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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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04.04.2011

Avenir de la politique de cohésion : la synthèse des réponses des Régions françaises au cinquième rapport sur la Cohésion

 

En novembre 2010, la Commission européenne a publié le 5ème rapport sur la politique de cohésion a ouvert une consultation publique qui s’est achevée en février 2011. L'AFCCRE a bien évidemment contribué à cette consultation (cf : http://www.afccre.org/fr/nos-activit%C3%A9s/une-europe-proche-de-ses-territoires-et-proches-de-ses-citoyens-un-nouvel-%C3%A9lan-pour-la), ainsi que de nombreuses collectivités territoriales françaises, en particulier les Conseils régionaux. L’analyse de ces réponses met en avant de nombreux points de consensus, certaines régions ayant souhaité mettre l'accent sur  des thématiques particulières.

Seize régions ont répondu à la consultation (Alsace, Auvergne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Limousin, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Franche-Comté, Corse), individuellement ou dans le cadre de positions communes.

Les Régions sont particulièrement attachées à :

  • La mise en place d’un budget européen ambitieux « à la hauteur des objectifs poursuivis » par la politique de cohésion et la Stratégie UE 2020 ;
  • Une politique de cohésion comme répondant aux objectifs de la Stratégie mais conservant des objectifs propres tels que la cohésion, la solidarité et le développement équilibré des territoires ;
  • Des contrats de partenariat pour le développement et l’investissement tripartites (Commission-Etat-Régions) ;
  • La mise en place d’un Cadre Stratégique Commun pluri-fonds (FEDER-FSE-FEADER-FEP) ;
  • La simplification des règles de gestion des fonds et des procédures d’audit et de contrôle;
  • Enfin, la gestion directe des fonds par les Conseils régionaux reste d'actualité pour beaucoup de régions, certaines en faisant une revendication immédiate (Limousin, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes…).

Par ailleurs, certaines régions ont souhaité mettre l’accent sur des  thématiques particulières :

  • La prise en compte des territoires ruraux suscite quelques inquiétudes, au regard de l'orientation plutôt urbaine du cinquième rapport sur la Cohésion (Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire) ; la majorité des Régions évoque la nécessité d’un équilibre territorial entre développement urbain et développement rural. Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes mettent en avant leur soutien à un projet urbain ambitieux.
  • En matière de citoyenneté européenne, trois régions soulignent la nécessité d’une politique de cohésion qui rapproche le citoyen de Bruxelles (Limousin, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais) et quatre mentionnent l’importance des SIG et des Services Publics sur les territoires dont le rapport ne fait pas mention (Bretagne, Limousin, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées).
  • Concernant la coopération territoriale, la majorité des Régions françaises demande un budget renforcé, un maintien des trois volets (transfrontalier, interrégional et transnational) et une simplification des procédures ; par ailleurs, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais appellent à une éligibilité NUTS 2 et non plus NUTS 3 en matière de transfrontalier.
  • Les opinions sont partagées sur la question des stratégies macrorégionales (telles celles pour le Danube et la Mer Baltique) ; l’Alsace y est favorable, la Champagne-Ardenne appelle à en restreindre le périmètre et la plupart des régions souhaite une évaluation du dispositif avant de se prononcer.

 

Les régions françaises concernées par la proposition de "catégorie intermédiaires", présentant un PIB/habitant compris entre 75 et 90% de la moyenne communautaire, ont souhaité par ailleurs engager une démarche commune dans le cadre d'une contribution "à 7" (Basse-Normandie, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie). A noter que depuis cette date, 3 nouvelles régions (Franche-Comté, Poitou-Charentes, Auvergne) ont potentiellement rejoint le "club" des régions intermédiaires (Cf. notre précédente lettre d'info), portant le nombre à 11 (avec la Martinique).

Notons enfin que certaines régions ont fait le choix de répondre à cette consultation avec leurs partenaires français et européens.

© EC