Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Réunion Europe et Services publics locaux de l’AFCCRE à Bruxelles

 

 

La Commission "Europe et Services Publics Locaux" de l’AFCCRE s’est réunie le 31 mai dernier à Bruxelles sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, et de nombreux représentants d’autorités locales et régionales membres et de partenaires de l’AFCCRE.

Parmi les points à l’ordre du jour figuraient la mise en œuvre des dispositions du paquet « SIEG » ou « Almunia » relatif au financement des missions de services publics dont le dernier élément, le règlement « de minimis » spécifique Sieg, a été adopté en avril dernier. Les débats se sont à cette occasion concentrés sur la question du financement des services culturels et des dispositions européennes applicables.

Philippe LAURENT évoquant le dernier texte adopté par la Commission à précisé que s’il fallait reconnaitre « les efforts dont a fait preuve la Commission en faveur d’une simplification et d’une plus grande proportion entre obligations communautaires et impacts de ces interventions sur le marché et la concurrence intracommunautaires, de nombreuses difficultés restent devant nous. Ces dispositions, désormais directement applicables, continuent de susciter bon nombre d’interrogations de la part des collectivités territoriales, mais également de la part des structures telles que les associations qui sont des partenaires privilégiés de l’action publique dans nos territoires et qui connaissent de nombreuses difficultés, budgétaires notamment. Le travail de « digestion » et de décryptage des conséquences pratiques pour les collectivités territoriales se poursuit et l’AFCCRE continue d’être particulièrement sollicitée par ses membres sur ce sujet ».

Valérie GUIGUE KOEPPEN, Administrateur à la DG Concurrence et Valentine DUMONT, Unité Aides d’Etat, de la Commission européenne sont revenues sur les règles européennes applicables dans le cadre des dispositions consacrées aux Sieg, mais aussi dans le cadre des autres dispositions du Traité qui permettent de soutenir des projets à dimension culturelle.

Vincent EBLE, Sénateur, Président du Conseil général de la Seine et Marne, Président du groupe de travail sur l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales est également intervenu afin de présenter les conclusions des travaux conduits ces derniers mois et présenter ses pistes pour répondre au sentiment d’insécurité juridique qui s’accroit.

Les propositions de la Commission européenne en matière de révision des directives marchés publics et de l’adoption d’une directive en matière de concessions ont également été abordées en présence de Paulo SILVA, Unité législation sur la commande publique, DG Marché intérieur et services, à la Commission européenne ; Bernard GUIRKINGER, Directeur Général adjoint de Suez environnement et Tanja STRUVE, Directrice du Bureau européen de l’Association des Landkreise Allemands, coordinatrice du groupe de travail sur les marchés publics, CCRE. Ils ont chacun pu exprimer leur point de vue sur la nécessité ou pas d’adopter un texte communautaire sur les concessions et faire le point sur l’état des discussions dans le cadre de la procédure législative d’adoption de ces textes.

Plus d'informations
l'ordre du jour le dossier de la réunion La présentation de Valérie GUIGUE KOEPPEN La présentation de Valentine DUMONT La présentation de Valentine DUMONT Le compte-rendu de la réunion