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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Recueil sur l’achat public responsable : exemples de cas pratiques en Europe

La Commission européenne a publié un recueil qui vise à favoriser l’intégration des considérations et objectifs sociaux dans la commande publique qui représente 14 % du PIB à l’échelle de l’UE.

Il y est rappelé que les directives relatives aux marchés publics adoptées en 2014 prévoient expressément la prise en compte des aspects sociaux à tous les stades de passation des marchés, depuis la définition des spécifications techniques jusqu’à l’utilisation des réserves et du régime allégé, en passant par les critères d’attribution sociaux et les conditions d’exécution des contrats. (cf Note de l’AFCCRE sur les clauses sociales dans les directives marchés publics – mai 2017).

Ce recueil présente 71 exemples issus de 22 Etats membres de l’UE et de 5 pays tiers. Ils couvrent un champ large de secteurs tels que les services de nettoyage, la construction, les services de restauration et d’alimentation, le mobilier, les services de jardinage, les soins de santé, les services sociaux, les technologies de l’information et de la communication, le textile, ainsi que les transports, la mobilité et les déchets.

Pour plus d’informations sur la manière dont les aspects sociaux des directives européennes sur les marchés publics ont été transposés au niveau national, ainsi que sur d’autres bonnes pratiques en matière de SRPP, en mettant l’accent sur l’accès aux marchés publics par les entreprises de l’économie sociale, voir le rapport Acheter pour l’impact social. La Commission européenne est également en train de mettre à jour le guide Acheter social, qui fournira des conseils pratiques sur la mise en œuvre du SRPP (prévu pour 2020).