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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Séminaire sur l’avenir des services publics en Europe, Bruxelles le 10 avril 2013

 

Ce séminaire s’est tenu sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE, Président de la Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE. Il a rassemblé les représentants de nombreuses Institutions et acteurs clés du débat relatif à la relation entre l’Union européenne et les services publics, en particulier locaux et régionaux. 

Ces derniers ont pu échanger au cours de deux temps consacrés d’une part, à l’impact des règles européennes sur l’organisation et la mise en œuvre des services publics locaux et d’autre part, aux moyens de renouveler la relation entre politiques européennes et services publics. 

Les travaux ont été accueillis par Frédéric VALLIER, Secrétaire Général du Conseil des Communes et Régions d’Europe. Il a rappelé que ce séminaire avait également vocation à alimenter l’étude actuellement conduite par Cités et Gouvernement Locaux Unis sur la mise en œuvre des services publics essentiels, dont le contenu du chapitre consacré à l’Europe constituera un élément important.

Philippe LAURENT a souhaité insister sur l’interdépendance entre projet européen et services publics qui va encore s’accroître dans les années qui viennent. « En effet, le contexte économique et sociale dramatique dans lequel nous sommes depuis plus de 4 ans renforce, « relégitime » le rôle des services publics et entraine de la part des Institutions européennes un certain changement d’approche qui doit encore trouver des traductions concrètes » a-t’il souligné.

Plusieurs représentantes élues françaises des collectivités territoriales membres des instances de l’AFCCRE ont pu s’exprimer à cette occasion. Il s’agissait de Karine DANIEL, Vice-Présidente de Nantes Métropole chargée des Relations internationales, Europe, enseignement supérieur et recherche, Conseillère Municipale de Nantes chargée de l'Europe, Trésorière de l'AFCCRE ; Sonia DUBOURG-LAVROFF, Adjointe au Maire de Bordeaux chargée des relations avec l'Union européenne, Présidente de la Commission Gouvernance et citoyenneté du CCRE et Christiane BOUCHART, Conseillère communautaire de Lille Métropole en charge de l'Economie Sociale et Solidaire.

Sur la base de leurs expériences concrètes, toutes ont pu plaider en faveur d’un traitement renouvelé, proportionné des services publics locaux et régionaux  par les Institutions européennes qui leur permettra de répondre efficacement aux enjeux et aux besoins des citoyens, en particulier dans le contexte de crise que traverse l’Europe. 

Christiane BOUCHART a présenté la réflexion conduite par Lille Métropole en liaison avec ses communes membres et les acteurs du territoire dont l’objectif est de sécuriser, au regard des règles européennes, les soutiens apportés par les pouvoirs publics au développement de services à la population dans les secteurs de la mobilité durable par exemple. 

Elle a souhaité soulever les difficultés pratiques rencontrées face à une « course au marché unique qui aboutit à une pensée unique et qui traite tous les territoires de la même manière ». « La liberté laissée aux autorités régionales et locales de définir leur SIEG est vite limitée et s’avère théorique lorsqu’on observe le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation tel qu’il est aujourd’hui exercé par la Commission européenne qui va parfois jusqu’à un contrôle d’opportunité et pas seulement de conformité au cadre européen » a-t’elle souligné. 

Sonia DUBOURG LAVROFF a souhaité insister sur la forte dimension citoyenne de cette question. Les services publics locaux sont des lieux privilégiés de la relation avec les citoyens et les décisions communautaires qui impactent les services publics participent également à la désaffection croissante de la population pour le projet européen. « Cette désaffection se ressent d’autant plus dans les zones du territoire où il y a peu ou pas de services publics » a-t’elle rappelé. 

Karine DANIEL a souhaité présenter la double approche de Nantes Métropole sur ces questions qui visent d’une part, à faciliter la compréhension et l’appropriation des débats européens par les citoyens et acteurs du territoire, mais aussi, à participer aux débats européens dans le cadre des réseaux dans lesquels la collectivité est présente tels que l’AFCCRE et le CCRE, mais également Eurocites, le Ceep etc…Elle a souhaité souligner que les services publics sont en cours d’évolution et que dans ce contexte le cadre européen devrait également évoluer. Elle a par ailleurs rappelé que la période à venir et le renouvellement des exécutifs locaux constituait une période à haut risque. 

Françoise CASTEX, membre du Parlement européen, Présidente de l’intergroupe Services publics est également intervenue. Elle a souhaité rappeler le positionnement de l’intergroupe qui continue de penser que les dispositions du Traité de Lisbonne relatives aux SIEG doivent trouver une traduction concrète dans le droit dérivé de l’Union. Elle a regretté que, pour le moment, la Commission européenne dans ses propositions législatives ne tienne pas compte de ces dispositions. C’est par exemple le cas dans les propositions initiales de la Commission européenne en matière de concessions, actuellement en cours de discussions, qui ne faisaient aucune référence aux SIEG. 

 

Sont également intervenus à cette occasion

Antonina CIPOLLONE, Coordinatrice politique au sein de l’Unité Marché intérieur et développement durable, Secrétariat général de la Commission européenne ;

Karl-Heinz LAMBERTZ, Ministre-Président de la Communauté germanophone de Belgique, membre du Comité des Régions (CDR) ;

Louise-Marie BATAILLE, Secrétaire générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie ;

Tanja STRUVE, Directrice de l’Association des Landkreise Allemands à Bruxelles ;

Raymond HENCKS, Président du groupe d’étude permanent sur les SIG, Comité Economique et Social Européen (CESE) ;

Valeria RONZITTI, Secrétaire générale du Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics (CEEP). 


Un compte-rendu des échanges sera prochainement disponible.

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Le compte-rendu de la réunion