Flux RSS de l'AFCCRE http://www.afccre.org/fr/actualites/rss.xml fr « Urban Europe : quand la ville européenne de demain se construit », conférence du ME-F en partenariat avec la Mairie de Paris, le 2 juin 2017, Paris http://www.afccre.org/fr/actualites/%C2%AB-urban-europe-quand-la-ville-europ%C3%A9enne-de-demain-se-construit-%C2%BB-conf%C3%A9rence-du-me-f-en-p <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/photo-3.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Le Mouvement européen France et la Ville de Paris organisent le 2 juin une conférence sur les défis auxquels les métropoles du monde entier, notamment en Europe, sont confrontées et comment elles construisent dès aujourd'hui la ville de demain.Quelles sont ces transformations à l'oeuvre ? Quels sont les défis précis auxquels tous les acteurs - du politique au citoyen, en comprenant les acteurs économiques - doivent faire face ? L'Europe peut-elle proposer un modèle original de développement des métropoles d'ici à 2050 ? Autant de questions auxquelles un panéliste de personnalités européennes, dont le Secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier, auront à répondre.Inscription auprès du MEF :http://www.mouvement-europeen.eu/?p=37680#more-37680 [...]</td></tr></table> « RÉGIONS ET RÉGIONALISME DANS L’UNION EUROPÉENNE », Conférence à Lille du 26 au 28 juin 2017 http://www.afccre.org/fr/actualites/%C2%AB-r%C3%A9gions-et-r%C3%A9gionalisme-dans-l%E2%80%99union-europ%C3%A9enne-%C2%BB-conf%C3%A9rence-%C3%A0-lille-du-26-au-28-juin-2 <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/photologoeuregio.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>La conférence Jean Monnet de Lille est l'événement phare du projet EUREGIO, porté par l'Université de Lille 1 de septembre 2015 à septembre 2017 dans le cadre du programme européen Erasmus +, avec pour objectif d'évaluer les connaissances, d'encourager le débat et d'envisager les évolutions des régions et du régionalisme dans le contexte de la construction européenne.Cette conférence rassemble des intervenants européens de différents horizons : chercheurs, experts, praticiens et représentants des collectivités publiques et de la société civile.Vous trouverez ci-joint le programme de cet évènement, qui permettra aux participants de mettre en perspective leur vécu professionnel de la " régionalisation ". [...]</td></tr></table> Programme européen LIFE : réunion d’information à Orléans le 1er juin 2017 http://www.afccre.org/fr/actualites/programme-europ%C3%A9en-life-r%C3%A9union-d%E2%80%99information-%C3%A0-orl%C3%A9ans-le-1er-juin-2017 <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/life-10.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>La Région Centre-Val de Loire organise, avec le Point de Contact National du Programme LIFE, une matinée d'information sur le Programme européen en matière d'environnement et de climat LIFE 2014-2020 le lundi 1er juin 2017 de 9h30 à 12h30 à Orléans<strong>L'objectif</strong> de cette matinée est d'apporter aux acteurs du territoire régional une connaissance sur les possibilités de financement offertes par le programme LIFE.Après une introduction générale sur le Programme, <strong>l'appel à propositions 2017</strong>, <strong>dont la publication est attendue pour le 28 avril prochain</strong>, sera détaillé et suivi d'une présentation du <strong>dispositif national d'accompagnement</strong>. La matinée se terminera par des <strong>témoignages</strong> de porteurs de projet et un échange avec les participants.Il sera également possible d'obtenir un <strong>entretien individuel</strong> avec le PCN, à l'issue de la séance [...]</td></tr></table> Visite d’étude sur l’intégration de l’Egalité des femmes et des hommes dans les politiques locales – Vienne (Autriche), les 28, 29 et 30 juin 2017 http://www.afccre.org/fr/actualites/visite-d%E2%80%99%C3%A9tude-sur-l%E2%80%99int%C3%A9gration-de-l%E2%80%99egalit%C3%A9-des-femmes-et-des-hommes-dans-les-politique <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/logo-charteegalitefemmeshommes-site-3.