérationnel dans l'administration locale

Dans ce premier cas, les relations internationales sont intégrées, sous forme d'une Direction ou d'un Service (des jumelages, des relations internationales, des affaires européennes…) dans les fonctions opérationnelles de la collectivité. Un ou plusieurs collaborateurs sont chargés d'assurer l'animation et le suivi des activités. Une ligne budgétaire est créée afin de financer des actions mises en œuvre directement par la collectivité ou de soutenir des projets d'échange et de coopération présentés par des associations ou structures locales. Ce mode de fonctionnement est celui que l'on rencontre le plus souvent dans les villes et les collectivités territoriales les plus importantes. Il témoigne de la part de la collectivité d'une forte volonté politique et ne pose pas de problème juridique particulier. Les règles applicables à cette activité sont identiques à celles qui s'imposent dans les autres domaines de compétence de la collectivité locale.

 - l'association "loi 1901"

80% des collectivités engagées dans des partenariats et des jumelages européens étant des communes de moins de 10 000 habitants, la cheville ouvrière du partenariat est le plus souvent une association spécialisée communément appelée "Comité de Jumelage" (mais que l'on peut trouver sous d'autres vocables). En l'absence de moyens budgétaires pour créer un service des jumelages, c'est sur cette association que la majorité des communes s'appuient pour impliquer le tissu local dans ses relations avec sa (ses) partenaire(s).

La structure associative (association/comité de jumelage) offre de nombreux avantages. Cette formule facilite la continuité du partenariat, quelle que soit la majorité politique en place dans la collectivité.

Doté d'une liberté d'action et d'une souplesse de fonctionnement propres au monde associatif, composé de bénévoles convaincus du bien-fondé de leur engagement et possédant des compétences dans les domaines les plus variés, le Comité de jumelage doit s'affirmer comme le promoteur des relations internationales de la collectivité.

Clairement identifié et solidement implanté au sein du tissu local, il a toute latitude pour mobiliser tous les types de publics et pour mettre en œuvre, susciter ou soutenir toute initiative prise dans le cadre du (des) jumelage(s).
Si les aspects positifs de la formule associative sont indiscutables, il ne faut pas perdre de vue que, sur le plan légal, le jumelage relève de la responsabilité de la collectivité locale. Si le Comité de jumelage se doit d'observer une neutralité politique, la commune ne peut être écartée des décisions et des orientations importantes, surtout si elle apporte son concours au financement des actions. Il conviendra donc, pour la commune comme pour l'association, d'établir des relations répondant à la fois aux exigences liées à l'intérêt général local et à celle d'une vie associative réelle.

Des statuts adaptés au rôle charnière de l'association

Partenaire de la commune, en prise directe avec de multiples acteurs (individus, familles, associations, monde éducatif, entreprises etc..) l’association chargée du jumelage n'est pas une association comme les autres; elle doit donc être structurée en conséquence

A l'opposé d'un club regroupant des intérêts particuliers, cette association devra être ouverte sur la communauté locale et à toutes ses composantes, pour proposer des projets à dimension transnationale et pour satisfaire, autant que faire se peut, les attentes de tous ses interlocuteurs.

Elle devra être en mesure, non seulement de mobiliser des ressources publiques locales, mais également d'assurer son autonomie financière grâce à ses membres, à des financements publics extérieurs à la collectivité locale, à une diversification de ses partenariats, et à des activités associatives propres.

Les statuts  du Comité de jumelage devront donc répondre à ces impératifs de base tout en tenant compte de l'environnement juridique propre à la vie associative, aux collectivités locales et aux activités internationales qu'elles mènent conjointement.

Tout d’abord, on s'assurera que les buts de l'association ne pourront être assimilés à des activités ou services à caractère touristique. On évitera ainsi de s’exposer à des recours éventuels pour concurrence déloyale. Ainsi, une association de jumelages a pour but d’organiser des rencontres, des échanges ou de mettre en œuvre des projets transnationaux dans le cadre du (des) partenariat(s) établis par la commune.

De plus, l'objet de l'association devra être rédigé de façon à permettre, le cas échéant, une délégation, par la collectivité locale, de sa compétence en matière de coopération transnationale, comme le prévoit la loi sur la coopération décentralisée. Les statuts pourront fixer les conditions de l'exercice d'un droit de regard de la municipalité sur les activités de l'association, tout au moins en ce qui concerne les actions réalisées avec des moyens publics locaux.

