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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Commission Europe et services publics locaux
la prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra:
le mercredi 15 juin 2011 de 14h30 à 17h00,
à Paris au Bureau d’information pour la France du Parlement européen, 288 boulevard Saint Germain, 7ème arrondissement (Métro Assemblée Nationale)
Cette rencontre sera en particulier consacrée aux initiatives communautaires en cours et à venir dans le cadre de la relance pour le marché unique, et en particulier en matière de concessions et de révision des règles relatives aux financements des missions de services publics.
Les échanges porteront également sur la façon dont ces obligations sont prises en compte au sein des collectivités territoriales et dans quelle mesure les initiatives proposées par les services de l’Etat telle que la circulaire de 2010 répondent aux contraintes communautaires et à la pratique des collectivités territoriales.
Le programme complet sera prochainement mis en ligne.