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>A l'initiative de sa <strong>Commission " Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale "</strong>, l'AFCCRE a souhaité organiser une visite d'étude à Vienne en Autriche. L'objectif de cette visite d'étude est de prendre connaissance de manière concrète et directe de la manière dont une collectivité locale dans un autre pays européen porte et décline une politique en faveur de l'égalité.Organisée en coopération avec la Ville de Vienne et l'Association des Villes Autrichiennes, avec le soutien de la Délégation pour l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT), elle permettra aux participants de prendre connaissance de l'approche transversale développée au sein de la Ville (c'est-à-dire le gendermainstreaming), la question de la budgétisation sensible au genre, ou encore la prise en compte de l'égalité dans l'urbanisme. Les initiatives destinées spécifiquement aux femmes que la capitale autrichienne mène, ainsi que celles concernant l'égalité professionnelle, [...]</td></tr></table> Révision du RGEC : la Commission élargit le champ des aides publiques exemptées de notification http://www.afccre.org/fr/actualites/r%C3%A9vision-du-rgec-la-commission-%C3%A9largit-le-champ-des-aides-publiques-exempt%C3%A9es-de-notifica <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/aides500x338.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>La Commission européenne a adopté le 17 mai 2017 une révision du Règlement général d'exemptions par catégorie (2014) qui détaille les conditions dans lesquelles des aides publiques octroyées à des acteurs économiques sont considérées comme compatibles et n'ont pas à être transmises et validées par la Commission européenne avant leur octroi. Cette révision permet d'élargir le champ des aides qui peuvent bénéficier de l'exemption de notification à la Commission européenne. Elle intervient à l'issue d'une procédure de consultation. Sont ainsi concernées les aides à l'investissement en soutien aux <strong>aéroports régionaux</strong> accueillant jusqu'à 3 millions de passagers par an (420 aéroports concernés en Europe), les aides au fonctionnement des petits aéroports accueillant jusqu'à 200 000 passagers par an.Pour ce qui est des<strong> ports</strong>, les investissements publics allant jusqu'à 150 millions d'euros dans les ports maritimes et jusqu'à 50 millions d'euros [...]</td></tr></table> Circulaire du Premier Ministre sur les règles européennes en matière d’aides publiques aux acteurs économiques http://www.afccre.org/fr/actualites/circulaire-du-premier-ministre-sur-les-r%C3%A8gles-europ%C3%A9ennes-en-mati%C3%A8re-d%E2%80%99aides-publiques-au <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/europe-0.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>La circulaire datée du 26 avril 2017 abroge la circulaire du 26 janvier 2006. Elle a pour objectif de présenter la réglementation européenne sur les aides d'Etat au sens du droit européen et les instructions relatives à sa mise en oeuvre, conformément aux obligations qui s'imposent à toutes autorités octroyant des financements publics. Six fiches généralistes sont jointes en annexe qui devraient faire l'objet de mise à jour. Elles ont vocation à orienter les personnes amenées à traiter des aides d'Etat en leur permettant de mieux appréhender la matière et/ou en constituant un outil d'appui. Ces fiches abordent successivement la notion d'aides d'Etat, en explicitant les critères qui permettent de déterminer si l'aide est susceptible de relever de la réglementation européenne (fiche 1); cette règlementation est ensuite présentée en termes de principe et d'exceptions (fiche 2); les conditions d'octroi des aides d'Etat décrivent les différentes conditions qui devront être satisfaites en vue [...]</td></tr></table> Troisième session de formation sur les financements européens et la coopération extérieure des collectivités territoriales les 13 et 14 juin 2017 à Rennes : quelques places encore disponibles http://www.afccre.org/fr/actualites/troisi%C3%A8me-session-de-formation-sur-les-financements-europ%C3%A9ens-et-la-coop%C3%A9ration-ext%C3%A9rieur <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/rennes-juin-2017.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>L'accès aux programmes de financements européens est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales françaises engagées dans des coopérations extérieures, afin de poursuivre les partenariats engagés et de bénéficier d'effet levier pour renforcer l'impact de leurs actions.Pour répondre à ces enjeux, l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) a mis en place, avec le soutien de la Délégation pour l'Action extérieure des Collectivités territoriales (DAECT), un dispositif de soutien et d'accompagnement des agents territoriaux dans la mobilisation de ces financements européens.Parmi les financements ouverts aux collectivités territoriales figurent les programmes européens d'aide au développement, et notamment le programme " OSC-AL " qui soutient spécifiquement les autorités locales et au-delà les processus de décentralisation des pays cibles.Un des premiers volets du dispositif consiste en l'organisation de formations décentralisées sur l'accès au programme [...]