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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Traité transatlantique, Fonds européens structurels et d’investissement et plan Juncker au cœur des débats de l’AFCCRE à Bruxelles

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) a organisé le 25 février à Bruxelles une série de réunions et de rencontres qui a permis aux élus locaux et régionaux français d’avoir des échanges fructueux avec leurs interlocuteurs au niveau des institutions européennes – en particulier les membres du Parlement et les représentants de la Commission – sur les principaux enjeux qui se posent aujourd’hui aux territoires français dans le cadre des politiques communautaires.

Les problématiques concernant l’avenir des services publics locaux compte tenu des négociations sur le traité transatlantique, la mise en œuvre des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) pour la période 2014-2020, ainsi que la participation des collectivités territoriales au plan d’investissement Juncker étaient au cœur des débats auxquels ont notamment participé les députés européens Jean-Paul DENANOT, Yannick JADOT, Marc JOULAUD et Gilles PARGNEAUX.

Dans le cadre de la réunion de la Commission Europe et services publics locaux, présidée par Philippe LAURENT, Maire de Sceaux et Président délégué de l’AFCCRE, avec la participation des députés européens Jean-Paul DENANOT et Yannick JADOT, la contribution des services publics locaux aux objectifs européens en matière de développement économique, de cohésion sociale et territoriale a été soulignée. Par ailleurs, un appel à la vigilance quant au traitement des services publics et à l’autonomie d’organisation des collectivités territoriales dans le cadre des négociations commerciales internationales avec les Etats Unis (TTIP) a été lancé.

La rencontre sur les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) avec la participation de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, la Commission européenne et le député européen Marc JOULAUD, a permis de faire le point sur la mise en œuvre de la nouvelle programmation pour les territoires français. Après l’adoption des programmes opérationnels régionaux, l’enjeu désormais est de mettre en place une animation territoriale qui permette aux collectivités territoriales de bénéficier dans les meilleures conditions des 28 milliards d’euros de FESI prévus pour la France jusqu’en 2020.

La journée s’est conclue par une réunion du Comité directeur de l’AFCCRE, présidée par Philippe LAURENT, avec la participation d’Annemarie JORRITSMA, Présidente du CCRE qui accueillait cette rencontre. Les élus ont débattu en particulier des projets de la Commission européenne pour relancer la croissance et l’emploi en Europe, et notamment du plan Juncker. Les membres du Comité directeur se sont accordés sur la nécessité d’associer plus étroitement les élus locaux et régionaux à l’identification des projets pouvant bénéficier de ce dispositif.

Par ailleurs cette réunion a permis à l’Association d’adopter le budget, ainsi que le programme de travail pour l’année 2015. Parmi les nombreuses initiatives prévues, l’AFCCRE organisera notamment au cours de l’année à venir :

-    La 2ème Université européenne de l’AFCCRE en septembre, faisant suite au succès de la 1ère édition qui s’est tenue en 2014 à l’invitation de Nantes Métropole ;

-    Une série de rencontres régionales, en 2015 et 2016, dans chacune des 13 futures régions métropolitaines, et ce afin de sensibiliser l’ensemble des territoires français aux enjeux européens, ainsi qu’aux initiatives proposées par l’AFCCRE pour valoriser leurs actions sur ces sujets.

Par ailleurs, dans le cadre  du renforcement de notre partenariat avec l’OFAJ, dont la Secrétaire générale, Béatrice ANGRAND, était présente à Bruxelles, l’AFCCRE mettra en place un volontariat franco-allemand des territoires qui a vocation à favoriser les échanges de jeunes entre les deux pays.

Enfin, à l’occasion de l’Année européenne pour le développement, l’AFCCRE a adopté une délibération-type qui sera proposée aux collectivités territoriales membres afin de réaffirmer leur engagement en matière de solidarité internationale. Notre Association organisera par ailleurs sur ce sujet une conférence européenne le 19 mai prochain à Orléans.

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le communiqué de presse