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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Réunion de la Commission Europe et services publics locaux, Paris le 15 juin 2011

 

 

La Commission s’est réunie le 15 juin 2011 au Bureau d’information du Parlement européen sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE en présence de nombreux représentants de collectivités territoriales.

A cette occasion, Adinda SINNAEVE, Chef d’unité adjointe à la DG Concurrence, Françoise CASTEX, Présidente de l’intergroupe « services publics » du Parlement européen, Anne-Laure DE COINCY, Secrétaire Générale Adjointe au SGAE, ont fait le point sur l’état des travaux et réflexions conduits à l’échelle communautaire en matière de révision des règles européennes qui encadrent depuis 2005 le financement des obligations de services publics confiées aux entreprises (paquet Monti Kroes). 

Sylvie BANOUN, Sous-directrice de la vie associative et de l’éducation populaire au Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Françoise LOPEZ, Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire et Claire MARTIN, Bureau des services publics locaux, Direction Générale des Collectivités Locales, Ministère de l’intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont revenues sur la mise en œuvre du cadre existant et les dispositifs adoptés à l’échelle nationale pour en faciliter l’application comme la circulaire de janvier 2010. 

Sylvie GOUDEAU, Responsable du bureau insertion professionnelle, relation entreprises et partenaires économiques au Conseil Général des Deux Sèvres et Daniel SALMON, Chargé des relations avec les associations à la Direction évaluation et gestion de la Ville de Bordeaux ont par ailleurs apporté leur témoignage sur la façon dont au sein des collectivités territoriales ces obligations et dispositifs sont appréhendés et mis en œuvre dans leur relation avec les associations et les entreprises d’insertion.

Adinda SINNAEVE a présenté l’état et les pistes de réflexion de la Commission européenne en matière de révision du paquet Monti en précisant que des propositions devraient être rendues publiques en septembre. Si l’ensemble des intervenants et participants ont accueillis avec intérêt les principes de la révision, à savoir la simplification et une plus grande proportionnalité des règles au bénéfice des services publics locaux, ils ont également  appelé la Commission européenne à faire preuve de vigilance. En effet,  il est impératif  que le nouvel encadrement ne se révèle pas, de nouveau, d’application complexe du fait de nouveaux critères et que leurs implications soient appréhendées avec précision. Il s’agit par ailleurs de maintenir le libre choix des collectivités publiques dans les modes de gestion des services publics dont elles ont la responsabilité.

Philippe LAURENT en introduction des travaux a souhaité rappelé que les propositions formulées par la Commission européenne étaient accueillies avec un certain intérêt et que les orientations retenues constituaient une réelle avancée puisque, pour la première fois, elle retient l’idée d’une application proportionnée des règles européennes en particulier au bénéfice des services publics locaux. Il a cependant précisé qu’il s’agissait de rester vigilant quant à la traduction concrète de ces orientations. Revenant sur les propositions formulées dans le cadre de la relance du marché intérieur, Philippe LAURENT à redit sa déception que la question des SIEG n’ait pas été retenue parmi les chantiers prioritaires et que le traitement des services publics à l’échelle européenne se cantonne à un traitement technique et juridique. 

A cette occasion, les actes du séminaire organisé par l’AFCCRE en décembre dernier ont également présentés : http://www.afccre.org/fr/publications/s%C3%A9minaire-%C2%AB-europe-et-services-publics-locaux-o%C3%B9-en-est-%C2%BB-publication-des-actes

Un compte-rendu des travaux sera prochainement en ligne.

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Le compte-rendu de la réunion