</td></tr></table> Programme européen Life : plus de 373 millions d’euros pour la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques http://www.afccre.org/fr/actualites/programme-europ%C3%A9en-life-plus-de-373-millions-d%E2%80%99euros-pour-la-protection-de-l%E2%80%99environnemen <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/life-500x338-3.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>L'appel à projets dans le cadre du Programme Life a été publié le 28 avril 2017. Le budget total disponible est de <strong>373 145 000 € </strong>répartis entre les deux sous-programmes " environnement " : 290 895 000 € et " climat " : 82 430 000 €. Ces deux sous programmes se déclinent eux-mêmes en différents volets :Sous-programme environnement : volet nature et biodiversité ; volet environnement et efficacité des ressources ; volet environnement, gouvernance et information.Sous-programme climat : volet mitigation ; volet adaptation ; volet information et gouvernanceLe programme apporte son soutien à différents types de projets (projets traditionnels, projets préparatoires, projets intégrés, projets d'assistance technique).<strong>Les dates limites de soumission </strong>dépendent du type de projet et du sous programme dans lequel il s'inscrit.Ainsi, pour les projets traditionnels, les dates sont fixées au :<strong>7 septembre pour l'ensemble des volets du [...]</td></tr></table> 9 mai 2017 : redonner des couleurs à l’Europe http://www.afccre.org/fr/actualites/9-mai-2017-redonner-des-couleurs-%C3%A0-l%E2%80%99europe <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/journeedeleurope.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors Ministre des Affaires Etrangères, présentait sa proposition relative à une organisation de l'Europe. En mémoire de cette "Déclaration Schuman" qui a posé les bases de l'intégration européenne, le 9 mai est devenu la <strong>Journée de l'Europe</strong>, un symbole qui contribue à identifier l'Union européenne en tant qu'entité politique. Alors que 2017 marque le 60ème Anniversaire du Traité de Rome, cette date représente une occasion unique de donner du sens au projet européen. Comme chaque année, l'AFCCRE se félicite des multiples initiatives prises par de très nombreuses collectivités territoriales et associations partout en France afin de célébrer la Journée de l'Europe. Cette journée constitue en effet l'opportunité de proposer des activités conviviales, qu'elles soient festives et ou pédagogiques : mise en valeur des symboles européens, diffusion d'une information civique, rencontres entre citoyens de pays européens, expositions, [...]</td></tr></table> Mise en œuvre des règles européennes en matière de financement des services publics (SIEG) : le CESE organise une audition publique le 10 mai à Bruxelles http://www.afccre.org/fr/actualites/mise-en-%C5%93uvre-des-r%C3%A8gles-europ%C3%A9ennes-en-mati%C3%A8re-de-financement-des-services-publics-sieg- <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/sieg500x338.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>L'audition vise principalement à mener une réflexion collective sur les défis et les possibilités qui découlent des règles actuelles en matière d'aides d'Etat pour les services d'intérêt économique général (SIEG).Le Comité économique et social européen (CESE) élaborera un avis d'initiative sur l'Application de la décision relative aux compensations publiques pour la prestation de services d'intérêt économique général (2012/21/UE) dans le but de contribuer à la révision qu'entreprendra prochainement la Commission et d'analyser la mise en oeuvre du paquet relatif aux SIEG. À cette fin, il a commandé une étude sur l'application des règles en matière de SIEG aux compensations publiques.Les parties prenantes aux niveaux régional et local, en particulier les prestataires publics de SIEG, ont exprimé de sérieuses inquiétudes sur des questions clés qui créent des obstacles injustifiés ou une insécurité juridique. En outre, les rapports des Etats membres n'abordent pas la question essentielle des [...]</td></tr></table>