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Union de l’Energie : le Parlement européen se prononce sur les engagements énergétiques et climatiques de l’UE

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a voté ce 17 janvier trois rapports législatifs relatifs au paquet énergie-climat 2030 sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la gouvernance de l'Union de l'énergie, présenté par la Commission européenne le 30 novembre 2016. Ces textes ont pour objectifs de permettre à l’Union européenne de remplir ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris (COP 21 – 2015).

Ainsi, alors que la Commission européenne proposait de fixer à 27 % la part des énergies renouvelables d’ici 2030, les membres du Parlement européen ont confirmé le vote en Commission ITRE et ont fixé cet objectif à 35 %, assorti d’objectifs par Etat membre. Ces derniers seront autorisés à s’écarter d’un maximum de 10 % du niveau de l’objectif fixé dans « des circonstances dûment motivées, mesurables et vérifiables, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires ».

Le texte prévoit également que les Etats développent des stratégies à long terme qui facilitent la production d’énergies renouvelables par les villes, les communautés d’énergie renouvelable et les auto-consommateurs, dans le cadre de leurs plans d’action en matière d’énergies renouvelables.
Il mentionne la nécessité de favoriser un recours plus ciblé aux fonds de l’Union, tel que le recours au financement au titre de la politique de cohésion pour soutenir le développement local des énergies renouvelables. 

Il rappelle que « Les autorités locales et les villes sont à l’avant-garde de la transition énergétique et stimulent le déploiement des énergies renouvelables. En tant que niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, les collectivités locales jouent un rôle crucial dans le renforcement de l’adhésion du public aux objectifs énergétiques et climatiques de l’Union, tout en déployant des systèmes énergétiques plus décentralisés et intégrés. Il est important d’assurer aux villes et aux régions un meilleur accès au financement pour encourager les investissements dans les énergies renouvelables au niveau local. »

Les membres du PE se sont également prononcés sur un objectif contraignant en matière d’efficacité énergétique et proposent de le porter au minimum à 35 % d’ici 2030 et de l’assortir d’objectifs nationaux indicatifs. Pour rappel la Commission européenne proposait de fixer cet objectif à 30 %.
Le texte précise qu’il convient d’attribuer aux autorités locales et régionales un rôle de premier plan dans le développement, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures prévues par la directive, de manière qu’elles puissent répondre correctement aux particularités climatiques, culturelles et sociales de leur propre territoire.
Les membres du Parlement européen se sont également prononcés sur le texte relatif à la gouvernance de l’Union de l’Energie.
Le texte précise l’engagement de l’UE à atteindre un objectif zéro d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 au plus tard, garantissant la compatibilité avec l’Accord de Paris. Il prévoit l’élaboration par chaque Etat membre, d’un plan national en matière d’énergie et climat qui devra être notifié à la Commission européenne au plus tard le 1er janvier 2019, puis tous les dix ans. Par ailleurs il reprend les dispositions votées en Commissions énergie et environnement en faveur de la mise en place dans chaque État membre de plateforme de dialogues véritables et permanents sur les orientations en matière d’énergie et les plans nationaux, avec les autorités locales, les citoyens et l’ensemble des parties prenantes

Les discussions vont désormais se poursuivre entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission afin de dégager un compromis.