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Services Publics - Devant l’AFCCRE, le Commissaire Michel BARNIER en appelle à la mobilisation des élus locaux et régionaux

 

L’AFCCRE a organisé le 17 décembre, à Paris, au Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, un séminaire consacré aux services publics intitulé : « Europe et services publics locaux et régionaux : où en est-on ? ».

Ce séminaire, ouvert par François-Daniel MIGEON, Directeur Général de la DGME, a rassemblé une centaine d’élus et de représentants de collectivités territoriales et d’associations. Il avait pour objectif de faire un point sur la relation entre règles européennes et mise en œuvre des services publics locaux et régionaux, mais également d’identifier les pistes de progrès dans le contexte de mise en œuvre du Traité de Lisbonne, de révision de plusieurs réglementations sectorielles et de lancement des stratégies européennes en matière de croissance « UE 2020 » et de relance du marché intérieur « Acte pour le marché unique ».

En introduction des débats, le Président de l’AFCCRE, Louis LE PENSEC, a souhaité rappeler que les services publics locaux et régionaux « sont au cœur de la relation entre l’Europe et ses territoires » et « indispensables à la réalisation des objectifs que s’est fixée l’Union européenne ».

Deux tables rondes, animées notamment par Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Conseiller général des Hauts de Seine et Président de la Commission Europe et services publics de l’AFCCRE, ont rassemblé plusieurs parlementaires européens : Sophie AUCONIE, Pascal CANFIN, Françoise CASTEX, Marie-Christine VERGIAT, ainsi que François BONNEAU, Président du Conseil régional du Centre, Représentant de l’Association des Régions de France, Anne-Laure DE COINCY, Secrétaire Générale Adjointe au Secrétariat Général des Affaires Européennes, et Renaud TARDY, Vice-Président du Conseil général du Nord, chargé des affaires européennes.

François BONNEAU, Président du Conseil régional du Centre et Renaud TARDY, Vice-Président du Conseil général du Nord, chargé des affaires européennes, ont pu à cette occasion témoigner des difficultés de compréhension et des imprécisions du cadre actuel mais aussi de la nécessité de voir reconnaître la notion de service public local dans le cadre d’une chaîne vertueuse entre l’Europe, l’Etat et les collectivités territoriales.

Les parlementaires européens ont pu évoquer les améliorations qui pourraient être apportées au cadre actuel mais aussi appeler à une forte contribution des élus locaux et régionaux sur les difficultés concrètes qui se posent dans leur gestion quotidienne des services publics.

Concluant le séminaire, Michel BARNIER, Commissaire européen au marché intérieur et aux services, a présenté les principaux axes de l’Acte pour le marché unique. Il s’est dit prêt à travailler pour lever les ambiguïtés existantes sur le cadre européen des services publics, qui participent à la distance entre les citoyens et le projet européen. « J’ai besoin de vous » a-t-il conclut, en invitant l’ensemble des participants à contribuer largement « dans une perspective et une approche européenne », à l’exercice de consultation ouvert jusqu’en février afin de soutenir une meilleure prise en compte des services publics dans le marché intérieur.

L’AFCCRE, en lien avec son organisation européenne, le CCRE, répondra positivement à cet appel et adoptera une contribution en début d’année 2011.

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Le programme du séminaire