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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Séminaire Services Publics Locaux - Europe et services publics locaux et régionaux : où en est-on?

17.12.2010

Dans un contexte qui reste marqué par les difficultés d’interprétation et de mise en œuvre des règles européennes relatives aux Services d’Intérêt Economiques Général (SIEG) locaux et régionaux, les débats tant à l’échelle nationale, qu’européenne se poursuivent et des propositions émergent pour clarifier le cadre légal applicable.

Louis LE PENSEC, Président de l’AFCCRE et Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de la Commission Europe et services publics, souhaitent réunir, comme à l’occasion de la Présidence française, les élus locaux et régionaux et les représentants des Institutions européennes et nationales à l’occasion d’un séminaire intitulé « Europe et services publics locaux et régionaux, où en est-on ? » qui se tiendra :

le vendredi 17 décembre 2010 de 14h00 à 17h00
au Ministère du Budget – Quai de Bercy, Paris

Parmi les intervenants qui ont déjà confirmé leur participation figurent : Michel BARNIER, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Françoise CASTEX, Membre du Parlement européen, Présidente de l’intergroupe Services Publics, Pascal CANFIN, Membre du Parlement européen, Vice-Président de l’intergroupe Services Publics, Sophie AUCONIE, Membre du Parlement européen, Vice-Présidente de l’intergroupe Services Publics, Jean-Louis DESTANS, Président du Conseil Général de l’Eure, Président de la délégation française au Comité des Régions.

François BAROIN, Ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat a par ailleurs donné un accord de principe quant à sa présence.

Ce séminaire a pour objectif de permettre un échange politique et technique sur les principaux sujets de tension qui continuent d’exister dans la mise en œuvre, au plan local et régional, du cadre européen des services publics, mais aussi d’aborder les opportunités existantes liées aux dispositions qui figurent dans le traité de Lisbonne et aux initiatives engagées par les Institutions européennes.

Le programme est diponible ci-contre.