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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Soutien de l’Union européenne à la coopération pour le développement : Perspectives de l’appel à proposition 2011 pour le programme Acteurs Non Etatiques – Autorités Locales
Le budget 2011 du programme Acteurs non étatiques et autorités locales sera inférieur à celui de 2010. Cette diminution s’explique par l’engagement budgétaire sur toute la période 2007-2013, qui peut entrainer des variations de budget d’une année sur l’autre au sein de cette période. Cependant, afin de favoriser le financement du plus grand nombre de projets d’autorités locales dans le cadre du prochain appel, la Commission regroupera les budgets 2011 et 2012 du programme ANE-AL.
Le prochain appel à proposition centralisé du programme ANE-AL sera publié le 1er novembre 2011 et concernera l’objectif 1b (action multi-pays) et l’objectif 2 (éducation au développement).
L’objectif 1b finance des projets menés par des autorités locales et régionales (ALR) ou des associations d’ALR provenant d’au moins deux pays différents. Le budget total pour cet objectif pour les années 2011 et 2012 couplées s’élève à 5,8 millions d’euros, le montant des subventions accordées sera compris entre 500 000 et 1 500 000 euros. Compte tenu de l’importance des subventions et du budget relativement limité de cet objectif, les lignes directrices de l’appel à proposition seront ciblées au maximum afin de limiter le nombre de projets déposés.
Les deux axes prioritaires définis à ce jour sont :
- Le renforcement institutionnel des associations régionales ou continentales d’autorités locales et régionales. La représentativité sera un critère de sélection déterminant ;
- L’appui aux projets de coopération décentralisée menés par des ALR ou des associations d’ALR dans les domaines relevant des compétences des ALR.
Le cofinancement de la Commission européenne s’élèvera à 75% du coût total de l’action lorsque le chef de file du projet est européen et à 90% lorsqu’il est d’un pays partenaire.
L’objectif 2 finance les actions de sensibilisation et d’éducation au développement dans les Etats membres de l’UE. Le budget de l’objectif 2 pour les années 2011 et 2012 couplées s’élève à 9,7 millions d’euros, le montant des subventions accordées sera compris entre 100 000 et 1 000 000 d’euros. Cette année, il est proposé que lorsqu’une complémentarité avec une politique nationale ou un impact significatif au niveau européen seront recherchés, une subvention plus importante allant jusqu’à 5 000 000 d’euros puisse être envisagée.
Les deux priorités thématiques proposées sont :
- Le soutien aux Objectifs du Millénaire pour le Développement ;
- La cohérence des politiques pour le développement (en particulier la cohérence entre les politiques suivantes : migration, commerce, sécurité, droits de l’homme, etc.)
Deux types d’actions sont envisagés comme éligibles :
- L’éducation globale (global learning) dans le cadre des cursus d’éducation formelle (compétence des ALR ou des ministères centraux) et de l’éducation informelle. L’action devrait impliquer au moins deux pays de l’UE ;
- Le plaidoyer et les campagnes de sensibilisation. L’action devrait impliquer au moins trois pays de l’UE.
Dans cet appel, la Commission européenne souhaite favoriser les projets de grande envergure, qui soit auront une forte dimension européenne, soit viseront un fort impact sur une politique publique de l’Etat dans le pays cible.
Le cofinancement de la Commission européenne s’élèvera à 75% du coût total de l’action lorsque le chef de file du projet fait partie d’un pays de l’UE 15 (membre de l’UE avant 2004) et à 90% lorsqu’il fait partie de l’UE 12 (membre de l’UE depuis 2004 ou 2007).
Concernant l’objectif 1a (action par pays), les lignes directrices seront définies par les délégations de l’UE présentes dans les 40 pays éligibles du programme en 2011. Les délégations de l’UE seront également en charge de la gestion des appels à proposition, qui sont publiés sur le site internet de la DG DEVCO.
Pour l’objectif 3 (coordination en Europe), il n’y a pas d’appel à proposition en 2011, étant donné que les budgets pour l’année 2010 et 2011 ont été utilisés en totalité en 2010.
La stratégie annuelle du programme a été adoptée au printemps 2011 (programme d’action annuel) et est téléchargeable ci-contre (pages 24 à 41 pour les autorités locales et régionales). Vous pouvez également trouver l’ensemble des documents clés pour le programme ANE-AL en cliquant sur ce lien.
Source : Platforma
Contact PLATFORMA : Lucie GUILLET, chef de projet
Contact AFCCRE : Tristan DUSSOL, chargé de mission
