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Rapport de Jean-Claude PEYRONNET – une communauté de vue avec l’AFCCRE pour renforcer la coopération décentralisée

 

Mardi 13 novembre, le rapport d’information de Jean-Claude PEYRONNET, Sénateur de la Haute-Vienne, sur la coopération décentralisée a été approuvé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. 

L’AFCCRE, qui a contribué à ce rapport, se félicite que les propositions avancées dans le rapport de M. PEYRONNET pour renforcer l’efficacité de la coopération décentralisée et le partenariat Etat / collectivités territoriales rejoignent celles qu’elle a formulées dans sa contribution au rapport d’André LAIGNEL (voir article du 8 octobre à ce sujet) et notamment celles concernant : 

  • le renforcement de l’évaluation des partenariats de coopération décentralisée (cf. proposition n°8) ;
  • le renforcement du rôle de la CNCD comme cadre de concertation (cf. proposition n°9) ;
  • l’incitation à mieux renseigner l’Atlas de la coopération décentralisée et à mieux informer les Ambassades de leurs initiatives (cf. propositions n°11 et 14) ;
  • l’encouragement à compléter la carte des réseaux régionaux multiacteurs (cf. proposition n° 12) ;
  • le rétablissement d’un volet coopération décentralisée dans les futurs contrats de partenariat Etat-Régions (proposition n°13) ;
  • la sensibilisation des ambassadeurs et les personnels travaillant dans les ambassades aux enjeux de la coopération décentralisée (cf. proposition n°15) ;
  • la promotion de la vision française de la coopération décentralisée dans les enceintes internationales et notamment au niveau européen (cf. proposition n°17). 

Pour rappel, M. André LAIGNEL, Maire d'Issoudun et Premier Vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) depuis le dernier Congrès de l’AMF  a été chargé par M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères et européennes, en lien avec M. Pascal CANFIN, Ministre délégué au développement, d’une mission de réflexion devant aboutir à des propositions concrètes afin de renforcer le lien entre les collectivités territoriales et le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) et dont les conclusions devraient être rendues mi-décembre.

Par ailleurs, la réflexion entamée à cette occasion est appelé à se poursuivre dans le cadre du chantier thématique 4 des Assises du Développement et de la Solidarité Internationale (voir article à ce sujet), auquel l’AFCCRE prend une part active, et qui est consacré au renforcement du partenariat entre l’Etat et les acteurs non-gouvernementaux, au nombre desquels les collectivités territoriales.

Ainsi, dans ce contexte de révision du partenariat Etat / collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée l’AFCCRE se félicite du diagnostic et des préconisations qu’elle partage avec M. PEYRONNET et l’ensemble des acteurs impliqués dans la réalisation de son rapport, l’existence d’une communauté de vue étant primordiale pour porter un message clair et cohérent dans les discussions en cours et à venir avec l’Etat français.