Il est donc d'usage d'inviter la commune à être représentée par des élus locaux dans les instances de direction de l'association. Cependant, afin de respecter les grands principes de bonne administration des fonds publics, on veillera à ce que cette représentation soit modérée (c'est à dire minoritaire au Conseil d'Administration ou au Bureau) et dépourvue des attributs liés à la gestion des finances de l'association (voir notre chapitre sur le cadre juridique).

Enfin, le Comité de jumelage doit pouvoir justifier d'une vie associative réelle, c'est à dire comporter des membres actifs qui s'acquittent d'une cotisation, tenir régulièrement des réunions statutaires (Assemblées Générales, réunions du Conseil d'Administration et du Bureau) et pouvoir en présenter les comptes-rendus. Il doit en outre pouvoir justifier qu'il dispose de ressources autres que celles qui lui sont fournies par la collectivité locale.

Des relations conventionnées entre la commune et le Comité de Jumelage

Le Comité de jumelage remplissant de fait une véritable mission de service public, il bénéficiera d'un soutien humain, matériel et financier de la part de la collectivité. C'est ce qui justifie le droit de regard des responsables municipaux dans la définition des grandes orientations des activités de jumelage.
En conséquence, il est conseillé d'établir une convention  entre la commune et le Comité de Jumelage. Cette démarche contractuelle, grâce à laquelle la collectivité locale délègue sa compétence au Comité de jumelage, permettra notamment d'éviter toute contestation quant à l'usage, par un organisme privé, de moyens publics. Il s'agit aussi de reconnaître l'action publique du Comité et de justifier le soutien particulier dont il peut bénéficier de la part de la collectivité.

Dans ce but, cette convention définira :

• les missions du Comité de Jumelage
• les limites de ses compétences
• les moyens mis à disposition par la collectivité publique,
• les règles d'utilisation des fonds publics et les modalités de contrôle et de compte-rendu de leur usage.

Ce cadre juridique sécurisé dans lequel est établi un partenariat entre une entité publique et une entité privée est d'autant plus pertinent qu'il exclut les éléments constitutifs d'une gestion de fait de fonds publics et qu'il exonère le Comité de jumelage des obligations liées à la réglementation sur les prestations à caractère touristique.

Un mixage possible, des instances de concertation nécessaires

L'existence d'un service des " Relations Européennes/Internationales" au sein de l'administration locale n'empêche pas la création d'une association de jumelage et inversement. Cette formule permet une complémentarité entre des moyens professionnels et une démarche associative qui, respectivement, comportent de très nombreux avantages. L'important est de bien répartir les rôles.

Quel que soit le mode de fonctionnement choisi, l'élu(e) délégué(e) peut constituer et animer une commission municipale (composée de membres du Conseil municipal), ou plus large, extra-municipale (élus, responsables associatifs, représentants de structures impliquées dans le jumelage) qui se réunira pour définir les axes de travail prioritaires, réfléchir sur des projets importants, et assurer un suivi qualitatif des activités réalisées avec la (les) commune(s) partenaire(s).

Cette option s'impose lorsque la commune entretient des relations avec plusieurs partenaires et qu'il y a autant de Comités de jumelage que de partenaires.

La Commission extra-municipale (ou groupe de travail) est très intéressante car elle permet, dans un cadre souple et informel, d'élargir le cercle des personnes intéressées ou souhaitant participer, à quelque titre que ce soit, aux activités d'échanges.

On peut imaginer que la Commission extra-municipale sera composée de membres permanents tels que les élus, fonctionnaires territoriaux et responsables associatifs chargés des relations internationales, représentants du Conseil d'enfants et de jeunes... et, ponctuellement, d'autres personnes qui, dans leurs fonctions électives, leur responsabilités professionnelles ou associatives, souhaitent s'investir ou sont sollicitées pour participer à des échanges.

Cette instance sera d'autant plus efficace qu'elle aura une structure similaire dans la (les) collectivité(s) partenaire(s) qu'elle pourrait rencontrer de temps en temps pour faire le point.