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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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01.06.2012

Annonce d’une Communication sur les autorités locales et régionales dans le développement

 

Dans le cadre de la première réunion du Forum politique, cadre institutionnel permanent qui a vocation à permettre la poursuite du Dialogue Structuré*, la Commission européenne a annoncé qu’une Communication sur les autorités locales et régionales (ALR) serait publiée début 2013. 

L’AFCCRE se réjouit de cette annonce qui intervient alors que PLATFORMA et le Parlement européen avaient exprimé leur inquiétude a plusieurs reprises quant à l’absence de prise en compte des ALR lors de l’étape préparatoire à la publication d’une Communication prévue pour octobre 2012 et qui était attendue à la fois comme la réponse politique au dialogue structuré et comme une occasion pour la Commission européenne de présenter sa vision des partenariats multi-acteurs dans la politique communautaire de développement (voir déclaration finale du Forum annuel de PLATFORMA à Florence). 

Ainsi, lors d’un échange avec les plateformes de la société civile et des ALR en vue du Conseil Affaires étrangères du 14 mai, le Commissaire pour le développement Andris PIEBALGS a confirmé qu’une nouvelle Communication allait venir repréciser la stratégie d’engagement de la Commission européenne avec les ALR**.   

Dans cette perspective, l’AFCCRE va prendre part au travail qui sera mené avec la Commission par le biais de PLATFORMA afin que cette Communication puisse être publiée suffisamment tôt pour pouvoir influencer les négociations entre le Parlement Européen et le Conseil qui débuteront après l’été, dans le contexte de la révision des instruments de l’action extérieure de l’Union européenne pour la prochaine période de programmation financière 2014-2020. 

Ce travail viendra compléter les propositions d’amendements de l’Instrument de Coopération au Développement (ICD), de l’Instrument Européen de Voisinage (IEV) et de l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) que PLATFORMA a diffusé à l’ensemble des parties prenantes au processus de révision afin de promouvoir une meilleure prise en compte et une meilleure participation des ALR à la politique européenne de développement.

* Pour rappel, le Dialogue Structuré a été une initiative par laquelle la Commission Européenne (CE) a cherché à atteindre un consensus sur les principaux enjeux liés aux rôles des organisations de la société civile et des autorités locales dans la coopération au développement de la CE afin d’améliorer l’efficacité de leur implication. 

** La précédente Communication consacrée au rôle des ALR dans la politique européenne de développement et intitulée « les autorités locales, des acteurs en faveur du développement » date de 2008. Voir ci-contre.