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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Réunion de la Commission Europe et Services Publics Locaux, le 31 mai à Bruxelles

 

La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra à Bruxelles dans les locaux du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) le jeudi 31 mai 2012 de 14h30 à 17h00.

Cette rencontre sera en particulier consacrée, dans la suite des échanges tenus lors de la précédente réunion, aux initiatives communautaires en cours dans le cadre de la relance pour le marché unique engagée en 2011. 

La Commission européenne devrait prochainement publier le règlement « de minimis » spécifique aux SIEG qui viendra compléter les dispositions du paquet Almunia en vigueur depuis janvier 2012. Les travaux du 31 mai seront notamment consacrés à ces dispositions et à leur impact en matière de financement des services culturels par les collectivités territoriales, question sur laquelle le Sénat conduit actuellement une réflexion. L’état des discussions et positions dans le cadre de l’adoption de la directive sur les concessions, dont le projet a été publié en décembre 2011, sera également abordé.