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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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05.03.2012

Historique de l’action internationale des collectivités territoriales

En France, l’action internationale des collectivités territoriales a débuté au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale au travers de jumelages entre communes françaises et allemandes impulsés par des élus locaux mobilisés autour de valeurs de réconciliation et d’amitié. Acte politique fort, le jumelage s’est également affirmé comme instrument d’une construction européenne engagée au niveau des citoyens.

Dans les années 1960 et dans le contexte de la Guerre Froide, la pratique des jumelages s’est élargie aux « jumelages de paix » avec des communes des pays d’Europe de l’Est. Par ce biais, certains élus locaux entendaient poursuivre le dialogue avec les populations de ces pays, parallèlement à la traditionnelle diplomatie étatique.

Puis, avec l’accès des pays africains à l’indépendance et suite aux grandes sécheresses du Sahel, les années 1970 ont vu l’avènement des « jumelages de coopération », qui ont associé le concept de développement et de solidarité à celui de paix. 

Dans le même temps, le cadre de la construction européenne a favorisé l’émergence de la coopération transfrontalière, première forme d’action internationale des collectivités territoriales à bénéficier d’un cadre juridique en avec la convention-cadre de Madrid signée le 21 mai 1980. La dynamique créée par la coopération transfrontalière a fortement contribué à faire émerger l’idée que les collectivités territoriales avaient intérêt à coopérer et qu’elles en avaient à la fois les capacités et le droit. 

A compter des années 1980, les processus de décentralisation, la structuration progressive des pouvoirs locaux et la mise en œuvre, par les institutions nationales et européennes, de politiques d'encouragement et de soutien (premiers programmes européens de coopération transfrontalière ou interrégionale) a créé un environnement particulièrement favorable à l'engagement d'un nombre sans cesse croissant de collectivités locales sur la scène européenne.

La reconnaissance des collectivités territoriales comme acteurs potentiels dans la politique européenne d’aide au développement a été plus tardive, l’expression de « coopération décentralisée pour le développement » n’étant consacrée qu’en 1989, par la 4ème Convention de Lomé (voir « les autorités locales et régionales dans la politique européenne d’aide extérieure »). 

Par ailleurs, dans les années 1990, le contexte de la mondialisation libérale et de l’internationalisation des échanges a favorisé l’émergence de nouvelles modalités de l’action internationale des collectivités territoriales, celle-ci étant devenue un moyen d’insérer les territoires dans la mondialisation (voir « typologie de l’action internationale des collectivités territoriales »).