Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Révision budgétaire de l’UE : plus de flexibilité pour cibler les priorités

Le Parlement européen a entériné le 5 avril (470 voix pour et 166 contre) l’accord avec le Conseil des Ministres de l’UE sur la révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, qui prévoit notamment une augmentation des capacités et beaucoup plus de souplesse dans la réaffectation des crédits en fonction des besoins, pour un total de 6 milliards d’euros (15% de redéploiement et 85% de réaffectation de ressources non affectées).

Le Parlement, mécontent du CFP voté en 2013, avait obtenu le principe d’un réexamen à mi-parcours, éventuellement suivi d’une révision, dont le principe s’est finalement imposé au vu de l’importance des nouveaux défis auxquels l’UE s’est trouvée confrontée entretemps (crise migratoire, enjeux sécuritaires, crises agricoles, Brexit, persistance du chômage des jeunes) sans avoir les marges de manœuvre nécessaires pour y répondre efficacement.

Dans le détail, sur la période 2017-2020, l’effort se répartit comme suit (les fonds structurels européens et d’investissement ne sont pas concernés par la révision) :

- 3,9 milliards d'euros pour les mesures liées à la migration au sein de l'UE (2,55 milliards d'euros) et pour s'attaquer aux causes profondes de la migration à l'extérieur (1,39 milliard d'euros) ;

- 2,1 milliards d'euros pour l'emploi et la croissance, dont la majeure partie stimulera l'Initiative pour l'emploi des jeunes avec 1,2 milliard d'euros pour 2017-2020. Les 900 millions restants sont réservés aux infrastructures de transport, aux programmes de recherche, aux PME et à Erasmus+.

Le Parlement, dont la co-rapporteure était la députée française Isabelle Thomas, a tenu à préciser dans une déclaration que ces montants sont indicatifs et devront être examinés à la lumière des circonstances à l’occasion de l’adoption de chaque budget annuel.

Si cette révision ne constitue pas une hausse conséquente des moyens d’action budgétaire, elle n’en demeure pas moins un tournant pour plusieurs raisons :

- Il s’agit d’une procédure inédite de réévaluation majeure des lignes budgétaires,

- Le Parlement, dont le nouveau rôle de codécideur budgétaire prévu par le Traité de Lisbonne avait été largement ignoré jusqu’à présent par les Etats membres, a pris l’initiative et est parvenu à obtenir gain de cause sur un certain nombre de revendication,

- Si le budget de l’Union reste limité au regard des enjeux, cette quasi-unanimité des Etats membres vers plus d’efficacité peut être le signe d’une prise de conscience de la nécessité d’une autre ambition pour les moyens mis en commun,

- L’unanimité sur cette révision a aussi pu être obtenue du fait de l’abstention du Royaume-Uni suite au Brexit, après des décennies de vetos britanniques systématiques sur toutes les propositions de renforcement du budget communautaire.